Interventions sur "expertise"

Il faut vous remercier, monsieur le ministre, de nous donner l'occasion, à la faveur de l'examen de ce texte, de considérer trois politiques publiques majeures relevant de l'action extérieure de l'État : la politique de la culture et de la langue ; la politique de l'expertise et de la coopération internationale ; la politique d'attractivité de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il faut vous féliciter de votre opiniâtreté à voir aboutir ce texte, notamment pour ce qui concerne la politique culturelle extérieure, car la question de son organisation et de son déploiement, qui se pose de longue date, a toujours été oblitérée par des priorités jugées plus urgent...

...xpérimentation soit conduite dans une dizaine de pays, avec une clause de rendez-vous précise, afin de ne pas rester sur un horizon incertain et glissant. Monsieur le ministre, autant nous apprécions globalement votre projet en ce qu'il concerne l'action culturelle extérieure, autant nous étions réservés, vous le savez, vis-à-vis de votre proposition initiale de créer une Agence française pour l'expertise et la mobilité internationales, pour deux raisons : d'une part, parce qu'il n'est pas de bonne politique de mêler, dans le même établissement public, deux politiques publiques, l'expertise et l'attractivité universitaire, dont les liens ne sont certes pas inexistants mais sont ténus ; d'autre part, parce que, s'agissant de l'attractivité universitaire, ce qui nous est proposé est en retrait par r...

...l'évidence, important et nécessaire. La réforme qu'il prévoit vise en effet à mettre fin au morcellement de notre représentation culturelle à l'étranger et à améliorer la cohérence de notre diplomatie d'influence. En outre, les domaines concernés par le texte la promotion et la diffusion de notre langue, de notre culture et de nos savoirs, l'accueil des étudiants et des chercheurs étrangers, l'expertise technique internationale , représentent pour notre pays des enjeux considérables dans un univers de plus en plus mondialisé. À mon tour, je souhaite vous remercier, monsieur le ministre, pour votre sens de l'écoute ; je remercie également notre rapporteur, Hervé Gaymard, pour le travail considérable qu'il a fourni et qui a permis d'aboutir à ce beau texte de coproduction législative. Les dispo...

...et les améliorations que la commission des affaires étrangères a souhaité y apporter. J'articulerai mon intervention autour de quatre points qui appellent, le cas échéant, quelques prolongements. Ces quatre points concernent l'économie générale du texte, le rôle des opérateurs privés dans la promotion de l'influence française à l'étranger, l'attractivité de l'enseignement supérieur français et l'expertise technique internationale. Ce projet de loi, dont nous discutons depuis près d'un an, devait à l'origine répondre à une grande ambition : la création d'une grande agence culturelle à laquelle serait rattaché l'ensemble du réseau culturel français à l'étranger. La dimension aujourd'hui retenue est plus modeste. J'exprimerai ici un regret : nous savons, monsieur le ministre, que vous auriez souhai...

...ent du réseau culturel. J'estime que le rapporteur mérite un deuxième coup de chapeau, si je puis m'exprimer ainsi, pour la modification substantielle du périmètre de la deuxième agence créée par le projet de loi. Le texte initial, inchangé sur ce point au Sénat, mêlait les problématiques, fort différentes, de la promotion de l'enseignement supérieur français, d'une part, et de la projection de l'expertise française sur la scène internationale, d'autre part. Le rapporteur Hervé Gaymard a eu le courage de dire que l'attelage n'était pas cohérent, et la commission des affaires étrangères a eu la lucidité de le suivre. Continuons donc de réfléchir à une meilleure projection internationale des experts français, mais concentrons l'opérateur, désormais dénommé Campus France, sur les étudiants et sur l'a...

...sés par la loi. C'est une forme juridique en effet appropriée. Deux grands volets se partagent le texte : d'une part, le réseau culturel donnera naissance à l'Institut français succédant à CulturesFrance ; d'autre part, notre commission, à la demande du rapporteur, a dissocié la « mobilité » proprement dite, part importante de l'attractivité de notre pays, des opérateurs appartenant au champ de l'expertise internationale, qui ont besoin de coordination. Et votre souhait, exprimé tout à l'heure, monsieur le ministre, y répondra. L'allocation au conjoint d'agent expatrié et le remboursement des frais de secours engagés par l'État à l'étranger ne posent pas de difficultés majeures. Vous nous avez d'ailleurs rassurés sur ce dernier point. S'agissant de la mobilité internationale et de la promotion de...

...ce coopération internationale sous la forme d'un établissement public industriel et commercial, correspond à notre ambition de développer des synergies tout en clarifiant des compétences trop souvent dispersées et illisibles. Les étudiants étrangers doivent savoir, et sauront désormais, quel est l'organisme auquel ils doivent s'adresser afin d'effectuer des études dans nos campus et profiter de l'expertise de nos professeurs d'université. Afin, encore une fois, de clarifier un système peu compréhensible, je souhaite que l'intégration à Campus France des activités du CNOUS se réalise rapidement après la remise du rapport prévu à l'article 5ter du projet de loi. L'obtention d'une bourse universitaire, en ce qu'elle conditionne bien souvent la venue ou non d'un étudiant étranger sur notre sol, doit s...

... demandé ce petit pourboire, si j'ose dire. Il y a là une ressource possible sur laquelle nous pourrions travailler, cela permettrait d'aiguiller quelques flux financiers vers la dynamisation du réseau culturel. Sur l'enseignement supérieur, nous approuvons le fait que, sous l'impulsion du rapporteur, suivi par le Gouvernement, le texte ait scindé les deux missions, l'enseignement supérieur et l'expertise. Cela va dans le bon sens. L'attelage proposé était disparate et un peu incompréhensible. Il venait souligner au fond ce qui est l'une de nos faiblesses, la faible attention que nous avons malheureusement accordée aux étudiants étrangers dans notre enseignement supérieur. Il manque dans ce texte la nécessité d'assurer le suivi des étudiants étrangers dans les universités. Quand on y réfléchit, c...

... savoir, de son influence et de son attractivité pour les chercheurs, les ingénieurs et les cadres de l'économie de la connaissance. C'est aussi l'un des plus forts supports du transfert de savoir-faire vers les pays en développement et, pour notre pays, un investissement à moyen et long termes, par ailleurs extrêmement rentable pour nos entreprises. Je souhaite enfin aborder, très rapidement, l'expertise technique internationale, qui est une autre donnée essentielle de notre influence à l'échelle mondiale. Sur ce sujet, je me félicite, monsieur le ministre, que vous ayez accepté de disjoindre les dispositions relatives à l'expertise de celles concernant l'enseignement supérieur, et de confier à un seul EPIC, dénommé Campus France, la totalité de la chaîne de la mobilité universitaire. D'une part,...

...la France dans le monde trouve peu d'écho dans les modes de pensée de votre gouvernement. On peut le constater avec regret si cela doit aboutir, comme nous le craignons, à l'affaiblissement de notre représentation internationale. Vous avez choisi pour instruments de notre politique diplomatique deux agences dotées du statut d'établissement public à caractère industriel et commercial, tant pour l'expertise et la mobilité internationales que pour l'action culturelle extérieure. Le choix du statut d'EPIC, plutôt que celui d'établissement public administratif, est une manière pour le Gouvernement de se désengager financièrement, le but étant la réduction des subventions de l'État et l'autofinancement des agences. Le statut d'EPIC soumis au droit privé est moins rigoureux et moins protecteur du personn...

... la croissance et de l'emploi ; il s'agit également de diffuser un modèle auquel nous sommes tous très attachés, fondé sur les droits de l'homme, la francophonie, la culture française. L'Institut français, nouvellement créé, et Campus France seront de bons outils aptes à favoriser cette démarche. Le développement de la langue française, le rayonnement de la culture française et 1'affirmation de l'expertise française seront ainsi mieux défendus, et l'attractivité de notre enseignement supérieur en bénéficiera. En outre, monsieur le ministre, je relève que vous associez à votre démarche les ministères de la culture et de l'éducation nationale. Votre texte va dans le bon sens, et je vous en suis reconnaissant. Il y va d'autant plus que les apports dus à l'excellent travail des rapporteurs, notamment ...

... de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce qui nous rassemble aujourd'hui est plus fort que ce qui nous sépare : nous constatons tous la demande de plus de France partout dans le monde, un monde en très grande mutation. Pour renforcer notre présence dans le monde, trois points sont essentiels : la culture et la langue ; l'attractivité à l'égard des étudiants étrangers ; l'expertise technique internationale. Ce projet de loi doit permettre de rassembler des forces trop dispersées, des femmes et des hommes qui ne travaillent pas assez ensemble, comme vous le dites vous- même, monsieur le ministre. Je m'associe à mes collègues pour féliciter notre rapporteur pour son travail approfondi sur une situation complexe

... concourir à l'action extérieure de la France, il y aura désormais des établissements publics à caractère industriel et commercial, missionnés par l'État. Ils pourront bénéficier de ressources diverses provenant de l'État, de legs, de dons, de recettes d'organisations internationales et d'établissements publics d'importance. À cet effet, trois établissements sont créés : l'Agence française pour l'expertise et la mobilité internationales, l'Institut français, Campus France. Chaque opérateur aura des missions précises pour répondre aux défis et aux enjeux de notre présence dans le monde. Je concentrerai mon propos sur l'expertise technique internationale, qui fait l'objet du titre II, et sur le nouveau cadre de la prise en charge des frais engagés à l'occasion des opérations de secours à l'étranger ...

Dans l'esprit du rapport de M. Nicolas Tenzer mais dans le contexte nouveau créé par la présente loi, cet amendement vise à demander au Gouvernement de se saisir à bras-le-corps du thème de l'insuffisante coordination de l'expertise technique internationale mise en oeuvre par de nombreux organismes publics français. Le Parlement souhaiterait y voir plus clair en la matière.

À l'époque où nous avons débattu du sujet en commission des affaires culturelles, cher Hervé Féron, nous n'avions pas connaissance de l'ensemble d'un texte dans lequel figureront également les dénominations « Campus France » et « France Expertise ». Le nom « Institut français » donne une visibilité plus forte. Nous nous sommes tous plaints du morcellement de l'action française à l'étranger, mais le mot France est aussi un beau mot, porteur d'un message universel et évocateur du pays des droits de l'homme. « Campus France », « France Expertise » et « Institut français » forment ainsi un bloc relativement homogène. Faisons donc attention. ...

Je tiens, moi aussi, à vous féliciter, monsieur le ministre, de cette initiative. Après que les commissions ont retiré l'expertise internationale d'un seul EPIC, le fait que vous preniez l'initiative d'en créer deux est considéré comme une disposition extrêmement positive par l'ensemble de la commission. (L'amendement n° 23 est adopté.)

Voilà comment est interprété l'article 13 en dehors de notre hémicycle ! En revanche, la presse ne m'a posé aucune question sur la politique culturelle extérieure, la politique de l'expertise ou la politique d'attractivité universitaire, qui sont partie intégrante du texte. La seule question portait sur l'article 13 et l'on m'a accusé de vouloir faire payer leur libération aux otages !