Thibaut François
Question N° 8991 au Ministère de l’intérieur
Question soumise le 13 juin 2023
M. Thibaut François appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la question préoccupante de la sécurité routière dans le pays. Les accidents de la route continuent de causer des pertes humaines tragiques et des blessures graves, affectant la vie de nombreux citoyens. Les infrastructures routières doivent être analysées et adaptées afin de réduire les risques d'accidents. Les zones à haut risque devraient être identifiées et des aménagements adéquats devraient être mis en place, tels que l'élargissement des voies, l'installation de feux de circulation, ainsi que des passages pour piétons bien signalés. Il est également essentiel de renforcer la sécurité aux abords des écoles, où la protection des enfants doit être une priorité absolue. La sensibilisation du public est d'une importance capitale. Des campagnes de sensibilisation régulières et percutantes doivent être menées, mettant l'accent sur les dangers de la vitesse excessive, de la conduite en état d'ébriété et de l'utilisation du téléphone au volant. L'application et le renforcement des sanctions doivent être rigoureux. Les contrôles routiers doivent être renforcés, en particulier pour détecter et sanctionner les comportements dangereux tels que la conduite sous l'influence de l'alcool ou des drogues. Les peines doivent être dissuasives et appliquées de manière équitable pour tous les contrevenants. Il souhaiterait connaître les initiatives concrètes que prévoit le Gouvernement pour répondre à ce défi majeur de sécurité routière.
Réponse émise le 21 novembre 2023
La lutte contre l'insécurité routière constitue l'une des priorités du Gouvernement afin de réduire le nombre d'accidents et les drames sur nos routes. En 2022, 3 267 personnes ont perdu la vie sur la route. Sur cette même période, 16 000 blessés graves ont été recensés, dont une proportion croissante d'usagers de vélos ou de trottinettes électriques. Dans le cadre du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), tenu le 17 juillet 2023, le Gouvernement a défini 38 mesures visant à faciliter la vie des usagers de la route, améliorer nos dispositifs de prévention mais aussi à mieux détecter, sanctionner plus fermement ceux qui conduisent sous l'emprise de la drogue ou de l'alcool et à mobiliser l'ensemble des acteurs. L'axe n°5 du CISR prévoit notamment de lutter contre les comportements les plus dangereux en délictualisant la contravention de grand excès de vitesse, en sanctionnant mieux la récidive de conduite sans permis ou en créant un délit de désignation frauduleuse du conducteur du véhicule ayant commis une infraction. Le renforcement de la lutte contre la conduite après usage de stupéfiants et la prévention de sa récidive, notamment, constituent des priorités du CISR. Il est ainsi prévu de systématiser la suspension administrative du permis de conduire et la mise en fourrière du véhicule dès la constatation de l'infraction. La perte de points sera en outre aggravée, portée à 8 en cas de condamnation pour conduite après usage de stupéfiants aggravée par un état alcoolique.
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