Jean-Jacques Gaultier
Question N° 4802 au Ministère auprès du ministre de la transition écologique
Question soumise le 17 janvier 2023
M. Jean-Jacques Gaultier appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les difficultés rencontrées par les usagers de la ligne ferroviaire 15 entre Neufchâteau et Nancy. En effet, depuis début décembre 2022 les trains (TER) ne circulent plus et sont systématiquement remplacés par des bus en raison, selon les informations transmises, de « perturbations ». Le train n'apparaît plus comme une solution fiable et attractive. Cette situation est insupportable pour nombre de voyageurs (retard, perte de correspondance, surcoût). Certes il y a actuellement des mouvements sociaux au sein de la SNCF mais ils n'empêchent pas les trains de circuler quasiment toutes les demi-heures sur un axe comme celui entre Nancy et Metz. La grève donne le sentiment d'une France à deux vitesses et c'est encore au détriment des territoires ruraux. Aussi, il demande quelles sont les mesures envisagées par le Gouvernement pour permettre au plus vite le retour des trains sur la ligne Neufchâteau-Nancy.
Réponse émise le 4 juillet 2023
La desserte ferroviaire entre Neufchâteau et Nancy est assurée par des services TER Grand Est exploités par SNCF Voyageurs, dans le cadre d'une convention avec la région Grand Est. En tant qu'autorité organisatrice des services ferroviaires d'intérêt régional, la Région est la seule compétente pour définir l'offre TER, comprenant notamment la grille horaire des services ferroviaires ainsi que des services de substitution routière, en fonction de l'analyse qu'elle fait des besoins de mobilité des usagers et en tenant compte également des contraintes particulières d'exploitation et du programme des travaux d'infrastructure qu'elle étudie avec l'entreprise ferroviaire et le gestionnaire du réseau. L'État, au regard du principe de libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans ces choix. Néanmoins, l'Etat, particulièrement sensible aux besoins des territoires et des usagers, va relayer cette alerte auprès de la région Grand Est. L'Etat soutient l'usage et le développement des mobilités décarbonées, notamment le ferroviaire, colonne vertébrale de nos mobilités, à travers le plan de 100 milliards d'euros annoncé par la Première ministre le 24 février dernier.
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