Interventions sur "fraude"

..., à nouveau, Coversyl, auquel on a laissé plusieurs mois encore un moment, monsieur le bourreau ! avant de lui appliquer le tarif forfaitaire de responsabilité. Il existe encore des marges de manoeuvre concernant la pharmacie. Après tout, on peut assimiler le contournement de la substitution par les génériques, attitude dont se plaignent les pharmaciens, à des agissements assez proches de la fraude. Car le but, madame la ministre, est bel et bien de déjouer la législation que vous avez voulu mettre en place. À cet égard, la portée de notre amendement est d'abord symbolique, tout comme l'est la mesure de diminution du taux K que vous proposez.

C'est un amendement de bon sens, puisqu'il s'agit de permettre aux organismes sociaux de limiter les préjudices financiers dus aux fraudes, en autorisant la suspension du paiement des prestations obtenues par fraude dès le début du déclenchement de la procédure, lorsque des éléments font d'ores et déjà apparaître le caractère frauduleux.

Défavorable. Suspendre le paiement des prestations en cas de simple suspicion de fraude, dès le déclenchement de la procédure, peut paraître quand même un peu excessif ! Qui plus est, des suspensions infondées pourraient donner lieu à des remboursements de prestations, avec majoration, ce qui pourrait être très lourd à porter, en termes de gestion, pour les organismes de sécurité sociale.

Tous ces amendements commencent à me saouler ! Plusieurs dizaines d'amendements viennent de se succéder, qui tous portent sur la fraude. C'est fou ! À vous seul, monsieur Tian, vous battez tous les records ! Mais vous avez eu des renforts en l'occurrence, et c'est assez révélateur de l'esprit du régime vers lequel nous évoluons Il conviendrait de rappeler quelques éléments, même si j'ai la conviction que cela ne changera strictement rien à votre conviction sur ces bancs, et au sein de l'UMP en général. La mission d'évaluation ...

Ça, c'est sûr : ceux qui paient sont plus nombreux que ceux qui fraudent, et c'est heureux !

Les principaux aspects de la lutte contre les fraudes qui peuvent être améliorés concernent la lutte contre le travail dissimulé. C'est pourquoi je tiens, avec mes collègues, une fois n'est pas coutume, à féliciter notre rapporteur Yves Bur pour les amendements qu'il a déposés en ce sens, et que nous soutiendrons.

pour avoir dit lors de ces auditions écoutez bien, votre stress va diminuer d'un coup : « la fraude ne représenterait que 1 % des dépenses de sécurité sociale et, la nature humaine étant ce qu'elle est, il est vain de penser qu'on l'éradiquera un jour. »

Franchement, vous devriez être plus sereins ! Cela étant, une part non négligeable de nos concitoyens sans doute surfez-vous sur ce sentiment pense qu'il y a énormément d'abus et de fraudes. La désinformation est probablement à l'origine de cette opinion. Or si le déficit de la sécurité sociale s'élève à 20 milliards d'euros, la fraude est estimée à 170 millions.

Ce n'est pas une attaque personnelle. C'est la réalité ! Assumez votre rôle ! Vous le jouez tellement bien que, derrière les propos que vous tenez, il ne faut pas être grand clerc pour deviner ce que vous pensez : ce sont toujours les ouvriers et les immigrés qui sont responsables de la fraude.

Ce ne sont pas eux qui fraudent !

L'objectif de tous ces amendements est de stigmatiser les plus modestes. Pour conclure, je citerai encore M. Fragonard qui, lors de ces auditions, nous a dit son sentiment : « la fraude des pauvres est jugée plus sévèrement par le grand public. Autant une fraude légère d'une personne relativement intégrée peut être considérée comme la juste reprise de son dû à un État budgétivore ou mal géré, autant la fraude du pauvre est considérée comme profondément immorale. » Vous surfez précisément sur ce sentiment. J'estime que le propos de M. Fragonard à cet égard est remarquable. L'aut...

Nous n'avons jamais dit que l'immigration était liée à la fraude. Nous n'avons jamais parlé des chibani comme s'il s'agissait de fraudeurs. Nous sommes des élus responsables et nous ne stigmatisons personne.

La MECSS fait son travail, notamment en recevant des organismes, comme le conseil des prélèvements obligatoires. Ils nous livrent des arguments, des analyses que nous recevons, même s'ils paraissent amoindrir le problème. Les chiffres que vous avancez, monsieur Muzeau, ne sont pas exacts. La Cour des comptes, qui a demandé une mission d'appui, a conclu que la fraude s'élevait à 3 milliards d'euros.

La caisse nationale d'allocations familiales, qui a fait l'objet d'une audition il y a quelques jours, a constaté qu'il y avait une fraude d'environ 700 millions d'euros. Nous ne sommes pas du tout sur les volumes que vous avez indiqués. Il est normal que la représentation nationale essaie d'en savoir un peu plus. Ensuite, le pouvoir politique prendra ses responsabilités et le Gouvernement agira. Pour ce qui nous concerne, nous essayons d'en savoir plus, ce qui est, me semble-t-il, notre boulot !

Monsieur le président, il se trouve que je suis coprésident de la MECSS et que la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale vient d'être évoquée. La MECSS travaille depuis quelques semaines sur la fraude sociale. Les travaux vont se poursuivre pendant plusieurs mois. Il est donc prématuré d'anticiper sur ses conclusions. Par conséquent, aucun des amendements déposés à ce stade sur ce sujet ne saurait engager la MECSS ou alors, nous arrêtons immédiatement nos travaux , ni ses membres, ni les personnes auditionnées. cela va de soi.

Les choses qui vont sans dire méritent parfois d'être dites. Nous avons commencé à auditionner des personnes tout à fait compétentes sur ce sujet, dont les avis sont plus nuancés que tout ce qui a été dit jusqu'à présent dans cet hémicycle il suffit de lire le compte rendu des auditions pour s'en rendre compte. Il y a deux types de fraude sociale : d'un côté la fraude au prélèvement, de l'autre la fraude aux prestations. Naturellement, tout le monde a à coeur de s'en tenir à une définition de la fraude qui n'omette pas le caractère intentionnel de la démarche. Tout le monde s'applique à bien en délimiter le périmètre, notamment financier, et à cerner la réalité de ce que seraient la fraude intentionnelle et la réalité du préjudice...

Défavorable. La sanction doit rester dissuasive pour que la lutte contre la fraude reste efficace.

Comme l'a précédemment souligné M. Muzeau, il semble évident que les fraudes les plus importantes sont dues au travail dissimulé. Cela a été à plusieurs reprises précisé lors de réunions de la MECSS. Il est essentiel de le noter, car cela peut s'accompagner de mesures législatives. En supprimant, dans le projet de loi de finances, l'exonération de charges de 15 % pour les emplois à domicile, le Gouvernement ne va pas concourir à diminuer le travail dissimulé : bien au c...