Fabien Di Filippo
Question N° 11174 au Secrétariat d'état à la mer
Question soumise le 12 septembre 2023
M. Fabien Di Filippo attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la prolifération des frelons asiatiques et sur la nécessité de mettre en place une véritable stratégie nationale de lutte contre cette espèce particulièrement nuisible. Le frelon asiatique (vespa velutina) espèce d'hyménoptère de la famille des vespidae originaire d'Asie, aurait été introduit en France en 2004 par l'intermédiaire des importations de poteries chinoises. Il figure aujourd'hui parmi les quarante-neuf espèces exotiques envahissantes préoccupantes recensées et reconnues par l'Union européenne. Observée pour la première fois en Lot-et-Garonne, l'espèce a peu à peu colonisé le territoire français et a commencé à s'étendre en Europe. Au 31 juillet 2023, 2 066 nids de frelons asiatiques ont été recensés, selon la Fédération départementale de défense contre les organismes nuisibles (FDGDON). En région Grand Est, les premiers cas ont été signalés en 2015 en Lorraine, en Champagne-Ardenne et en 2016 en Alsace. Au cours de l'été 2023, les signalements se sont multipliés, notamment en Lorraine. La présence du frelon asiatique s'est particulièrement renforcée dans l'Aube, la Marne, les Vosges et la Meurthe-et-Moselle et devient désormais problématique en Moselle. La situation est inquiétante, alors que chaque piqûre de cet insecte peut être létale. Plusieurs dizaines de décès en France lui sont en effet imputés. De plus, la prolifération de ce frelon représente un danger pour l'apiculture. En effet, la prédation de l'abeille constitue environ les deux tiers du régime alimentaire du frelon asiatique, qui peut décimer une colonie en quelques jours. Il nuit également aux cultures fruitières, les arbres fruitiers pouvant notamment voir leur rendement chuter du fait d'une mauvaise pollinisation de leurs fleurs. Afin de lutter contre cette menace, plusieurs dispositions ont d'ores et déjà été adoptées au niveau national et communautaire. Le frelon vespa velutina a été classé nuisible de catégorie 2 et le code rural prévoit qu'il peut « être nécessaire, dans un but d'intérêt collectif, de mettre en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte ». Mais il n'existe à ce jour pas de mesure concrète permettant d'éradiquer ce fléau. Depuis fin avril 2021, une seule réglementation concourt à la lutte contre cette espèce : celle portant sur les espèces exotiques envahissantes (EEE) pilotée par le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT). Mais le frelon asiatique n'est pas réglementé par le ministère de la santé et des solidarités au titre des espèces nuisibles pour la santé humaine et si les préfets peuvent ordonner la destruction de nids sur des propriétés privées, le financement des opérations de lutte contre le frelon n'est pas pris en charge par l'État. Étant donné la forte présence de ce nuisible sur le territoire national et la menace qu'il constitue à la fois pour la santé publique mais aussi pour la biodiversité et la production agricole, il est essentiel de mettre en place une véritable stratégie de lutte contre la prolifération du frelon asiatique. L’arrêté du 26 décembre 2012 classant le frelon asiatique comme nuisible de catégorie 2 n'est aujourd'hui plus suffisant : il serait pertinent de procéder au classement en nuisible de catégorie 1, afin de doter de moyens juridiques adaptés ceux qui ont la charge de lutter contre. Il est également indispensable que l'État organise dans chaque département un plan de lutte avec l'ensemble des parties prenantes : filière apicole, groupements de défense sanitaire, collectivités locales, établissements publics de coopération intercommunale et qu'il prenne à sa charge les frais engendrés par cette lutte contre le frelon asiatique dans le cadre d'une politique nationale urgente et concertée (destruction de nids...). Il lui demande donc s'il compte mettre en œuvre de telles dispositions.
Réponse émise le 4 juin 2024
La lutte contre le frelon asiatique, espèce ayant connu une expansion rapide dès son introduction accidentelle en Aquitaine en 2004 par une seule femelle, fait maintenant l'objet d'un encadrement règlementaire stabilisé. L'espèce est classée en tant qu'espèce exotique envahissante (EEE) aux niveaux européen et français. Sa présence est désormais avérée sur l'ensemble du territoire, sauf en Corse et en outre-mer. L'espèce étant installée durablement, les pouvoirs publics se trouvent dans une stratégie de lutte difficile et coûteuse. Le classement comme EEE permet au préfet de département de « procéder ou faire procéder à la capture, au prélèvement, ou à la destruction de spécimens ». Un arrêté préfectoral précise alors les conditions de réalisation de ces opérations, notamment dans des propriétés privées. Le financement des opérations de lutte contre le frelon n'est pas pris en charge par l'État, au regard du degré très large d'envahissement du territoire métropolitain par l'espèce. La destruction des nids reste donc à la charge des particuliers et ses coûts peuvent être, le cas échéant, pris en charge en tout ou partie par des financements locaux émanant de collectivités territoriales. FREDON France accompagne par ailleurs les professionnels du végétal dans cette lutte par des conseils. Le fonds vert a pu, en outre, être mobilisé pour des projets globaux de lutte contre le frelon et le Gouvernement continuera à apporter des financements pour la lutte contre les espèces exotiques envahissantes dans le cadre de la stratégie nationale biodiversité (SNB 2030). L'impact du frelon asiatique étant majeur sur les abeilles domestiques, le ministère chargé de l'écologie travaille étroitement avec le ministère chargé de l'agriculture et toute la filière apicole. La lutte contre les agresseurs biologiques des colonies d'abeilles domestiques constitue ainsi une action du plan pollinisateurs sauvages. Des actions sur le piégeage au moment de la fondation des nids, de destruction des nids matures et de protection des ruches sont également menées pour conduire une lutte efficace, à l'impact maîtrisé sur l'environnement.Le Sénat s'est emparé du sujet et une proposition de loi a été adoptée à l'unanimité en première lecture le 11 avril 2024, avec le soutien du Gouvernement. Cette proposition de loi prévoit à titre principal la préparation d'un plan national et ses déclinaisons locales ainsi que la création d'un régime d'indemnisation pour les apiculteurs professionnels, reposant sur un financement multipartite.
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