Intervention de Lionel Royer-Perreaut

Séance en hémicycle du mardi 23 janvier 2024 à 15h00
Rénovation de l'habitat dégradé — Article 9 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Royer-Perreaut, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Pour ce qui me concerne, j'y suis défavorable, madame la présidente. Je me fais l'interprète des travaux de la commission, qui a adopté un amendement soumettant les décisions relatives à l'engagement de travaux de rénovation énergétique à la procédure prévue à l'article 24 de la loi de 1965. J'en reste là : la commission n'ayant pas eu l'occasion de débattre à nouveau de cette question, je me tiens à la position qu'elle a arrêtée la semaine dernière. J'émets donc des avis défavorables.

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