Intervention de Grégoire de Fournas

Séance en hémicycle du jeudi 30 novembre 2023 à 15h00
Encadrement des marges des industries agroalimentaires — Après l'article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGrégoire de Fournas :

Je suis d'accord avec M. Maillard : il est anormal de vouloir bloquer ainsi les demandes de rapport, et je regrette l'attitude de M. le rapporteur.

L'amendement vise la remise au Parlement d'un rapport relatif à l'opportunité d'abaisser à 5,5 % le taux de TVA sur les carburants. Une telle mesure permettrait de renforcer rapidement le pouvoir d'achat des Français. Elle reviendrait, en somme, à considérer les carburants et autres dépenses énergétiques comme des produits de première nécessité.

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