Scrutin public ordinaire n°3852

Sur l'amendement n° 2366 de M. Echaniz à l'article 3 du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).

Voté dans l'hémicycle en séance publique le 17 mai 2024

Résultat : rejeté

  • Pour : 14
  • Contre : 21
  • Abstention : 1

À la demande de : Président du groupe Socialistes et apparentés.

Votes :