Ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 29 Contre 53

Sur les amendements n° 21 et identique, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Sur les articles 6 et 7, je suis saisi par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Fatiha Kelo...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 29 Contre 57

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 60 Contre 28

Je suis saisi de deux amendements de suppression, n° 21 et 42. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 21.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 31 Contre 61

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 63 Contre 28

Sur l'amendement n° 43, je suis saisi par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur l'article 8, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une autre demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 91 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 61 Contre 30

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 92 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 28 Contre 64

Je suis saisi de trois amendements, n° 22, 44 et 23, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 22.

Je suis saisi de deux amendements, n° 24 et 46, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 24.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 73 Contre 32

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 8. La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l'amendement n° 66.

Je suis saisi de trois amendements, n° 5, 19 et 34, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Fatiha Keloua Hachi, pour soutenir l'amendement n° 5.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 105 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 71 Contre 34