Interventions sur "sélection"

...ions sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), cotisations sociales incluses et non pas charges sociales, madame la ministre. Je vous ai écoutée avec attention : vous avez dit qu'il faut que nos universités puissent recruter avec souplesse. Il y a en effet certains dispositifs dans le projet de loi qui assouplissent les procédures de recrutement, notamment les comités de sélection que vous voulez mettre en place. Mais nous, nous ne parlons pas ici de souplesse au niveau des procédures de recrutement, mais du statut des personnels recrutables. Pour nous, souplesse et autonomie, ça ne veut pas dire précarité et précarisation des personnels des universités (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), qu'il s'agisse des enseignants-...

Comme Mme la ministre, je trouve cet amendement singulier. Alors que je vous croyais, chers collègues de l'opposition, hostiles comme moi, d'ailleurs à la sélection, vous proposez un dispositif de discrimination négative ! Car ce que vous proposez est en réalité un début de sélection. Pourquoi les titulaires de baccalauréat général ne pourraient-il entrer, de manière tout aussi prioritaire, dans les formations proposées par les STS et les IUT ? Je comprends votre intention, tant il est vrai que nous manquons de places je ne vous ferai donc pas de procès d'...

...ères courtes, notamment les filières à finalité professionnelle comme les IUT et les BTS, sont souvent occupées par des élèves d'un très bon niveau on ne peut pas leur reprocher qui, après avoir opté pour l'assurance de trouver un emploi, rejoignent par la suite l'université, atteignant parfois le troisième cycle. Le nombre de ces filières courtes étant réduit, et M. Goasguen le sait bien, la sélection existe de fait, et ce n'est pas notre amendement qui la crée. Aujourd'hui, pour entrer dans un IUT, il faut être dans les cent premiers ou être inscrit en liste d'attente. Or, par rapport à l'égalité des chances, ceux qui figurent sur les listes d'attente sont certainement ceux pour qui ces formations courtes seraient le plus appropriées, du fait de leur situation financière ou de leur difficulté...

...cet article. Ainsi, les trois conseils d'une université qui m'est chère, celle de Paris VIII, ont adopté une motion sur cet article 21, dont je vous lis un passage : « Le concours est et doit rester le mode de recrutement des enseignants-chercheurs par les enseignants-chercheurs ; aussi doit-il être opéré par des commissions de spécialistes élus. Or, à ces dernières se substituent des comités de sélection nommés par le conseil d'administration, composés au moins pour moitié d'extérieurs, et majoritairement de spécialistes de la discipline, sans que ce dernier terme reçoive une définition claire. En outre, le président dispose d'un droit de veto sur toute affectation dans l'établissement. Le système proposé favorise en tout point l'arbitraire. » Outre l'arbitraire, on risque d'accroître les effets...

Nous souhaitons, nous, accélérer le processus de recrutement, ce que permettront les comités de sélection.

Je vous ai fait part hier de mes réticences à l'égard du droit de veto du président. Je vous ferai part aujourd'hui de mes réticences à l'égard de la façon dont les membres du comité de sélection sont choisis. L'amendement n° 253 vise à faire en sorte que les membres du comité de sélection soient élus par les membres de la discipline, et ce pour deux raisons. D'une part, parce que je suis convaincu que les collègues de la discipline sont les mieux à même de choisir ceux d'entre eux qui participeront au comité de sélection pour choisir un nouvel enseignant. D'autre part, parce que j'ai de...

La formulation que nous proposons, qui est légèrement différente de celle de M. Fasquelle, vise à différencier les modes d'élection et de nomination des participants au comité de sélection entre les membres internes à l'université et les membres extérieurs à l'université. Pour les premiers, nous proposons que ce soit le conseil scientifique siégeant en formation restreinte qui élise les membres de l'université participant au comité de sélection. Pour les seconds, nous proposons qu'ils soient choisis en raison de leurs compétences par le président après avis du conseil scientifique...

Avis défavorable. Nous avons eu cette discussion en commission, car certains de nos collègues se sont inquiétés du pouvoir de nomination des membres du comité de sélection conféré au président. Ne pourrait-il pas nommer qui il veut ? Pour les rassurer, nous proposerons, dans un amendement qui sera discuté dans quelques instants, que les membres du comité de sélection soient nommés par le conseil d'administration siégeant en formation restreinte après avis du conseil scientifique. Je demande donc à M. Fasquelle et à M. Goldberg de bien vouloir retirer leurs amendeme...

L'amendement tend à revoir la composition du comité de sélection pour le recrutement des enseignants-chercheurs au sein des universités. Alors que le projet de loi prévoit que le comité soit composé au moins pour moitié d'enseignants-chercheurs et de personnels assimilés extérieurs à l'établissement et d'un rang au moins égal à celui des postulants, l'amendement vise à faire passer ce seuil à deux tiers au moins. L'instauration d'une plus large part de membr...

Il prévoit que le comité de sélection ne soit composé que pour un quart au moins de personnalités extérieures à l'établissement, ce qui, à vrai dire, ne signifie pas que l'on ne puisse pas faire appel à davantage de personnalités extérieures. Nous connaissons tous les difficultés que rencontrent actuellement les universitaires quand il s'agit de trouver des collègues d'autres universités disponibles pour participer aux commissions d...

La commission a repoussé les trois amendements. L'équilibre de 50 % de personnalités extérieures et de 50 % de spécialistes de la discipline nous semble un bon moyen de lutter contre le localisme, que nous avons dénoncé à plusieurs reprises. En outre, l'adoption des amendements entrerait en conflit avec le quorum introduit au Sénat, qui prévoit que le comité de sélection soit composé d'une moitié de personnalités extérieures sur l'ensemble des présents. Si nous modifiions les règles de composition du comité, il faudrait également changer celles du quorum.

Je vais le retirer, monsieur le président, mais à contrecoeur. Je suis moi-même attaché à la mobilité et je considère que, en droit, l'agrégation d'enseignement supérieur en est le meilleur garant. Fort heureusement, le texte mentionne ce concours. En outre, je souhaite que la participation des universitaires aux comités de sélection d'autres établissements soit davantage valorisée. Elle doit être prise en compte dans les emplois du temps, et les déplacements qu'elle occasionne doivent être mieux pris en charge, puisque les comités de sélection seront désormais plus fréquents. À cette double réserve près, je retire mon amendement.

Je l'ai dit il y a un instant : l'amendement a pour objet de rassurer la communauté universitaire, à laquelle l'autorité du président sur les nominations pouvait faire craindre, légitimement à mon sens, une dérive. C'est pourquoi nous proposons que les membres du comité de sélection soient proposés par le président et nommés par le conseil d'administration siégeant en formation restreinte. Ce sont donc bien les enseignants-chercheurs du conseil d'administration qui nommeront les membres du comité de sélection, sur avis préalable du conseil scientifique.

Oui, monsieur le président. La solution proposée par le rapporteur est une solution de repli, que j'ai approuvée comme telle, quand nous l'avons évoquée en commission. Il n'empêche que nous devrons nous montrer vigilants dans les années à venir sur la composition des comités de sélection. Ne doivent y siéger que les universitaires les plus capables et les plus à même de procéder à la sélection des meilleurs candidats.

Je maintiens l'amendement, qui me paraît extrêmement important. Il est essentiel que siège au sein des comités de sélection une forte proportion d'universitaires de la discipline concernée. Comment imaginer, par exemple, que le recrutement d'un maître de conférences en droit soit décidé par un comité de sélection qui ne soit pas composé, pour au moins trois quarts, de juristes ? Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit que des spécialistes de la discipline soient présents en majorité dans le comité de sélection, ...

La rédaction actuelle prévoit que, à la suite de la réunion du comité de sélection, on propose au Président de la République ou au Premier ministre un seul nom, pour nomination définitive, alors que, traditionnellement, l'université en présentait plusieurs. Nous souhaitons le maintien du système antérieur, afin de disposer de plusieurs noms pour le cas où le premier candidat retenu se désisterait.

L'amendement tend à maintenir, dans le cadre de la nouvelle procédure, la possibilité de créer un comité de sélection commun à plusieurs établissements, notamment dans le cadre d'un PRES.