Intervention de Béatrice Descamps

Séance en hémicycle du lundi 13 novembre 2023 à 16h00
Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Descamps :

Nous demandons que les règles de composition des comités scientifiques soient fixées par décret en Conseil d'État et prévoient la présence de parlementaires en leur sein.

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