Mireille Clapot

Informations

• Mandat clos rempli du 22 juin 2022 au 9 juin 2024 (fin de législature)
• Groupe politique : Renaissance (apparentée)
• Parti politique (rattachement financier) : Ensemble
• Née le : 14 octobre 1963 (60 ans) à Belley (Ain)
• Profession : Cadre supérieur (entreprises publiques)
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @clapotmireille
  • Page Facebook
  • Site web : http://mireilleclapot.fr

Contact

• Par e-mail :
  • Mireille.Clapot@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP

Travaux législatifs

Ses principaux dossiers durant la législature

• Sécuriser et réguler l'espace numérique, rapporteure de la commission spéciale (32 interventions)
• Discussion des articles (projet de loi) (14 interventions)
• Accession de la finlande et de la suède au traité de l'atlantique nord (3 interventions)
• Accélération de la production d'énergies renouvelables (2 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

Consulter toutes ses interventions

Proposés		Signés
143	Total	1839
15	adoptés	359
36	rejetés	216
12	tombés	88
19	retirés	280
26	non soutenus	96
29	irrecevables	299
6	en attente	501

Le mandat de cette députée est achevé

Champ lexical (sur l'ensemble de la législature)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 26/03/24 : Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du pro...
• 19/03/24 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires ...
• 24/01/24 : Rapport d'information tel quel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires ...
• 04/10/23 : Rapport de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numéri...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 05/12/23 : Proposition de loi visant à mieux protéger les consommateurs d'électricité et de gaz naturel

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 07/06/24 : pour l'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). (par délégation)
• 07/06/24 : pour l'amendement n° 845 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). (par délégation)
• 07/06/24 : pour l'amendement n° 2134 de Mme Rousseau à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). (par délégation)
• 07/06/24 : contre l'amendement n° 255 de M. Hetzel à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture). (par délégation)

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 02/04/24 : Politique de prévention
• 05/03/24 : Intelligence artificielle
• 16/05/23 : Libération de deux ressortissants français en iran

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 02/04/24 : Ministère du ministère de l’économie (énergie et carburants)
• 26/03/24 : Ministère des ministère de l’Europe et des affaires étrangères (armes)
• 20/02/24 : Ministère de l’éducation nationale (enseignement)
• 20/02/24 : Ministère du ministère du travail (départements)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Députée réélue : voir sa page NosDéputés.fr de la précédente législature
  
  
• Commission départementale prévue à l'article l. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (membre titulaire du 25 janvier 2023 au 14 juin 2024)
• Section française de l'assemblée parlementaire de la francophonie a.p.f (membre du 25 janvier 2023 au 14 juin 2024)
• Commission départementale de coopération intercommunale (membre titulaire du 25 janvier 2023 au 14 juin 2024)
• Commission supérieure du numérique et des postes (membre titulaire du 9 novembre 2022 au 14 juin 2024)
• Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe (membre suppléante du 9 septembre 2022 au 14 juin 2024)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (rapporteure thématique du 30 août 2023 au 12 avril 2024)
• Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir (membre du 12 juillet 2023 au 5 janvier 2024)
• Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (membre du 14 juillet 2023 au 30 août 2023)
• Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français (membre du 14 décembre 2022 au 3 juin 2023)
• Groupe d'études nouvelles énergies vertes et hydrogène (membre du 16 février 2023 au 19 avril 2023)
• Groupe Renaissance (membre du 29 juin 2022 au 14 avril 2023)
• Commission des affaires étrangères (vice-présidente du 1er juillet 2022 au 3 août 2022)
• Députée du 22/06/2022 au 09/06/2024 (fin de législature)
• Députée du 21/06/2017 au 21/06/2022 (fin de législature)