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Interventions sur "concertation"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bodin :

... prospective préalable de nos besoins dans les différents secteurs d'activité concernés. Si nous voulons faciliter l'accès des étrangers non communautaires aux professions libérales réglementées, il nous faut inscrire notre démarche dans une politique d'immigration d'ensemble, fondée sur des évaluations à court, moyen et long terme de nos besoins de main-d'oeuvre et de nos capacités d'accueil, en concertation avec les pays d'émigration. Cette politique doit être en rapport étroit avec les besoins et les capacités d'accueil de notre pays. C'est la condition d'une bonne intégration et d'une bonne insertion dans l'emploi. Elle doit tenir compte de l'intérêt de la France, certes, mais aussi de celui des pays d'origine. Ainsi, nous devons veiller à ne pas gêner leur développement en favorisant ce que l'on...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

...nos enfants scolarisés, mais ils n'ont pas le statut de fonctionnaires. Ils forment les rangs, immenses, des précaires des trois fonctions publiques : nationale, territoriale et hospitalière. On ne leur interdit pas d'exercer les métiers ; on leur interdit d'accéder au statut protecteur de fonctionnaire. Nous souhaitons ouvrir le débat sur cette discrimination, et nous proposons d'abord une concertation. Il y a, dans les trois fonctions publiques, des centaines, voire des milliers de métiers qui ne mettent pas en jeu la sûreté, la sécurité et la souveraineté nationales : pour ceux-là, nous proposons d'engager le débat sur l'ouverture du statut protecteur de fonctionnaire aux étrangers non communautaires résidant de manière ininterrompue en France depuis au moins cinq ans, et ce sous réserve de l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Nous le faisons en proposant une concertation avec les organisations représentatives des fonctionnaires, dans des conditions de grande clarté, de transparence et de cohérence, et dans le plein respect de la résolution que vous avez votée le 11 mai dernier, qui souhaite faire de la lutte contre les discriminations et pour l'égalité une priorité des politiques publiques.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDaniel Goldberg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

...'a pas eu lieu. Mais nous avons posé la question aux organisations syndicales, et si je reconnais que nous n'avons pas reçu l'accord de toutes, certaines la CGT-Fonction publique, Solidaires, la FSU sont prêtes à examiner le texte. Ce ne sont pas les plus négligeables ! Si jamais cet amendement avait été voté, il ne se serait pas appliqué tout de suite, mais il aurait permis que s'engage une concertation dans un délai de deux ans, dans le cadre du Conseil commun de la fonction publique.