Intervention de Sophie Taillé-Polian

Nous sommes très favorables à l'entrée dans le processus de restitution – encadré, mais juste – des restes humains. Ils sont, pour la plupart d'entre eux, issus des violences de la colonisation, et doivent pouvoir retrouver leur lieu d'origine, dans le respect et la dignité dus à la personne humaine, y compris lorsqu'elle est décédée.

Néanmoins, je regrette que l'amendement n° 2 de Mme Béatrice Descamps, qui visait une plus grande transparence de la procédure de restitution par la publication systématique de rapports, n'ait pas été adopté. M. le rapporteur a objecté qu'il fallait que les États tiers soient favorables à cette publication. Or cette loi-cadre était précisément l'occasion de fixer nos conditions et d'exiger la plus grande transparence des débats scientifiques, afin de pouvoir assumer ces restitutions de la meilleure façon possible.

Nous avons beaucoup discuté de la nature de cette loi-cadre et de la place qu'elle réserve aux parlementaires. L'ambiance actuelle particulièrement tendue, marquée par l'usage répété de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, ne fait que renforcer le moment historique que connaît notre pays, et dont il est difficile de s'extraire : nous ne légiférons quasiment plus, et l'exécutif prend toute la place au détriment du Parlement. Aussi, je comprends les interrogations fortes de mes collègues.

Toutefois, l'origine parlementaire de cette loi me rassure, et je ne voudrais pas que, si nous devions – et je le souhaite ardemment – examiner une loi plus large concernant la restitution des biens spoliés durant la colonisation, l'obligation de demander systématiquement l'avis du Parlement conduise à ralentir la mise en œuvre de notre obligation de faire en sorte de décoloniser nos musées…