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Propositions de loi d'Anne Le Hénanff

32 propositions de loi signées

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10/05/2024 — Proposition de résolution N° 2615 tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur

02/05/2024 — Proposition de loi N° 2570 visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2479 visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue

11/04/2024 — Proposition de loi N° 2499 visant à geler les avoirs des trafiquants de drogue

19/03/2024 — Proposition de loi N° 2376 visant à redonner du temps médical en luttant contre les rendez-vous non honorés

30/01/2024 — Proposition de loi N° 2129 visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile

30/01/2024 — Proposition de loi N° 2128 visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs

30/01/2024 — Proposition de loi N° 2130 visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2094 visant à flécher l’épargne non centralisée des livrets réglementés vers les entreprises du secteur de la défense nationale

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2095 visant à lutter contre l’antisémitisme, le racisme et les discours de haine

23/01/2024 — Proposition de loi N° 2093 visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé

22/01/2024 — Proposition de loi N° 2076 organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires

07/11/2023 — Proposition de loi N° 1834 visant à appliquer le protocole de l’Organisation mondiale de la santé définissant des quotas de livraison de tabac pour empêcher les cigarettiers d’alimenter le commerce parallèle

24/10/2023 — Proposition de loi N° 1797 visant à rendre possible la création d’un bureau du conseil municipal dans certaines communes

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1580 visant à calculer le montant de la prestation compensatoire au moment de l’ordonnance de séparation et non plus le jour du prononcé du jugement de divorce

20/07/2023 — Proposition de loi N° 1601 visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Cosignataire (2 commentaires)

15/06/2023 — Proposition de loi N° 1374 visant à prévenir la distribution de subventions sous forme de dividendes par les entreprises bénéficiaires d’aides publiques

23/05/2023 — Proposition de loi N° 1262 maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

28/04/2023 — Proposition de loi N° 1176 visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue

28/04/2023 — Proposition de loi N° 1175 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

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