Anne Le Hénanff
Question N° 9462 au Secrétariat d'état à la mer
Question soumise le 27 juin 2023
Mme Anne Le Hénanff appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, sur le financement de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM). Créée en 1967, la SNSM est une association à but non lucratif, reconnue d'utilité publique en 1970 et qui a même été déclarée Grande cause nationale en 2017. Cette association qui s'appuie sur 9 000 bénévoles assure une mission de service public à partir de 214 stations de sauvetage et 32 centres de formation et d'intervention (CFI) sur tout le territoire français (métropole et outre-mer). Chaque année, les Sauveteurs en mer secourent gratuitement plus de 10 000 personnes en mer et à partir des plages. L'été, ils soignent par ailleurs gratuitement près de 20 000 personnes et recherchent plus de 1 000 enfants égarés sur les plages. En 2020, près de 30 000 personnes ont été prises en charge par la SNSM. La SNSM est financée à plus de 70 % par des dons et l'État lui reverse 10 millions d'euros chaque année. Toutefois, au regard de son fonctionnement et de ses missions, il est nécessaire de trouver de nouvelles sources de financement. C'est dans ce contexte que M. le secrétaire d'État a signé en février 2023 un décret instaurant qu'une partie de la taxe de compensation reversée par les exploitants des parcs éoliens maritimes français reviendrait aux Sauveteurs en mer à hauteur de 5 %. Ainsi pour l'année 2023, la SNSM percevra 400 000 euros à ce titre. Cette réversion pourra aller jusqu'à 5 millions d'euros lorsque l'ensemble des parcs éoliens maritimes seront en activité. Toutefois, dans un communiqué en date du 18 avril 2023 sur le renouvellement nécessaire des infrastructures vieillissantes des Sauveteurs en mer, la SNSM alerte sur les coûts d'entretien. En effet, elle doit entretenir sa flotte de sauvetage ainsi que les matériels et équipements des sauveteurs. Des travaux d'entretien et d'amélioration de leurs infrastructures sont nécessaires car elles conditionnent la rapidité des interventions, permettent la bonne tenue des formations et du travail à terre des bénévoles. Ainsi, la SNSM a engagé un programme de modernisation, de mise en conformité et d'adaptation des locaux et des abris aux futurs canots de sauvetage représentant un investissement de plus de 25 millions d'euros par an. Plusieurs projets de modernisation ont pu voir le jour comme à Quimper, Ouessant ou Carro, grâce à un accompagnement financiers de la part des collectivités et des entreprises mécènes. Toutefois, une partie du budget restant à la charge de l'association, ces projets ne peuvent se faire que lorsque ses finances lui permettent. Aussi, elle souhaite savoir quelles nouvelles sources de financement le Gouvernement envisage afin d'aider la SNSM à réaliser son programme de modernisation.
Réponse émise le 4 juillet 2023
Le Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer est aux côtés des bénévoles de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) qui jouent un rôle fondamental pour assurer la sécurité et le sauvetage des usagers de la mer. Le modèle de la SNSM repose sur l'entraide entre les gens de mer, le courage et l'abnégation. Les bénévoles font un travail remarquable et prennent du temps personnel, familial pour secourir les autres au péril de leur vie. Ils font la fierté de nos territoires et de notre pays. Le Gouvernement veille à accorder à la SNSM un niveau de ressources financières suffisamment important pour lui garantir un fonctionnement optimal, des équipements adéquats et lui permettre une collaboration administrative et opérationnelle avec les Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage (CROSS) la plus efficace possible. Cela s'est traduit par la signature, fin 2021, d'une feuille de route conjointe État-SNSM et par la mise en place d'une instance de dialogue avec un comité de suivi. C'est dans ce cadre de partenariat résolu que le Gouvernement veille à l'adéquation de la réponse de l'État aux besoins actualisés de la SNSM. En parallèle, le soutien financier de l'État à la SNSM connait depuis 2017 une importante augmentation : il est passé de 3,7 millions d'euros en 2017 à 10,5 millions en 2021 et a été maintenu à ce niveau depuis. Cette augmentation substantielle s'est traduite par deux mesures sans précédent par leur ampleur ou dans leur objet. La première : une subvention annuelle dont le montant a été porté à 10 272 000 euros dès 2021, ce qui représente près de cinq fois le montant accordé en 2015 (2 166 000 euros). La seconde : des recettes parafiscales dont la SNSM bénéficie depuis quelques années. La SNSM bénéficie en effet d'une partie des recettes issues de la taxe annuelle sur les engins maritimes de plaisance à usage personnel (TAEMUP), qui a représenté 4 millions d'euros en 2021 pour l'association. La SNSM figure désormais aussi parmi les bénéficiaires de l'affectation de la taxe sur les énergies éoliennes en mer. Les premières recettes de cette taxe (500 000 euros) seront perçues en 2024 à la suite de la mise en service du parc de Saint-Nazaire. La SNSM a ainsi pu engager un programme inédit d'investissements visant notamment à renouveler une partie de sa flotte de navires de sauvetage et à entreprendre des travaux d'infrastructures. Le budget 2022 d'investissements a atteint un niveau exceptionnel (46,2 millions d'euros dont 17,5 millions d'euros reportés de 2021). Elle a aussi pu augmenter ses effectifs de 12 ETP en 2022 et prévoit de recruter 8 nouveaux agents en 2023 dans l'augmentation du budget de 2017 à 2022 afin d'assurer la formation des bénévoles et le soutien technique à la flotte.
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