Gisèle Lelouis
Question N° 5347 au Ministère auprès de la ministre du travail
Question soumise le 7 février 2023
Mme Gisèle Lelouis appelle l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur les difficultés des personnes vivant avec un handicap dans les Bouches-du-Rhône en période d'inflation. En effet, Mme la députée rencontre de plus en plus de personnes à Marseille ayant un handicap qui déplorent la non-revalorisation de l'AAH, l'allocation adulte handicapé. En juillet 2022, contre l'avis du gouvernement, les députés du groupe Rassemblement National avaient obtenus une légère réévaluation de 4% tenant compte de l'inflation. Mais face à cette dernière qui se poursuit sur l'année 2023, celle-ci s'avère trop modeste, sans compter qu'il n'est pas dit que la revalorisation soit acceptée cette année ou à la hauteur des besoins. Elle lui demande donc si l'AAH sera revalorisée en 2023 afin qu'elle corresponde enfin aux besoins de ses bénéficiaires.
Réponse émise le 14 mai 2024
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) est un minimum social qui permet de protéger les personnes en situation de handicap de la pauvreté. Cette aide financière est attribuée sous réserve de respecter des critères d'incapacité, d'âge, de résidence et de ressources, afin de leur garantir un minimum de ressources. Elle est accordée sur décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées et son montant vient compléter d'éventuelles autres ressources. Au vu des difficultés d'accès à l'emploi rencontrées par les personnes en situation de handicap, son montant est supérieur à celui des autres prestations sociales, et ce, de manière très importante. Conformément aux engagements du Président de la République lors du précédent quinquennat, l'AAH a fait l'objet d'une revalorisation exceptionnelle en deux temps. Son montant maximum a été porté de 819 € à 860 € mensuels en octobre 2018 et à 900 € en octobre 2019. Au 1er avril 2022, une nouvelle augmentation de 1,8 % est intervenue pour atteindre 919,86 €. En août 2022, la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat a augmenté de 4 % ce montant, à 956,65 €. Le 1er avril 2023, l'AAH a fait l'objet d'une nouvelle revalorisation de 1,6 % pour atteindre 971,96 € et au 1er avril 2024, l'AAH a été revalorisé de 4,6 % pour atteindre le montant de 1 016,05 €. Ainsi, entre 2018 et 2024, le montant maximum de l'AAH aura augmenté de 197 € par mois, soit + 24 %. Les mesures portées par le Gouvernement pour le pouvoir d'achat des personnes en situation de handicap vont au-delà de cette revalorisation : depuis le 1er octobre 2023, l'Allocation aux adultes handicapés (AAH) est déconjugalisée. Cette réforme change le mode de calcul de l'allocation pour les bénéficiaires de l'AAH en couple. Depuis cette date, le montant de l'AAH est calculé à partir des seules ressources de la personne en situation de handicap concernée. Cette réforme a été faite sans qu'il y ait de perdants. Pour les personnes en situation de handicap qui percevaient l'AAH avant l'entrée en vigueur de la réforme, la déconjugalisation ne leur est appliquée que si elle leur est favorable. Dans le cas contraire, il garde un mode de calcul de l'AAH « conjugalisé ». Au-delà de l'AAH, les personnes en situation de handicap concernées peuvent prétendre à l'aide personnelle au logement. Pour poursuivre cette action, le Président de la République a annoncé lors de la conférence nationale du handicap d'avril 2023 une mesure nouvelle pour faciliter le cumul de l'AAH avec des revenus professionnels pour les personnes exerçant une activité au-delà d'un mi-temps. C'est donc sur l'ensemble des prestations sociales que le Gouvernement accorde toute son attention pour garantir l'autonomie financière des personnes handicapées.
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