Stéphane Rambaud

Informations

• Mandat en cours depuis le 22 juin 2022
• Groupe politique : Rassemblement National (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Rassemblement national
• Né le : 5 avril 1960 (64 ans) à Alger (France)
• Profession : Retraité de la police nationale
• Liens :
  • Fiche Assemblée nationale
  • Page Wikipédia
  • Compte Twitter : @sRambaudRN

Contact

• Par e-mail :
  • stephane.rambaud@assemblee-nationale.fr
• Par courrier :
  • Permanence parlementaire 19 Avenue des îles d'or 83400 Hyères
  • Assemblée nationale, 126 Rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
• Collaborateurs :
  • Mme Nathalie Werquin
  • M. Gauthier Willem
  • Mme Catherine Leduc
  • M. Christophe Versini

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Lois constitutionnelles, législation et administration générale de la république (membre)
• Missions parlementaires :
  • Délégation aux outre-mer (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Conseil consultatif de la garde nationale (membre titulaire)
• Groupes d'études et d'amitié :
  • Groupe d'amitié france-gambie (président)
  • Groupe d'études polices municipales (membre)
  • Groupe d'études littoral (membre)
  • Groupe d'études fin de vie (membre)
  • Groupe d'études amiante (membre)
  • Groupe d'études prisons et conditions carcérales (membre)
  • Groupe d'études cannabis (membre)
  • Groupe d'études sécurité privée (secrétaire)
  • Groupe d'études Énergies durables et hydrogène (membre)
  • Groupe d'études chrétiens d'orient (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Adaptation du droit de la responsabilité civile (2 interventions)
• La vie chère dans les outre-mer (1 intervention)
• Orientation et programmation du ministère de l'intérieur (1 intervention)
• Projet de loi de finances pour 2023 (3 interventions)

Tous ses dossiers

Ses interventions

Consulter ses travaux en commissions

Consulter ses travaux en hémicycle

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Proposés		Signés
37	Total	7744
0	adoptés	101
13	rejetés	3329
0	tombés	565
8	retirés	767
2	non soutenus	62
5	irrecevables	1407
9	en attente	1513

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Champ lexical (sur 12 mois)

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 14/02/24 : Rapport d'information d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en applicat...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 07/03/23 : Proposition de loi visant à mieux protéger les forces de l’ordre en définissant des peines minimales de privation d...
• 11/10/22 : Proposition de loi visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au dé... (1 commentaire)

Toutes ses propositions de loi cosignées

Votes

Ses derniers votes

• 30/04/24 : pour l'amendement n° 75 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
• 30/04/24 : pour l'amendement de suppression n° 1 de M. Acquaviva et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (première lecture).
• 29/04/24 : pour la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation des persécutions des Assyro-Chaldéens de 1915 comme génocide (art. 34-1 de la Constitution).
• 10/04/24 : pour la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (texte de la commission mixte paritaire).

Tous ses votes

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 09/04/24 : Pacte sur la migration et l'asile
• 13/02/24 : Régularisations des étrangers pour les métiers en tension
• 21/11/23 : Lutte contre les violences envers les élus
• 18/10/22 : Réforme de la police judiciaire

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 05/03/24 : Ministère du ministère du travail (établissements de santé)
• 20/02/24 : Ministère du ministère du travail (institutions sociales et médico sociales)
• 13/02/24 : Ministère du ministère de l’intérieur et des outre-mer (sécurité routière)
• 06/02/24 : Ministère du ministère de la culture (patrimoine culturel)

Toutes ses questions écrites

Historique des fonctions et mandats

• Intelligence artificielle et protection des données personnelles (co-rapporteur du 6 mai 2023 au 17 février 2024)
• Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (membre du 30 juin 2022 au 13 octobre 2023)
• Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution (membre du 17 février 2023 au 16 septembre 2023)
• Groupe d'études nouvelles énergies vertes et hydrogène (membre du 4 février 2023 au 21 avril 2023)
• Groupe d'études sécurité privée (membre du 25 janvier 2023 au 9 mars 2023)