Intervention de Tematai Le Gayic

Séance en hémicycle du jeudi 18 janvier 2024 à 9h00
Favoriser l'accès de tous au logement — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaTematai Le Gayic :

M?uruuru – merci –, madame la présidente, et Ia ora – bonjour – à tous. Comme ma collègue précédente, je profite de cette occasion pour vous souhaiter une très bonne année grégorienne. Grégorienne car, dans la culture maorie, polynésienne, comme dans la culture chinoise qui la fêtera dans quelques semaines, l'année ne se termine pas le 31 décembre, mais plutôt vers le mois de septembre. Quand je souhaite une bonne année, je le fais donc en fonction du calendrier qui est celui des cultures et des civilisations auxquelles je m'adresse.

Cette proposition de résolution, parce qu'elle n'a pas la même force que celle de la loi, relève d'un engagement beaucoup plus politique que légistique ou juridique. Elle montre que le groupe MODEM s'engage pour accroître les engagements du Gouvernement jusqu'en 2027 afin d'augmenter le nombre de chantiers de logements. En effet, seuls 90 000 logements sont construits chaque année, alors qu'il en faudrait 200 000. Rien qu'en outre-mer, il en faudrait 100 000 – dont je ne pense pas qu'ils aient été inclus dans le décompte précédent – pour satisfaire les besoins des familles qui souhaitent un logement social ou intermédiaire. Notre collègue Marie-Charlotte Garin travaille beaucoup sur la question des enfants sans-abri, qui sont entre 2 000 et 3 000. Nous connaissons ces chiffres, ainsi que votre engagement, monsieur le président Mattei, dans ce domaine.

Nous sommes d'accord avec la partie de la résolution relative aux mesures écologiques, notamment avec la fin des passoires thermiques. Peut-être est-ce pour cela que le ministre de la transition écologique est présent aujourd'hui, et non parce qu'il n'y a pas de ministre du logement. Toutefois, nous aurions aimé que le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique soit présent, parce que l'engagement financier du Gouvernement, dans le cadre des crédits de la mission "outre-mer" du projet de loi de finances pour 2024 – dont j'étais le rapporteur spécial – destiné à satisfaire les besoins de logements, est inférieur de moitié par rapport à la demande dans les territoires ultramarins. C'est pourquoi, même si nous saluons votre présence, monsieur le ministre, parce que l'écologie est un thème important – et qu'il faut bien que le Gouvernement soit représenté !–, nous aurions aimé que Bercy suive les propositions formulées dans le rapport budgétaire sur la mission "Outre-mer" .

Pour revenir à l'intervention de notre collègue socialiste, certaines mesures fiscales sont intéressantes. Nous souhaitons que des incitations fiscales soient créées à destination des primo-accédants, car de nombreuses dispositions fiscales s'adressent plutôt à des personnes déjà propriétaires, qui augmentent leur parc immobilier, tandis que les jeunes ménages se contentent d'être locataires. Nous aimerions que la législation évolue sur ce sujet, dans le cadre d'une prochaine loi.

Permettez-moi d'évoquer aussi le cas des meublés de tourisme : dans certains territoires, comme en Polynésie, la très grande augmentation de l'activité touristique et, par conséquent, du nombre de meublés touristiques entraîne une diminution du nombre des logements locatifs de longue durée – c'est le cas également à Biarritz, comme dans de nombreux territoires. Alors qu'une proposition de loi a été adoptée afin de réglementer les meublés de tourisme, elle n'est toujours pas appliquée par le Gouvernement.

Ce sont donc sur ces chantiers que nous souhaitons que le groupe Démocrate se positionne. M?uruuru – merci.

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