Les amendements de Naïma Moutchou pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 16 Contre 35
La parole est à Mme Isabelle Santiago, pour soutenir les amendements n° 1377 et 1378, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. Laurent Jacobelli, pour soutenir les amendements n° 350 et 351, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur l'amendement n° 352 d'une part, et les amendements n° 629 et identique d'autre part, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 907 et 908. L'amendement n° 907 de M. Bastien Lachaud est déf...
Sur l'amendement n° 909, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements, n° 352, 629 et 722, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 629 et 722 sont identiques. La parole est à M. Laurent J...
L'amendement n° 629 de M. Bastien Lachaud est défendu. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 722.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 75 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 18 Contre 57
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 27 Contre 55
La séance est reprise. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 909 et 910. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement n° 909.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 26 Contre 55
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1157 et 1224. L'amendement n° 1157 de M. Bastien Lachaud est défendu. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 1224.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1158 et 1227. L'amendement n° 1158 de M. Bastien Lachaud est défendu. La parole est à Mme Murielle Lepvraud, pour soutenir l'amendement n° 1227.
Je vous informe que je suis saisie par le groupe Renaissance de plusieurs demandes de scrutin public, sur les amendements identiques n° 911 et 912, sur l'amendement n° 191, ainsi que sur les amendements identiques n° 913 et 914. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur ces amend...
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 911 et 912. L'amendement n° 911 de M. Bastien Lachaud est défendu. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 912.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 59 Majorité absolue 30 Pour l'adoption 8 Contre 51
Je vous invite à revenir au débat de fond et à éviter de vous mettre en cause les uns les autres.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 913 et 914. La parole est à M. Emmanuel Fernandes, pour soutenir l'amendement n° 913.
J'ai jusqu'ici fait preuve de souplesse en raison de la qualité des débats, mais j'invite désormais les orateurs à ne pas s'écarter des amendements, sous peine de se voir retirer la parole.
La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
L'amendement n° 914 de M. Aurélien Saintoul a déjà été défendu. Je mets aux voix les amendements identiques n° 913 et 914.
