Thibaut François
Question N° 11948 au Ministère des ministère des armées
Question soumise le 10 octobre 2023
M. Thibaut François interroge M. le ministre des armées sur le suivi des livraisons d'armes, suite aux scandales de malversations du ministre de la défense ukrainien. Récemment, des allégations graves de malversations impliquant le ministre de la défense ukrainien ont fait surface dans les médias nationaux et internationaux. Ces allégations suggèrent un détournement de fonds destinés à l'achat d'armes et d'équipement militaire essentiels pour la défense nationale. Dans le contexte actuel de tensions géopolitiques et de sécurité en Ukraine, il est impératif que l'on garantisse la responsabilité dans le suivi des livraisons d'armes destinées à l'Ukraine. M. le député souhaiterait connaître les mesures mises en place pour garantir la vérification et le suivi efficace des livraisons d'armes destinées à l'Ukraine. Il souhaiterait également savoir si, suite à ces soupçons de corruptions, le Gouvernement entend renforcer son suivi dans sa stratégie de livraisons d'armes pour éviter tout risque de détournement.
Réponse émise le 16 avril 2024
Depuis le début du conflit, toute cession de matériel militaire à l'Ukraine répond aux mêmes normes et suit le même processus que celui prévu pour toutes les autres cessions gratuites réalisées par le ministère des Armées. Ce processus robuste a largement démontré son efficacité et permet de garantir la traçabilité de la cession. Compte tenu de l'urgence opérationnelle et de la volonté de la France de fournir au plus tôt des capacités de combat complètes aux forces armées ukrainiennes, permettant leur emploi d'emblée avec un maximum d'efficacité et un soutien initial cohérent, ces cessions doivent parfois s'adapter au caractère d'urgence lorsqu'il existe, mais toutes les étapes sont in fine intégralement respectées. Ce processus offre ainsi les mêmes garanties que celui utilisé pour les autres cessions. Conformément à la règlementation française, les matériels cédés et exportés vers l'Ukraine par la France font l'objet de licences d'exportation accordées par le cabinet du Premier ministre. Celles-ci sont accompagnées d'un engagement, dans le cadre d'un arrangement technique signé au niveau des ministres, à ne pas réexporter le matériel de guerre livré sans l'accord du gouvernement français. Dans le contexte de ce conflit, une vigilance toute particulière porte sur le suivi des armements. Les armes données par la France sont ainsi toutes identifiées par des numéros de série qui sont répertoriés par les services de l'État. Des contrôles sont susceptibles d'être effectués auprès de l'état-major ukrainien en charge de la logistique. Par ailleurs, au niveau européen, un plan d'action concerté relatif à la surveillance du trafic d'armes légères issues des donations à l'Ukraine a été mis en place. La France prend part à d'autres systèmes de contrôle robustes et performants, associant notamment les États-Unis, principaux donateurs, dans le format dit « de Ramstein ».
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