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Intervention en hémicycle le 30/01/2024 : Déclaration du gouvernement et débat

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Francis Dubois

Si les agriculteurs ne s'étaient pas révoltés, je ne suis pas sûr que vous les auriez écoutés !

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Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

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Francis Dubois

…permet de premières réelles avancées. C'est pourquoi les députés du groupe Les Républicains le voteront, en gardant en tête, monsieur le ministre, la nécessité d'entreprendre rapidement de nouvelles discussions sur les points en suspens comme les décrets et la rémunération. Durant des décennies, nous avons pu compter sur nos secrétaires de mairie ; en retour, ne les décevons pas, car elles comptent sur nous.

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Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

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Francis Dubois

Je crains par ailleurs que le délai imparti par le texte – quatre ans, soit jusqu'au 1er janvier 2028 – ne soit trop long et ne crée des désillusions et des tensions, aussi bien pour les secrétaires de mairie en place qu'en vue des recrutements à venir. Je conclurai, chers collègues, en soulignant que la proposition de loi nourrissait de grandes ambitions. Elle n'est cependant qu'une première étape vers la revalorisation durable du métier de secrétaire de mairie. Bien que je regrette la politique des petits pas, ce texte…

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Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

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Francis Dubois

Mais nous attendons votre pleine coopération afin de faire de ce comité un lieu de travail collégial et non de travaux dirigés par votre ministère.

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Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

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Francis Dubois

En ce qui concerne les décrets à venir – celui relatif à la promotion interne ou celui relatif à l'examen professionnel sanctionnant la formation qualifiante –, nous retenons et accueillons très favorablement, monsieur le ministre, votre invitation à participer au comité de suivi de la proposition de loi.

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Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

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Francis Dubois

Nous regrettons également que la création d'un fonds d'amorçage, dédié notamment aux communes dont les finances sont contraintes, n'ait pas été retenue. En outre, pour les communes disposant d'une seule secrétaire de mairie, ou pour celles partageant le poste avec des communes voisines, la proposition de loi aurait dû obliger chaque centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale à instaurer un service de remplacement permettant à chaque secrétaire de mairie de s'engager en toute quiétude dans ce cursus de formation qualifiante et d'examen professionnel.

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Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

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Francis Dubois

…qui obligerait l'autorité territoriale et permettrait le déroulement d'un plan de carrière cohérent et une retraite décente.

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Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

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Francis Dubois

…ou, mieux encore, l'établissement d'une grille salariale spécifique à la fonction de secrétaire général de mairie,…

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Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

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Francis Dubois

En effet, la profession attendait une véritable revalorisation salariale. De plus, les difficultés de recrutement rencontrées par les communes en milieu rural justifiaient l'urgence de leur garantir une rémunération à la hauteur des fonctions qu'elles occupent et de leurs responsabilités. Nous regrettons donc que le texte final ne prévoie pas l'instauration d'une prime de responsabilité…

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Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

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Francis Dubois

Or ces louanges sincères ne suffisant plus, il était urgent que le Parlement se penche sur ce métier. D'ici à cinq ans, 25 % des secrétaires de mairie pourront prendre leur retraite. Il faudra alors pourvoir 8 000 postes. Le défi est donc immense. Aussi ne pouvions-nous pas accepter le statu quo et laisser dans l'impasse près de 30 000 communes. De fait, le métier de secrétaire de mairie est un métier en tension – l'expression est, paraît-il, d'actualité. Les nouveaux recrutements ne se feront qu'à condition de mieux considérer les personnels et de rendre plus attractif un métier qui n'attire plus, tant il est mal rémunéré au regard de l'investissement ...

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Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

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Francis Dubois

…sont au cœur de la vie communale. Polyvalentes, investies, les secrétaires de mairie exercent sans compter une fonction multitâche. Bien plus que des exécutantes, elles endossent une responsabilité de tout premier ordre. Je tiens également à leur dire tout le respect et la gratitude que nous avons pour elles et, surtout, que nous leur devons.

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Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

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Francis Dubois

Véritables bras droits des maires, elles – je dis « elles » car c'est un métier à 94 % féminin –…

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Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

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Francis Dubois

Certains d'entre nous ont exercé la fonction de maire, notamment en zone rurale, et nous savons que, sans nos secrétaires de mairie, nous n'aurions pas pu être aussi efficaces au service de nos concitoyens.

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Intervention en hémicycle le 20/12/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

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Francis Dubois

Je ne peux commencer cette intervention sans rendre un hommage chaleureux aux 23 000 secrétaires de mairie qui œuvrent au quotidien dans nos communes pour faire vivre la démocratie locale.

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Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

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Francis Dubois

Or, j'ai précisément déposé un amendement dans ce sens et il a été jugé irrecevable par les administrateurs ! Les députés du groupe Les Républicains voteront cette proposition de loi, qui est une avancée pour nos secrétaires de mairie, pour exprimer toute la considération qui leur est due. Mais nous comptons vraiment sur vous, monsieur le ministre, pour faire sauter les verrous de la promotion interne. Toutes les secrétaires de mairie de catégorie C disposant de l'ancienneté suffisante et qui ont validé leur formation qualifiante doivent, dans l'année qui suit, être promues à la catégorie B. Ne nous décevez pas, mais surtout ne décevez pas ces ...

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Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

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Francis Dubois

Il est important de rappeler que, sans la porte communale ouverte, sans nos secrétaires de mairie, il n'y a pas de démocratie locale. Monsieur le ministre, je suis extrêmement surpris par vos propos. Vous avez précisé que, pour faire sauter les verrous de la promotion interne, il devait revenir à l'autorité territoriale de permettre cette promotion.

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Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

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Francis Dubois

Il est dommage que vous soyez défavorables à cet amendement. Si nous débloquons la promotion interne de la catégorie C vers la B, tout le monde va se retrouver dans celle-ci, en particulier au sein des mairies de communes de plus de 2 000 habitants ; et nous n'autoriserions pas pour autant les fonctionnaires qui appartiennent depuis longtemps à la catégorie B à passer en catégorie A ?

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Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

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Francis Dubois

J'abonde dans le sens de ma collègue Isabelle Périgault : les communes de moins de 500, voire 1 000 habitants, présentent des spécificités auxquelles la fonction de directeur général des services n'est pas adaptée. Pour ces communes, il est donc très important de garder la dénomination de secrétaire de mairie.

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Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

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Francis Dubois

Il vise à différencier le stock – les agents publics de catégorie C participant à la formation qualifiante – des nouvelles recrues, qui présenteront des niveaux de compétence très variés. Il faut donc prendre en considération ces différences individuelles et proposer une formation adaptée aux besoins des participants.

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Francis Dubois

…comme dans le privé, que nous viserions par des mesures plus opérantes, sans être contraints par les formalités administratives liées à l'inscription, aux dossiers ou à la formation, entre autres. Recherchons l'efficacité !

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Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

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Francis Dubois

Je trouve dommage que nous ne parvenions pas à nous affranchir des contraintes administratives qui ralentissent notre action. Ne pourrions-nous pas tout simplement nous fixer des objectifs…

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Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

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Francis Dubois

Il vise à ramener à six mois le délai dans lequel les secrétaires de mairie doivent pouvoir bénéficier d'une formation après leur entrée en fonction. Il convient en effet de raccourcir ce délai pour que les secrétaires de mairie soient en mesure d'exercer leur métier le plus vite possible. Surtout dans les communes de moins de 500 habitants, le recrutement d'une secrétaire de mairie doit porter rapidement ses fruits pour le maire et ses administrés. Un délai de six mois me semble donc approprié : il assure une formation plus rapide, tout en permettant que celle-ci apporte aux nouvelles recrues les qualifications nécessaires.

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Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

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Francis Dubois

En Corrèze, 63 % des communes ont moins de 500 habitants. Ce seront 120 communes qui auront des agents à promouvoir en catégorie B. Si on ajoute ce chiffre aux 86 agents éligibles pour 2023, cela fait 206 agents pour seulement trois postes disponibles en promotion interne. Il faut supprimer ces règles sinon le décret ne provoquera que des désillusions et le métier de secrétaire de mairie ne sera plus du tout attractif. Il importe que cette loi corresponde à la réalité : les dames qui suivront une formation qualifiante doivent être promues dans l'année dans la catégorie B.

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Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

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Francis Dubois

Le décret doit faire sauter les règles en vigueur sinon la promotion interne promise par l'article 2 ne sera qu'une illusion, le temps que soient pris en compte les stocks existants.

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Intervention en hémicycle le 14/11/2023 : Revalorisation du métier de secrétaire de mairie

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Francis Dubois

Autrement dit, demain, la règle du « un pour trois » s'appliquera par priorité. Les 8 % sont calculés à partir du stock d'emplois et ne prennent pas en compte les effectifs supplémentaires. Pour soixante postes d'agents de catégorie B, l'application de ce taux aboutit à 4,8 postes, soit deux postes de plus que si l'on retient la première règle.

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Francis Dubois

Pour la Corrèze, en 2022, soixante-dix agents pouvaient prétendre à une promotion en catégorie B. L'application de la première règle a fait que seuls trois d'entre eux ont été promus. En 2023, alors que quatre-vingt-six agents étaient éligibles, il n'y a que trois promotions possibles.

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