Jean-Michel Jacques
Question N° 4178 au Secrétariat d'état à la biodiversité
Question soumise le 20 décembre 2022
M. Jean-Michel Jacques attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la réutilisation des eaux usées traitées (REUT) pour des usages en milieu industriel ou agricole. Les assises de l'eau, conclues en juin 2019, ont engagé une dynamique vertueuse en faveur d'une meilleure gestion de la ressource en eau et ont notamment fixé comme objectif de tripler les volumes d'eaux non conventionnelles réutilisées d'ici 2025. Les eaux non conventionnelles constituent en effet une ressource non négligeable et permettent d'optimiser concrètement les ressources provenant des eaux pluviales, du dessalement de l'eau de mer, mais également du traitement des eaux usées. Le traitement des eaux usées permet d'éviter le rejet dans la nature d'eaux polluées provenant des activités urbaines et industrielles. Pourtant, il est estimé que moins de 1 % du volume des eaux traitées est réutilisé en France, alors que 8,4 milliards de mètres cubes sont produits chaque année dans le pays et en majeure partie pour un usage industriel. En effet, l'utilisation des eaux traitées est limitée du fait qu'elles ne peuvent être actuellement qualifiées « d'eau potable ». De plus, les projets de REUT, étant soumis à autorisation préfectorale, peuvent parfois apparaître contraignants à mettre en place du fait des prescriptions spécifiques demandées aux porteurs de projets. En outre, l'article R. 211-23 du code de l'environnement réglemente la réutilisation des eaux traitées pour des usages agronomiques ou agricoles et limite leur utilisation à l'arrosage ou à l'irrigation. Depuis plusieurs années, les industriels et les agriculteurs sont fortement incités à réduire leur consommation d'eau et sont, de plus, volontaires pour trouver des solutions pérennes et adaptées à leurs usages. C'est pourquoi il est nécessaire de les intégrer plus largement dans la mise en œuvre de dispositifs expérimentaux qui tendent vers cet objectif. Cela permettra d'ailleurs d'atteindre plus rapidement les objectifs relatifs à la préservation des ressources naturelles. Aussi, il souhaiterait savoir ce que le Gouvernement entend mettre en place pour permettre la mise en place de dispositifs expérimentaux en faveur de la réutilisation des eaux usées traitées pour des usages industriels ou agricoles.
Réponse émise le 26 septembre 2023
Face à une raréfaction de la ressource en eau et des épisodes de sécheresse qui s'intensifient, le président de la République a présenté le 30 mars dernier le « Plan Eau » pour une gestion plus résiliente et concertée de la ressource. Ce plan d'action, qui s'inscrit dans la planification écologique portée par la Première ministre, prévoit notamment la valorisation des eaux dites « non-conventionnelles » avec pour objectif de développer 1 000 projets de réutilisation sur l'ensemble du territoire d'ici 2027 et de multiplier par dix le volume d'eaux usées traitées réutilisées pour d'autres usages d'ici 2030.L'utilisation des eaux usées traitées (REUT) constitue en effet une solution essentielle car elle contribue à économiser la ressource en eau en se substituant à des prélèvements dans la nature, voire à l'utilisation d'eau potable pour certains usages qui n'en ont pas besoin. L'idée est d'utiliser les eaux sortant des stations d'épuration pour certains usages non-domestiques, qui consomment aujourd'hui de l'eau potable, comme le nettoyage des voiries ou l'arrosage des espaces verts. Le décret n° 2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées vise ainsi à clarifier le champ d'application des usages possibles des eaux usées traitées et d'en simplifier l'autorisation dans le respect de la santé des populations et des écosystèmes. Par ailleurs, deux autres paquets de textes réglementaires sont également en cours de finalisation pour développer la valorisation d'eaux non conventionnelles, l'un concernant les usages domestiques et l'autre l'industrie agro-alimentaire.La priorité du Gouvernement est de développer la REUT sur le littoral, là où cette ressource d'eau douce est rejetée à la mer et ne participe pas à l'alimentation des cours d'eau (soutien à l'étiage). Un partenariat a été noué en avril entre l'État, le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement et l'association nationale des élus du littoral (ANEL) pour proposer aux territoires littoraux un dispositif de soutien aux études de faisabilité avec une enveloppe annuelle de 2 millions d'euros.L'augmentation inédite des moyens financiers des Agences de l'eau, + 475 millions d'euros par an, permettra notamment d'accompagner les collectivités dans les travaux des projets de REUT.
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