Intervention de Nicolas Turquois

Je me permets de répondre d'abord au député Maquet, qui souhaite revenir à l'article 1er dans sa version initiale. Comme je l'ai expliqué dans ma présentation, en toute honnêteté intellectuelle, nous ne pouvons pas pérenniser un dispositif sur lequel nous avons aussi peu de données consolidées. Même si j'entends l'intérêt de pérenniser sans attendre, il nous faut davantage de données pour agir de façon responsable en la matière.

D'autre part, la version initiale contenait des critères d'éligibilité au CDIE trop larges – comme l'ont souligné toutes les auditions –, en particulier le critère de formation. Si vous sortez de l'école avec un diplôme du niveau d'un brevet d'études professionnelles (BEP) ou d'un certificat d'aptitude professionnelle (CAP), il s'agit effectivement d'une formation très faible ; mais des détenteurs de ces diplômes, qui ont aujourd'hui 40 ans, sont des salariés extrêmement formés. Selon la version initiale du texte, ils auraient été éligibles au CDIE, alors qu'ils ne sont pas éloignés de l'emploi. Il fallait donc restreindre ce critère pour éviter le phénomène de concurrence redouté par les sociétés d'intérim. Je serai donc défavorable à votre amendement, monsieur Maquet, même si j'en partage la philosophie et le souci.

Quant à l'amendement de notre collègue Clouet, s'il était adopté, madame la ministre, il conduirait à remettre à plat l'ensemble de la législation relative aux contrats de travail.