Intervention de Paul Christophe

Nous examinons la proposition de loi relative au travail à temps partagé, aux fins d'employabilité, défendue par notre collègue Nicolas Turquois et le groupe Démocrate à l'occasion de leur journée d'initiative parlementaire. Lors de son examen en commission des affaires sociales, cette proposition de loi a été renommée. En effet, la commission a adopté des amendements de la majorité comme de l'opposition, visant à modifier le titre et l'article 1er qui avait pour objectif initial la généralisation du dispositif. Ces amendements permettent également de préciser que ce dispositif est bien soumis au cadre juridique du travail à temps partagé de droit commun, bien que ce soit déjà le cas en pratique.

Pour rappel, ce dispositif a vu le jour grâce à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, adoptée en 2018. Cependant, son déploiement avait été grandement entravé par la crise de la covid-19 entraînant, au mois de décembre 2020, le vote à une large majorité de sa prolongation pour trois ans, inscrite dans la loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée ».

L'expérimentation est arrivée à échéance à la toute fin de l'année 2023. Dès lors, la question de l'avenir de ce dispositif s'est imposée naturellement dans nos échanges. Il a notamment fait l'objet de débats dès le début des discussions sur le projet de loi pour le plein emploi, dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur avec Christine Le Nabour. J'avais ainsi eu l'occasion, monsieur le rapporteur, d'apporter tout mon soutien à votre réflexion. Des amendements avaient même été déposés en ce sens par les trois groupes de la majorité et par certains députés du groupe Les Républicains. Ils visaient à prolonger le dispositif, afin d'en avoir une évaluation plus complète, tout en restreignant ses critères d'éligibilité. Ils n'ont cependant pu être examinés, ayant été considérés comme des cavaliers législatifs. Je me réjouis ainsi que le groupe Démocrate et vous-même, monsieur le rapporteur, nous donnent l'occasion de travailler de nouveau à l'avenir de ce dispositif.

Les données parcellaires dont nous disposons ne nous permettent pas d'envisager sereinement la généralisation du dispositif pour l'instant – cette analyse fait je crois l'unanimité dans l'hémicycle. Nous devons entendre les interrogations de certains, en particulier dans le secteur de l'intérim – vous l'avez rappelé, madame la ministre – et comprendre que nous avons tous besoin de davantage de temps et de données afin de nous décider de manière éclairée sur les suites à lui donner.

Comme j'ai eu l'occasion de le répéter pendant l'examen du projet de loi, la recherche du plein emploi est une priorité nationale. Malgré un marché du travail très favorable, caractérisé par un taux de chômage historiquement bas à 7,4 %, une partie de nos concitoyens reste durablement éloignée de l'emploi, enfermée dans une situation de très grande précarité.

Pour atteindre le plein emploi, nous devons donc aider nos concitoyens les plus éloignés de l'emploi et les chefs d'entreprise à se rencontrer. Ainsi, nous nous devons de rechercher et d'expérimenter des dispositifs comme celui-ci, lequel pourrait être un outil de plus à la main des employés, qui pourraient avoir accès à un emploi durable, comme des employeurs, en vue d'établir entre eux une relation de confiance.

Dans le cadre de la mission flash créée par la commission des affaires sociales sur les contrats de travail à temps partagé aux fins d'employabilité, nos collègues Fanta Berete et Stéphane Viry ont étudié le profil des bénéficiaires du dispositif grâce aux données relatives aux 10 000 CDIE recensés depuis l'entrée en vigueur de ce dernier. Dans leurs conclusions, ils appelaient de leurs vœux une traduction législative de la prolongation de cette expérimentation recentrée. En phase avec ces recommandations et pour répondre aux craintes de certains acteurs économiques notamment, le groupe Horizons et apparentés votera cette proposition de loi.