Intervention de Léo Walter

Madame Bonnivard, pour de nombreuses raisons, nous aurions vraiment aimé voter pour ce texte auquel nous étions initialement opposés. J'ai expliqué pourquoi il était insuffisant ; il a cependant le mérite d'exister et je vous en remercie. Je vous remercie également d'avoir pris en considération certaines de nos remarques pour essayer de les intégrer au texte final.

Toutefois, un problème demeure : je l'ai dit, deux lignes rouges ont été franchies.

Premièrement, le financement par les deniers publics de projets menés au sein d'écoles privées sous contrat – en dehors de l'encadrement, bien sûr garanti à ces établissements – constitue un précédent extrêmement fâcheux. Je précise qu'en tenant ces propos, je ne remets nullement en cause les choix des parents, là n'est pas la question.

Deuxièmement, il y a la question du pacte. Je comprends votre volonté de faire passer la proposition de loi. Nous le savons, elle sera adoptée de toute façon, donc elle existera. Toutefois, nous ne pouvons pas voter pour un texte qui valide l'idée selon laquelle pour obtenir plus, il faut travailler plus.

M. Emmanuel l'a très bien dit tout à l'heure : si les engagements dans le pacte sont moins nombreux dans le primaire, c'est peut-être parce que, plus qu'ailleurs, les enseignants y sont encore proches de l'idéal de l'enseignant de l'école public, mais c'est aussi parce qu'ils travaillent déjà quarante-trois heures par semaine en moyenne – ils n'ont donc pas besoin de travailler plus, mais de gagner plus.

Garantissons-leur des salaires décents et des paiements d'heures supplémentaires à la hauteur de ce qu'ils font lorsqu'ils s'engagent dans un projet de classe de découverte. En revanche, finissons-en avec ce pacte qui, encore une fois, ne fonctionne pas et qui ne pourra pas fonctionner puisque les briques de pacte sont limitées en nombre et dans le temps.

Nous nous abstiendrons sur ce texte.