Relancer l'organisation des classes de découverte

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si les cosignataires de cet amendement soutiennent pleinement l'indemnisation des enseignants qui assument une mission d'organisation et d'accompagnement d'un voyage scolaire, ils s'opposent à la création d'une nouvelle indemnité comprise dans le "Pacte enseignant". C'est la raison pour laquelle cet am...

Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 921‑2 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 921‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 921‑2‑1. – Les personnels enseignants des écoles et les personnels d’éducation, titulaires et non titulaires, qui assument une mission d’organisation et d’accompagnement d’un voyage scolaire d’une ...

À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou privées sous contrat ». Exposé sommaire : Le financement des écoles privées sous contrat repose en grande partie sur les financements publics ( 55 % pour le 1er degré et 68 % pour le 2nd degré) qui viennent s'ajouter aux financements privés. Par ailleurs, la mixité scolaire et soc...