Interventions sur "loyer"

...a précédente législature, et dans la réflexion que les socialistes ont conduite à l'occasion de l'élection présidentielle, des législatives et surtout des municipales. Son objet, c'est la crise du logement, d'une gravité aujourd'hui comparable à celle du début des années cinquante. La progression des dépenses liées au logement dans le budget de tous les ménages, l'augmentation insupportable des loyers et des charges et les expulsions qui en découlent ; l'inadaptation des logements construits aux besoins des familles ; la construction insuffisante de logements très sociaux voire, tout simplement, de logements vraiment sociaux ; l'augmentation du nombre de logements insalubres ; le mal-logement des jeunes travailleurs, des jeunes couples, des personnes à mobilité réduite, des familles à res...

...amant l'accession à la propriété comme objectif intangible sans mettre en place une vraie stratégie d'accession sociale, les gouvernements et la majorité ont manqué à l'obligation qui incombe à l'État d'être, par sa politique, son budget et son autorité tutélaire, le garant d'un droit au logement et au parcours résidentiel sur tout le territoire national. La flambée des prix de l'immobilier, des loyers, du foncier, des charges, les investissements prédateurs que sont les ventes à la découpe, l'exclusion des centres-villes, les rénovations urbaines clientélistes entraînent les prémices d'une ségrégation urbaine, d'une « ghettoïsation » mettant directement en cause la cohésion, non pas seulement sociale, mais aussi sociétale. Le logement est aussi un enjeu majeur, si ce n'est l'enjeu principal,...

...icipent à l'effort de logement des populations en difficulté. La mise en oeuvre de ce droit ne peut reposer sur le seul parc social ; le parc privé aussi doit être mobilisé. Il est donc proposé d'exonérer fiscalement les revenus locatifs des propriétaires bailleurs souhaitant accueillir des ménages bénéficiant du droit au logement opposable, pour inciter les propriétaires à louer un logement à un loyer de niveau social et permettre une relance de l'offre locative à loyer maîtrisé. Enfin, l'examen des modalités d'application de la loi portant engagement national pour le logement fait apparaître l'insuffisance de l'information des propriétaires quant à l'existence de dispositifs de conventionnement, tels que le conventionnement sans travaux que propose l'ANAH. Il est donc prévu d'améliorer l'inf...

Vous venez à l'instant de nous dire que vous l'avez fait ! Vous avez mis en place un nouvel indice pour limiter la hausse des loyers !

... les 12 à 15 %, elle se situe aujourd'hui autour de 25 à 30 %, pour atteindre parfois 50 %, comme l'indique la proposition de loi : c'est le cas notamment pour les catégories les plus démunies de la population, mais aussi, et de plus en plus, pour les classes moyennes ou intermédiaires. Je crains fort que ce que vous nous préparez, madame la ministre, en matière de plafonds de ressources et de surloyer en HLM ne vise qu'à extraire ces catégories de la population du logement social, au mépris de la notion même de mixité. Dans les faits, le coût du logement a littéralement explosé au cours de ces dernières décennies, tant en ce qui concerne les loyers et les charges les disparités de loyers entre le secteur privé et le logement HLM, malgré la dégradation de la vocation sociale de ce dernier, p...

... 000 mises en chantiers en 2007, contre 310 000 en 2000. Nous sommes également très attachés à la garantie du risque locatif, sur lequel nous attendons le rapport prochain du Gouvernement. D'autres initiatives ont été prises, dont nous attendons les effets positifs, notamment la loi du 8 février dernier sur le pouvoir d'achat, qui améliore la situation des locataires en indexant l'évolution des loyers des contrats signés après le 10 février 2008 sur l'indice des prix et en ramenant le montant du dépôt de garantie à l'équivalent d'un mois de loyer hors charges. Mais surtout, le Gouvernement a annoncé que sera déposé dans les semaines qui viennent un projet de loi de « mobilisation pour le logement ». Quelle pourrait être notre feuille de route ? Tout d'abord, nous sommes particulièrement att...

et, dans un certain nombre de zones, ont contribué à faire baisser le prix des loyers. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Je le maintiens ! Beaucoup a été fait depuis six ans : les chiffres sont là pour l'attester. Et les mesures prises n'ont pas concerné toutes les catégories de logements sauf les logements sociaux, contrairement à ce que certains prétendent. Faut-il rappeler q...

... de logements locatifs sociaux alors qu'il faudrait, dans la période actuelle, l'accroître fortement. Aujourd'hui, les mesures envisagées par votre ministère, dont la presse s'est fait l'écho, inquiètent plus encore. En effet, la volonté d'abaisser très significativement les plafonds de ressources pour accéder aux logements HLM, tout comme votre souhait de relever très fortement le montant des surloyers, risque d'alourdir considérablement la charge sociale du parc HLM en rendant impossible l'accès non pas des salariés des classes moyennes sauf à considérer comme salarié moyen celui qui gagne 1 250 euros par mois , mais des salariés modestes, et en incitant au départ ceux qui contribuent encore à un minimum de diversité sociale. La paupérisation progressive de l'occupation du parc HLM est un...

...uation est grave. Ces difficultés liées au logement ne touchent plus seulement les ménages les plus modestes ; elles affectent aussi un très grand nombre de femmes et d'hommes aux revenus moyens. Comment en est-on arrivé là, votre bilan à l'appui ? Depuis six ans, le résultat de la politique libérale menée par les différents gouvernements de droite est parlant : hausse insupportable des prix des loyers pour les Français les plus modestes, et cadeaux fiscaux pour quelques nantis ! En France, aujourd'hui, il manque 800 000 logements. Plus grave : le principe même du financement de l'habitat social est remis en cause par de lourdes menaces qui planent sur le livret A, même si vous avez voulu, madame la ministre, nous rassurer sur ce point ce matin. En six ans, les loyers ont augmenté de 28,8 %,...

...ccession à la propriété ou les résidences pour personnes âgées. Oui, le logement est trop cher. Aussi, avançons-nous plusieurs propositions : l'instauration d'un « bouclier logement » pour que les locataires à revenus modestes ou qui rencontrent des difficultés financières, professionnelles ou familiales, ne soient pas amenés à dépenser plus de 20 % de leur revenu pour leur logement ; le gel des loyers pendant un an ; l'indexation des loyers sur les prix pendant la durée du bail, mais aussi pour les nouveaux locataires, sauf en cas de gros travaux. Il faut rendre possible l'accession à la propriété. La bataille du logement sera gagnée à condition d'agir sur toutes les offres de logement. Du fait des prix de l'immobilier neuf, les candidats à l'accession qui ne disposent pas d'apport ne peuven...

Vous nous reprochez d'avoir plus que triplé le nombre de logements à loyer maîtrisé, grâce à l'Agence nationale de l'habitat. Enfin, vous reprochez au Gouvernement d'avoir lancé, voilà quelques jours, un grand programme de mobilisation des terrains publics en faveur de la construction de plus de 70 000 logements, dont 40 % de logements sociaux. Voilà, monsieur Le Bouillonnec, quelle est votre stratégie d'opposition ! L'État, comme d'habitude, est responsable de tous le...

Ce ne sont pas vos cris d'orfraie qui nous feront reculer, chers collègues de la majorité, soyez-en sûrs ! Prenez plutôt la peine de nous écouter. L'article 8 est lui aussi essentiel. Lors de la loi DALO, j'avais soutenu un amendement visant à créer un fonds national de garantie des loyers. Vous nous aviez alors dit, madame la ministre, que l'idée était intéressante. Mais nous ne l'avons malheureusement pas vue progresser ! Vous nous répondez toujours en invoquant la GRL, la garantie des risques locatifs. Mais pour le moment, et bien qu'il y ait urgence, nous n'avons rien vu venir !

...es des locataires, mais aussi à ceux des propriétaires. En effet, monsieur le président Ollier, il n'y a pas de locataire sans propriétaire, et réciproquement. C'est bien pour cela qu'avec la création du fonds de garantie, nous proposons de remettre immédiatement sur le marché de nombreux logements vacants. Ils le sont essentiellement parce que les propriétaires craignent de ne pas percevoir leur loyer de la part de locataires qui peuvent parfois être victimes d'accidents de la vie. Il faut donc prendre ces derniers en compte, tout en garantissant au propriétaire que le logement sera remis en état à la fin de la location. Il est possible, je le répète, de mettre des logements vacants à la disposition de ceux qui sont mal ou pas logés. Ne repoussons donc pas le débat aux calendes grecques, mada...

...res pour le pouvoir d'achet ; réaliste enfin, car elle prévoit de garantir les moyens attribués au logement social, notamment par le biais du livret A. Pour revenir aux facultés auditives de la majorité actuelle, il est manifeste que celle-ci est plus sensible aux chuchotements des bénéficiaires des cadeaux fiscaux de l'été 2007 qu'aux protestations véhémentes des ménages qui peinent à payer leur loyer. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) La flambée de l'immobilier, madame la ministre, dure depuis près de dix ans. Elle touche toutes les catégories de population et tous les territoires. En ce qui concerne les territoires de montagne j'en suis un élu , nous sommes nombreux ici à nous inquiéter du problème de la maîtrise du foncier depuis...

...et des enjeux environnementaux. Dans mon département des Hautes-Alpes pardonnez-moi ce localisme, mais le problème du logement ne se résume pas à Paris, Lyon et Marseille , le revenu moyen par ménage et par an était en 2004 de 2 000 euros inférieur à la moyenne française. Pour autant, le prix moyen du mètre carré y était supérieur de 200 euros. Bref, les revenus sont plus faibles alors que les loyers sont plus élevés. Depuis, l'écart s'est encore accentué, et les derniers programmes immobiliers dans une ville comme Briançon, que le président de la commission des affaires économiques connaît bien, sont proposés par des investisseurs britanniques, dont j'ai bien noté qu'il ne fallait pas les décourager, à 6 500 euros le mètre carré de plancher excusez du peu ! Outre les résidents permanents...

... et celles-ci s'aggravent de jour en jour : pouvoir d'achat érodé, hausses intempestives des produits de première nécessité, dont témoigne une inflation évaluée ce mois-ci à 3,5 % par rapport au mois de mars dernier, hausse de l'énergie, revalorisation insuffisante des salaires, des pensions et des retraites, etc. À cela s'ajoute un point que mes collègues ont stigmatisé ce matin : la hausse des loyers et des charges consécutive notamment à un doublement en dix ans du coût de la construction. Car la crise du logement s'est aggravée au cours des dernières années. Elle ne touche plus uniquement les plus modestes, ni les grandes métropoles, comme je l'ai entendu tout à l'heure. Dans l'agglomération dont je suis vice-président, on enregistre 12 000 demandes de logements sociaux non satisfaites. Et...

Des mesures concrètes s'imposent pour soulager ceux qui peinent à faire face à des dépenses de plus en plus lourdes. Le logement est le premier poste de dépense des ménages, et donc la première raison de l'érosion de leur pouvoir d'achat. Dans ce contexte très difficile, les locataires doivent faire face à une augmentation sans précédent des loyers plus 28,8 % en six ans mais aussi à l'explosion des charges, qui ont augmenté de 44 % entre 1995 et 2005 40 % pour l'énergie et l'eau sur la même période. Il n'est pas rare désormais que la part du loyer atteigne 40 %, 50 %, voire dans certains cas 70 % des revenus d'un ménage ! Depuis 2002, votre majorité a refusé toute réévaluation substantielle des aides personnalisées au logement, n'a...

...e la construction à travers les financements, qui n'a pas toujours été de mise dans les années 1990 ou 2000. Ce sont près de 1 million de logements qui ont été construits ou livrés depuis 2006 situation que nous n'avions pas connue depuis près de trente ans ! L'arrivée de cette masse de nouveaux logements se traduit déjà, sur l'ensemble du territoire, par une baisse des prix, qu'il s'agisse des loyers ou des prix à l'achat. C'est donc une excellente nouvelle pour les ménages. Cette politique, bien que très décriée tout à l'heure, est en train de porter ses fruits. Mais, venue des États-Unis, la crise immobilière, qui a déjà touché l'Espagne, la Grande-Bretagne et l'Allemagne, frappera bientôt la France où elle risque d'aggraver la crise du logement.

...U, proposent des mesures claires et efficaces pour répondre aux nouveaux enjeux du logement marqués par l'enchérissement diabolique de l'immobilier tant à l'achat qu'à la location. Désormais, en effet, nombre de ménages consacrent jusqu'à 50 % de leurs ressources au logement. Est-ce tolérable ? Nous répondons non ! Face à cette urgence, nous avons fait des propositions pour limiter la hausse des loyers à la relocation, pour revaloriser les aides au logement et ainsi préserver le pouvoir d'achat des ménages, pour aider les accédants à la propriété, pour reformer le FSL, pour couvrir le risque locatif, pour majorer le prêt à taux zéro, pour consolider le financement du logement social en relevant le plafond du livret A, pour soutenir la construction du logement social en pénalisant les communes ...