Xavier Albertini
Question N° 12247 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question soumise le 17 octobre 2023
M. Xavier Albertini appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les nuisances sonores pouvant être engendrées par l'installation de certaines pompes à chaleur en centre-ville ou dans des zones résidentielles denses. En effet, il semblerait que le recours à ce mode de chauffage ou de climatisation soit en forte augmentation, pour des raisons environnementales ; pour autant, l'installation n'est pas toujours réalisée dans les règles de l'art et notamment en tenant compte de la proximité du voisinage. Les riverains subissent alors des nuisances sonores référencées sous le terme de « son solidien », perturbant leur sommeil et leur quotidien et se retournent dans la majorité des cas vers leur collectivité locale. C'est pourquoi il souhaiterait savoir si une règlementation nationale pour s'assurer de la bonne installation des pompes à chaleur va être adoptée prochainement, afin de mettre un terme à certaines situations pour lesquelles il n'existe pas, à ce jour, de solution.
Réponse émise le 11 juin 2024
Les dispositions générales relatives aux bruits de voisinage définies dans le code de la santé publique aux articles R. 1336-5 à R. 1336-9, s'appliquent aux pompes à chaleur. Ainsi, en fonction de leur usage, les bruits des pompes à chaleur ne doivent pas, par leur durée, leur répétition ou leur intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme (cas d'un usage par un particulier) ou respecter des valeurs limites d'émergence de niveau sonore (cas d'un usage pour une activité professionnelle). Les articles R. 1331-36 et R. 1331-39 du code de la santé publique définissent également des dispositions relatives aux bruits et vibrations des installations ou équipements des logements. La bonne installation des pompes à chaleur peut ainsi déjà faire l'objet de contrôles et, le cas échéant, de sanctions. Le Gouvernement ne prévoit pas de modifier cette réglementation. Toutefois, le Conseil national du bruit (CNB), dans le cadre des travaux sur les bruits de voisinage qui font partie de sa feuille de route 2023-2026, étudie ces questions. Les membres du CNB pourraient ainsi rédiger des guides ou proposer des outils permettant de faciliter la bonne installation des pompes à chaleur, les contrôles, voire être force de proposition pour l'élaboration d'évolutions réglementaires si celles-ci s'avéraient pertinentes.
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