Intervention de Rima Abdul-Malak

Vous parlez de ce texte comme s'il était celui du Gouvernement alors qu'il est d'initiative sénatoriale. Il a été proposé de manière transpartisane par Mme Morin-Desailly, M. Max Brisson et M. Pierre Ouzoulias, des sénateurs ultramarins les ayant rejoints, et le débat a eu lieu au Sénat. Tout le monde a travaillé avec le plus grand sérieux.

Encore une fois, le texte tel qu'il a été proposé par Mme Morin-Desailly, après dix ans d'engagement sur ces questions, concerne le sujet international de la restitution d'État à État. Et vous voyez bien que c'est déjà suffisamment complexe au vu des débats qui ont suivi, aboutissant à un enrichissement du texte, et au vu des amendements déposés. Dans le texte soumis à votre assemblée, chaque mot a été pesé, et heureusement car nous touchons à des aspects si éthiques, si philosophiques, tout à la fois intimes et collectifs, qu'il était nécessaire de faire un travail particulièrement rigoureux.

Par conséquent, s'il vous plaît, n'instrumentalisez ni mes propos ni la réalité : j'ai évoqué le délai qui permettra d'avoir le temps de travailler et de mener des consultations, et rappeler que nous n'avons à ce jour été saisis que d'une seule demande de restitutions émanant des outre-mer, en l'occurrence d'une association guyanaise. Et il ne s'agit pas d'une demande vieille de dix ans, oubliée sur une étagère, pas du tout. Cela fait un moment que mes équipes échangent avec l'association à ce sujet, et je demeure complètement mobilisée là-dessus. Il s'agit maintenant de trouver un cadre législatif adapté à la situation des restes humains ultramarins qui font l'objet d'une demande de restitution, et mon ministère ne dédaigne pas ce sujet, loin de là. C'est même tellement important que cela mérite un texte spécifique.