Intervention de Isabelle Rauch

Comme la plupart des membres de la commission des affaires culturelles et de l'éducation et, au-delà, comme une grande majorité des députés, j'en suis sûre, je me réjouis que cette proposition de loi transpartisane arrive enfin en discussion dans l'hémicycle. En effet, il y a urgence ! Si nous ne légiférons pas, de nombreux jardins d'enfants pourraient cesser d'exister à la rentrée 2024. Pour un grand nombre d'entre nous, une telle perspective ne saurait être envisagée.

La présente proposition de loi a pour objet de rendre permanente la dérogation dont bénéficient les jardins d'enfants tout en ciblant ceux qui sont gérés ou financés par une collectivité publique : seront ainsi concernés par le texte les jardins d'enfants gérés par une commune et ceux qui sont financés par une commune ou par la caisse d'allocations familiales.

La commission des affaires culturelles et de l'éducation a examiné cette proposition de loi le mercredi 29 novembre, selon la procédure de législation en commission, ce qui témoigne du large rassemblement autour de ce texte. Elle a ainsi été adoptée sans modification, et je salue l'esprit de consensus qui a prévalu entre nous lors de cette réunion.

Aujourd'hui encore, nous serons nombreux – du moins je l'espère –, à souligner combien il est important de préserver ce modèle original qui existe depuis plus de cent ans. Nous le devons à des milliers d'enfants mais aussi aux personnels de ces structures, très investis dans leur mission. Ces établissements, souvent innovants, répondent à un besoin réel et je souhaite donc que le texte arrive aussi vite que possible au terme de son parcours législatif de manière à leur donner de la visibilité.