Interventions sur "RSA"

...du moins, ceux d'entre vous qui vont de temps à autre dans leur circonscription ne supportent plus les inégalités que vous creusez méthodiquement dans notre société depuis 2002, dressant les Français les uns contre les autres, favorisant les favorisés et stigmatisant ceux qui ont le malheur d'être dans la misère je vous renvoie aux récentes déclarations de M. Wauquiez sur les bénéficiaires du RSA, qu'il considère comme des « assistés », dont la situation serait selon lui un « cancer » pour la société française. Or l'un des outils qui est à notre disposition pour lutter contre les inégalités et pour les corriger est justement la progressivité de l'impôt. Prenez un instant pour réfléchir à ce que recouvre cette belle expression, cette idée toute simple que plus vous êtes riche, plus vous p...

Monsieur le ministre, vous venez d'émettre un avis défavorable sans argumenter. Pour ma part, je souhaite revenir sur la polémique que vous avez déclenchée il y a quelques semaines je veux parler des initiatives de l'UMP, et plus précisément d'un membre du Gouvernement, à propos du RSA. Car il y va de nos choix politiques et de société. Le présent débat, qui se déroule quant à lui dans un climat assez serein, porte sur cette question fondamentale : quel effort demandons-nous à chaque contribuable de fournir, en fonction de ses capacités, pour participer à la solidarité nationale ? Telle est la question essentielle, à laquelle vous tentez d'échapper : par la polémique sur l'as...

Croyez-vous que ce soit beaucoup leur demander que de leur faire verser à la nation 600 à 1 500 euros de contribution spécifique ? Est-ce un scandale fiscal et social ? Je vous le demande, monsieur le ministre : n'est-ce pas un manque de respect, n'est-ce pas à la limite de l'indécence de stigmatiser depuis plusieurs semaines, et aujourd'hui encore, les bénéficiaires du RSA, dont l'allocation ne dépasse pas 400 à 600 euros par mois et qui vivent souvent des situations dramatiques chômage de longue durée, familles monoparentales , tout en essayant de nous faire pleurer sur les détenteurs de grandes fortunes ?

Je vous rappelle que les cadeaux accordés aux bénéficiaires du bouclier fiscal depuis le début du quinquennat représentent trois milliards et demi d'euros. Ce sont les mêmes qui, jusqu'en 2014, ne donneront pas un seul centime pour financer le RSA. Est-ce que vous trouvez cela juste, monsieur le ministre ? J'aimerais que vous soyez clair sur ce point. Vous esquivez le débat, vous fuyez le débat ; mais telle est la question que nous posons et que nous ne cesserons de poser tout au long de ce débat sur la suppression du bouclier fiscal,

... trouve maintenant un peu décalé. (Sourires.) Je voulais dire mon regret devant les amalgames et le mélange des débats. Nous parlons de budget, de réforme de la fiscalité du patrimoine : c'est un sujet complexe, sur lequel les opinions des uns et des autres sont légitimes. Cela ne justifie pas que l'on caricature ce que peut être la position des élus de la majorité dans leur ensemble à propos du RSA. Je fais partie des élus qui ont expérimenté le RSA dans leur département. Nous nous sommes engagés totalement dans cette expérience : il existait effectivement un besoin de solidarité vis-à-vis de nos concitoyens les plus défavorisés ; il fallait aussi rompre avec l'inefficacité du RMI, tout en traitant le problème des « travailleurs pauvres » je n'aime pas tellement l'expression, mais c'est ...

mais répondre à M. Bouvard, car il se trouve qu'en tant que président du conseil général du Gers, j'ai également expérimenté le RSA dans mon département. Je voudrais aussi revenir sur ce qu'a dit M. Baroin tout à l'heure, et sur ce qu'il a dit cet après-midi à l'Assemblée nationale parlant du RSA, en utilisant plusieurs fois le terme de « mensonges » à propos de ceux de nos collègues notamment Aurélie Filippetti qui avaient dénoncé cette politique déséquilibrée entre les riches, qui reçoivent toujours de bonnes nouvelles,...

Le RSA, c'est une bonne nouvelle pour les pauvres !

Mais il est un mensonge, monsieur Baroin, dont vous n'avez pas parlé, et qui pèse lourd. C'est celui de l'incapacité de l'État à compenser à l'euro près les dépenses sociales des départements, notamment celles liées au RSA. (Approbation sur les bancs du groupe SRC.) Si nous devions interrompre le versement des allocations des bénéficiaires du RSA au moment où elles ne sont plus couvertes par les fonds versés par l'État, c'est au mois de septembre ou d'octobre qu'il faudrait interrompre le versement du RSA ! L'État doit des centaines de millions, voire des milliards, aux collectivités locales qui sont peu à peu dev...

Notre collègue Michel Bouvard m'a interpellé tout à l'heure avec courtoisie c'est une manière d'échanger que j'apprécie toujours. Vous dites, monsieur Bouvard, qu'il y aurait quelque abus de ma part à mélanger débat sur la fiscalité du patrimoine et débat sur le financement du RSA. Mais il y a bien un lien, mon cher collègue. Souvenez-vous du débat sur le revenu de solidarité active, dont nous avions d'ailleurs d'autant plus facilement approuvé le principe qu'il était inscrit dans le programme de notre candidate Ségolène Royal.

...n près de 2 milliards d'euros en moins. Bilan : entre ce prélèvement en moins donc ce gain pour les moins de 2 % de contribuables concernés et ce que coûtera en moins le bouclier fiscal en 2014, il va manquer plus d'un milliard d'euros. Cet après-midi, ma collègue Aurélie Filipetti a dit, au nom du groupe socialiste, avec mon accord, que le milliard d'euros non utilisé pour le financement du RSA vous permettrait de compenser le manque à gagner de la diminution de l'impôt sur la fortune.

Je suis affligé d'entendre certaines choses. Tout à l'heure, M. Bouvard parlait du RSA. Vous n'êtes pas le seul, mon cher collègue, à pratiquer le RSA dans votre département. On le pratique ailleurs aussi, et on connaît l'ardoise. Dans mon modeste département de 380 000 habitants, depuis la décentralisation du RMI par M. Raffarin, on est à peu près à 204 millions d'euros de retard de paiement.

...ra pire. Dans un contexte où les inégalités se creusent dangereusement, où les revenus du patrimoine ont augmenté de plus de 10 % ce qui semble avoir échappé à M. le rapporteur général contre moins de 5 % pour les revenus salariaux, où certains revenus du patrimoine ont même augmenté de plus de 15 % depuis 2005, vous choisissez d'ouvrir à la fois le débat sur le patrimoine et le débat sur le RSA. Convenez, monsieur Bouvard, que c'est bien votre parti qui a lancé celui-là. Tout l'après-midi, on vous a démontré que si l'on appliquait dans ce pays la fiscalité sur le patrimoine telle que la pratiquent les États-Unis ou la Grande-Bretagne à travers les taxes foncières, on aurait 10 milliards d'euros de rendement de plus avec les mêmes bases. Ne nous dites pas, comme vous nous l'avez si souv...

...fortune, comme l'a fort bien expliqué Henri Emmanuelli, tandis que nous tenons celui de la solidarité. Vous essayez de faire croire au peuple que vous allez faire mal aux plus fortunés tout en rassurant les plus fortunés sur le fait que c'est le peuple qui va continuer à payer des impôts, des taxes à leur place pour combler le manque à gagner. Tout le monde a bien compris que les bénéficiaires du RSA étaient pris pour cible, de même que les accidentés du travail. Je pourrais parler aussi de ceux qui payent les factures énergétiques. Le tarif va augmenter de 5 % encore une augmentation supplémentaire, y compris pour nos entreprises, qui y perdront de la compétitivité. En effet, comme l'impôt ne rentre plus, vous demandez à nos entreprises encore un peu publiques de cracher des dividendes, e...

...cial français, qui nous avait permis de résister à la crise et de nous en sortir mieux que les autres pays qui n'avaient pas le même filet de protection sociale ; et pourtant ce même système de protection sociale est menacé aujourd'hui par votre texte. Quel symbole de voir le bouclier fiscal supprimé et l'ISF aménagé au moment même où des propos insupportables sont tenus sur les bénéficiaires du RSA ! Mes collègues du groupe SRC en ont déjà parlé, mais nous n'aurons de cesse d'y revenir. Madame la présidente, permettez-moi de reprendre la remarque qui a été faite par Henri Emmanuelli

Compte tenu de la charge sociale que vous demandez aux collectivités de supporter, notamment dans le cadre du RSA, nous aboutirons, dans les semaines et les mois qui viennent, à moins d'investissements, à moins de soutien aux entreprises, et donc à moins de résultats en termes d'activité économique et d'emplois.

Les classes populaires ? les générations futures ? Les bénéficiaires du RSA ? Nous vous posons à nouveau la question et aimerions que vous y répondiez.

...re payer d'impôts, dès lors que l'on détiendrait un million d'euros ? Où est le problème ? Quand on a un million d'euros, c'est que l'on a des sous. Si l'on a des sous, c'est que l'on peut payer des impôts ! Pourquoi cette compassion pour les gens qui ont un million d'euros, et pourquoi ne pas avoir la même compassion pour ceux qui sont obligés de regarder le prix de la baguette quand ils sont au RSA ? On ne vous entend pas exprimer la même compassion pour ces gens qui, pourtant, méritent votre considération, et que vous oubliez. Je vais être plus pédagogique. Pour la plupart des Français, un million d'euros, c'est tellement inaccessible que cela n'a même plus de sens. Je vais traduire cela d'une façon plus concrète. Vous savez ce que représente un million d'euros ? En francs, cela représent...

Monsieur le ministre, de combien de personnes parle-t-on ? Aujourd'hui, après abattement, et après le jeu des niches fiscales, 1 642 contribuables déclarent un patrimoine supérieur à 16 millions d'euros. Combien le RSA compte-t-il de bénéficiaires ? 1,2 million de personnes ! Monsieur le ministre, Mme Brunel vous tend une perche. Demain vous lirez dans un grand journal du matin une étude comparative passionnante sur les bénéficiaires du RSA et les contribuables à l'ISF. J'en ai eu la primeur grâce à l'informatique et à la gentillesse des journalistes. Si vous nous aidiez à faire adopter les amendements dont no...

...iaires, la fraude et les abus sont-ils importants ? Vous avez peu évoqué ce dernier sujet. Combien de déclarations de revenus ne sont pas conformes à la réalité ? Pourtant, vos services ont fait des évaluations ; des chiffres circulent évidemment on ne peut jamais connaître avec précision le nombre de fraudeurs puisque, par définition, ils ne se déclarent pas. Vous stigmatisez les fraudeurs au RSA mais, en matière fiscale, vous privilégiez des systèmes déclaratifs aux contours parfois un peu flous pour les détenteurs des plus gros patrimoines : les Français vont s'empresser de faire la comparaison. Vous avez beau dire que les mêmes paient toujours, ce n'est pas vrai. Ils paient plus tard, lors des successions, et il n'est pas certain qu'ils paient les montants dont vous nous parlez, nous ...