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Propositions de loi de
Jean-Jacques Gaultier
87 propositions de loi signées
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13/02/2024 — Proposition de loi N° 2171 visant à rétablir le délit de séjour irrégulier
Cosignataire
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1951 visant à lutter contre les mutilations sexuelles
Cosignataire
05/12/2023 — Proposition de loi N° 1954 pour préserver les revenus ou la transmission du patrimoine par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts
Cosignataire
07/11/2023 — Proposition de loi N° 1829 visant à lutter contre les mariages forcés
Cosignataire
24/10/2023 — Proposition de loi N° 1792 visant à transformer en un crédit d’impôt la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
Cosignataire
17/10/2023 — Proposition de loi N° 1757 pour préserver le pouvoir d’achat des ménages par l’actualisation de divers seuils du code général des impôts
Cosignataire
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1627 visant à déplafonner la contribution des eaux minérales due aux communes
Auteur
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1661 visant à pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
Cosignataire
12/09/2023 — Proposition de loi N° 1653 visant à encourager le cumul emploi-retraite pour les professionnels de santé
Cosignataire
31/08/2023 — Proposition de résolution N° 1614 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à réguler l’usage des engins de déplacement personnel motorisés
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1554 visant à valoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1550 visant à responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistes
Cosignataire
20/07/2023 — Proposition de loi N° 1559 visant à assurer l’effectivité de la sanction pénale par le rétablissement des peines planchers pour les récidivistes
Cosignataire
05/07/2023 — Proposition de résolution N° 1504 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à lutter contre la disparition des abeilles
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1463 visant à faciliter la garde d’animaux de compagnie et à lutter contre leur abandon
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1479 portant sur un meilleur encadrement législatif de la prévention de l'endométriose
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1497 visant à assouplir les règles encadrant la gestion des compétences « eau » et « assainissement »
Cosignataire
04/07/2023 — Proposition de loi N° 1482 visant à instaurer un droit de rétractation pour les consommateurs pour les achats dans les foires et salons
Cosignataire
20/06/2023 — Proposition de loi N° 1408 rendant obligatoire la déclaration de domiciliation auprès de la mairie du lieu de domicile
Cosignataire
20/06/2023 — Proposition de résolution N° 1405 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire avant toute modification de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Cosignataire
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