Delphine Batho

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : Écologiste - NUPES (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Europe Écologie Les Verts
• Née le : 23 mars 1973 (51 ans) à Paris 12ème (Paris)
• Profession : Cadre territorial
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Page Facebook
  • Compte Twitter : @delphinebatho
  • Site web : http://www.generationecologie.fr

Contact

• Par e-mail :
  • Delphine.Batho@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Permanence parlementaire 12 Avenue du Commandant Bernier 79500 Melle 05 49 29 18 19
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Edith Lecherbonnier
  • M. Mathieu Havsali
  • Mme Cécile Faure

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Affaires économiques (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire)
  • Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection - application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (4 interventions)
• Application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (1 intervention)
• Gouvernance de la sureté nucléaire et de la radioprotection – application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution (4 interventions)
• Discussion des articles (projet de loi) (84 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

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Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
187	Total	2074
23	adoptés	77
69	rejetés	485
30	tombés	91
16	retirés	258
1	non soutenus	7
30	irrecevables	250
18	en attente	906

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 25/10/23 : Rapport en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de Mme Delphine ...
• 05/04/23 : Rapport de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la proposition de loi de Mm...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 21/12/23 : Proposition de loi instaurant un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation...
• 20/09/23 : Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes visant au non-renouvellement de...
• 20/03/23 : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer que l'âge légal de...
• 21/02/23 : Proposition de loi visant à rendre définitive l’interdiction des néonicotinoïdes

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 09/04/24 : contre l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
• 09/04/24 : contre l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
• 09/04/24 : pour la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
• 19/03/24 : contre l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture). (par délégation)

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 02/04/24 : Route nationale 248
• 27/02/24 : Séisme dans les deux-sèvres
• 06/12/22 : Référendum sur les réserves d'irrigation dans les deux-sèvres
• 25/10/22 : Gestion de l'eau dans les deux-sèvres

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 30/04/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (maladies)
• 19/03/24 : Ministère auprès de la ministre du travail (professions de santé)
• 19/03/24 : Ministère de l’éducation nationale (enseignement maternel et primaire)
• 05/03/24 : Ministère du ministère du travail (retraites)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Députée réélue : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission des affaires économiques (membre du 15 février 2024 au 26 mars 2024)
• Commission des affaires économiques (membre du 18 janvier 2024 au 14 février 2024)
• Commission des affaires économiques (membre du 29 novembre 2023 au 16 janvier 2024)
• Commission des affaires économiques (membre du 18 juillet 2023 au 28 novembre 2023)
• Commission des affaires européennes (membre du 18 octobre 2023 au 24 novembre 2023)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 6 juin 2023 au 18 juillet 2023)
• Commission des affaires économiques (membre du 7 avril 2023 au 6 juin 2023)
• Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (membre du 8 mars 2023 au 7 avril 2023)
• Commission des affaires économiques (membre du 30 juin 2022 au 8 mars 2023)
• Députée du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)
• Députée du 03/08/2013 au 20/06/2017 (fin de législature)
• Députée du 20/06/2012 au 21/07/2012 (nomination comme membre du gouvernement)
• Députée du 20/06/2007 au 16/06/2012 (nomination comme membre du gouvernement)