Francis Dubois
Question N° 12660 au Ministère des ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Question soumise le 7 novembre 2023
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M. Francis Dubois appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la refonte annoncée du dispositif MaPrimeRénov' et ses conséquences pour la filière bois. Il est en effet envisagé pour 2024 une nette réduction des aides pour le chauffage au bois domestique alors même qu'il est la source de chauffage la plus compétitive et que ce type de chauffage participe significativement à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cette annonce suscite à juste titre l'inquiétude des professionnels de la filière bois, des chauffagistes et des ménages, notamment en milieu rural. Depuis 2020, MaPrimeRénov' a permis de rénover plus de 2 millions de logements et le chauffage au bois domestique a fortement contribué à cette réussite puisque près de 30 % des chauffages au fioul ont été remplacés par des poêles à bois à bûches ou à granulés. En France, 7,2 millions de ménages utilisent aujourd'hui un équipement de chauffage au bois. Ce nombre augmente régulièrement chaque année en particulier pour des raisons de pouvoir d'achat puisque le chauffage au bois est la source d'énergie la plus accessible financièrement, loin devant le fioul domestique, le gaz propane et le chauffage électrique. Supprimer MaPrimeRénov' pour le bois reviendrait donc à pénaliser fortement ces ménages, souvent modestes et vivant en zones rurales, qui n'ont pas les moyens de s'équiper d'une pompe à chaleur par exemple. Par ailleurs, une diminution des aides aurait également des conséquences directes sur la vitalité économique de la filière bois qui compte de très nombreuses PME et ETI ancrées dans les territoires et qui génèrent 40 000 emplois en France pour une valeur ajoutée de plus de 3,2 milliards d'euros. À l'inverse, soutenir la filière permettrait de créer 20 000 équivalents temps plein (ETP) supplémentaires en zones rurales dans les prochaines années. Enfin, il est à noter que l'approvisionnement en bois se fait majoritairement en local (bûches, coproduits des industries de transformation du bois...), faisant ainsi de cette filière une composante essentielle de l'économie circulaire. La refonte que propose le Gouvernement risque donc de fragiliser un peu plus ce secteur performant et dynamique. C'est pourquoi, il lui demande s'il entend revenir sur les réductions d'aides envisagées et de quelle manière il compte protéger la filière bois qui répond à la fois aux enjeux de sobriété énergétique, d'emploi et de pouvoir d'achat.
Réponse
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