Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 170 Nombre de suffrages exprimés 165 Majorité absolue 83 Pour l'adoption 42 Contre 123
L'amendement n° 1646 de M. Jean-Louis Bourlanges a été défendu précédemment. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 169 Nombre de suffrages exprimés 166 Majorité absolue 84 Pour l'adoption 166 Contre 0
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 143 Contre 3
Sur les articles 11 et 12, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutins publics. Les deux scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Chers collègues, on entend davantage le bruit émanant des travées que les orateurs eux-mêmes. Veuillez donc baisser le volume sonore : les choses seront plus agréables p...
Je suis saisie de deux amendements, n° 1475 et 455, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l'amendement n° 1475.
L'amendement n° 455 de Mme Valérie Bazin-Malgras est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 127 Contre 1
Je suis saisie de quatre amendements, n° 12, 414, 1035 et 985, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 12 et 414 sont identiques. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour soutenir l'amendement n° 12.
L'amendement n° 985 de M. Pierrick Berteloot est défendu. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements ?
Sur les amendements identiques n° 1140 et 1538, je suis saisie par le groupe Horizons et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 1033.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 557 et 812. L'amendement n° 557 de M. Bastien Lachaud est défendu. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 812.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 123 Contre 0
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1140 et 1538. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 1140.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 123 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 120 Contre 3
Sur les articles n° 13 et 14, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Caroline Colombier, première inscrite sur l'article 13.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 32 et 243. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement n° 32.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 117 Contre 0
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1655 et 1660. L'amendement n° 1655 de M. Bastien Lachaud est défendu. La parole est à M. Aurélien Saintoul, pour soutenir l'amendement n° 1660.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1042 et 1569. L'amendement n° 1042 de Mme Valérie Bazin-Malgras est défendu. La parole est à M. José Gonzalez, pour soutenir l'amendement n° 1569.
