Interventions sur "outre-mer"

Comme l'a rappelé M. le rapporteur, inscrire dans la loi des montants précis et spécifiques pour chacune de nos collectivités d'outre-mer ne serait pas pertinent. La rédaction de l'article 1er qu'il propose, qui renvoie au pouvoir réglementaire la définition de dispositions très précises ayant besoin d'être régulièrement ajustées, procède donc d'une bonne pratique législative. Je voudrais également saluer les propos tenus à l'instant par le rapporteur, qui nous invite à la confiance – celle-là même qui a présidé aux échanges sur c...

Nous nous félicitons du consensus qui est en train de naître autour de l'amendement du Gouvernement grâce au travail mené par le rapporteur. Nous pensons nous aussi que renvoyer les modalités du dispositif de l'article 1er au pouvoir réglementaire est une décision de bon sens, car les figer dans la loi imposerait de légiférer à nouveau à chaque évolution des critères, au détriment des citoyens d'outre-mer. Nous retirons donc notre amendement au profit de celui du Gouvernement.

...is président de la ligue de Guyane d'athlétisme, j'ai eu à organiser le déplacement de quelques athlètes et accompagnateurs de Cayenne à Pointe-à-Pitre. Pour ce déplacement, Air France m'a demandé rien de moins que 1 800 euros par personne ! C'est pour cette raison qu'avec mes collègues, nous nous battons depuis le début de la législature, malgré vos promesses, pour que les mesures relatives aux outre-mer ne soient pas systématiquement prises par ordonnance ou par décret – car sinon les outre-mer n'existent pas dans les différents projets de loi. Je soutiendrai votre proposition de loi, cher collègue Serva, mais je vous le dis sincèrement : comme nos autres collègues, je serai vigilant, car je ne veux pas me rendre complice d'un vote qui encouragerait le recours aux mesures réglementaires. Enfin,...

Il tend à créer un guichet unique, sous forme physique ou numérique, afin de simplifier les demandes de cartes de mobilité pour nos compatriotes ultramarins. Les Français se rendant en métropole ou, à l'inverse, en outre-mer, pourraient ainsi bénéficier d'un service dédié qui faciliterait leur prise en charge et, le cas échéant, les accompagnerait dans leurs démarches administratives.

Depuis plus de quinze ans, l'outre-mer compte parmi les grands oubliés de la politique nationale. La présidence Macron n'y a rien changé :…

...d ministère doté, comme nous le proposons, d'importantes prérogatives. La promesse républicaine que constitue la continuité territoriale balbutie. La cherté de la vie aggrave l'infériorité, déjà injuste, du pouvoir d'achat par rapport à la métropole. En Guadeloupe, 34,5 % de la population vivent au-dessous du seuil de pauvreté ; à Mayotte, 75 % ! Trop de Français résidant en métropole, mais ayant outre-mer leurs attaches familiales et affectives, sont empêchés de circuler par le coût des transports. Nos concitoyens ultramarins sont pénalisés par une politique qui regarde loin d'eux. C'est pourquoi cette proposition de loi rappelle un certain nombre de réalités, dont la plus significative est en effet le coût prohibitif, souvent supérieur à 1 000 euros, d'un billet de classe économique au départ de...

L'outre-mer n'entrant en principe ni dans la catégorie des colonies, ni dans celle des territoires extérieurs, dès que survient la tentation bien naturelle, le réflexe séculaire, d'utiliser « métropole », s'il vous plaît, remplacez-le par « Hexagone » ! Avis favorable.

Il a trait au problème de la continuité territoriale, non plus entre l'Hexagone et cet outre-mer qui fait la richesse de la France, mais au sein d'un même territoire ultramarin. Une véritable politique est nécessaire en la matière, un service public qui permette aux enseignants, par exemple, de se rendre dans certaines parties de la Guyane – ce qui est d'ailleurs déjà pris en charge –, ou encore, en Guadeloupe, aux Saintes ou à Marie-Galante, afin que les enfants ne perdent pas quotidienneme...

Il propose d'ajouter aux cinq programmes énumérés à l'article 1er de la loi d'orientation des mobilités (LOM) votée en 2019, un sixième programme d'investissement prioritaire visant à renforcer les moyens consacrés à la politique nationale de continuité territoriale outre-mer. La LOM fixe la stratégie et la programmation financière des investissements de l'État dans les systèmes de transport pour la période 2019-2037. Il me semble que cette demande peut être prise en compte.

Alors qu'il ne l'avait pas fait en 2018 – ce qui avait été signalé par certains élus ultramarins –, le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) énumère dans son dernier rapport plusieurs infrastructures de transport nécessaires en outre-mer. Il évoque notamment l'augmentation des capacités de la RN1 et de la RN2 en Guyane, à proximité de Cayenne. Après une intervention du ministre délégué auprès de son président, le COI a fait le choix de porter un regard particulier sur les projets ultramarins d'investissement – y compris s'agissant de projets routiers, alors que les analyses conduites ailleurs vont plutôt dans le sens d'une réduct...

Depuis le début des auditions menées par la commission d'enquête sur la vie chère en outre-mer, il a été très souvent répété que le prix des billets d'avion n'allait pas baisser, bien au contraire. Le prix des billets vers et au départ de La Réunion a ainsi augmenté de 42 % l'année dernière. Cette augmentation a pour conséquence d'empêcher les ultramarins de se déplacer pour aller voir leur famille, se former, travailler ou se soigner. Pour trouver une solution, il faut donc étudier toute...

Je suis très sensible à votre argumentation. Je me tourne vers mes amis corses du groupe LIOT : ils se battent pour obtenir plus de moyens, mais le montant de l'aide à la continuité territoriale y atteint en moyenne 250 euros par habitant, contre 100 euros par habitant en outre-mer d'après les chiffres annoncés par le ministre délégué. Les outre-mer reçoivent donc 2,5 fois moins d'aide par habitant que la Corse. Pourtant, même si votre proposition est intéressante sur le fond, le tarif résident ne fonctionnerait pas bien ; le ministre délégué l'a rappelé tout à l'heure. Entre la Corse et le continent, en effet, la concurrence est peu importante ; d'un point de vue réglemen...

...mme la cause essentielle de la vie chère – ce qui occulte, soit dit en passant, le caractère bien souvent excessif des marges et la réalité du coût de transport –, personne ne pense à jouer sur la TVA. Cet amendement de mon excellent collègue Jean-Hugues Ratenon vise à instaurer une TVA à taux zéro sur les produits de première nécessité afin de redonner du pouvoir d'achat aux populations dites d'outre-mer. Nous vous offrons l'opportunité d'être en phase avec le Gouvernement, qui parle de lutter contre la vie chère ; compte tenu du taux de pauvreté, cinq à dix fois plus élevé dans nos territoires qu'en France, j'espère que vous lui réserverez un accueil très favorable.

...faveur du pouvoir d'achat de nos concitoyens ultramarins – l'un des objectifs du texte –, nous proposons une mesure immédiate et supportable pour nos finances publiques. Il s'agit d'appliquer un taux nul de TVA sur un panier de 100 produits de première nécessité, pour l'alimentation et l'hygiène, en Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion. Ce dispositif existe déjà dans d'autres collectivités d'outre-mer. Pour de nombreux Français, le coût de la vie est devenu source d'angoisse. Le contexte inflationniste a des répercussions immédiates outre-mer, d'autant plus que les produits alimentaires y sont jusqu'à 30 % plus chers qu'en métropole – la différence est parfois de 80 %.

Comment s'opposer à de tels arguments ? Effectivement, la vie est chère en outre-mer. Sans préjuger des travaux de la commission d'enquête, je prétends que la vie chère est due principalement à la nécessité de faire traverser l'océan à de nombreux produits et que les répercussions d'une hausse de prix sont d'autant plus sensibles que la pauvreté est importante. Supprimer la TVA sur les produits protégés par le bouclier qualité prix est, sur le papier, une bonne idée. Cela suscit...

Pas plus tard qu'hier, nous avons eu ces débats au sein de la commission d'enquête sur le coût de la vie en outre-mer. Je voudrais modérer les propos de notre collègue Nilor : il est faux de dire qu'il existe une volonté affichée de détruire l'octroi de mer. Le ministre délégué sait très bien, et il l'a rappelé, que cette taxe constitue une ressource pour les collectivités locales, dont elles ont besoin pour mener leurs politiques de développement économique et d'aménagement du territoire. Le seul défaut de l'oc...

Cet amendement attire l'attention de nos collègues sur un fait extrêmement grave. Cela fait des années que nous menons des auditions, que nous publions des rapports, que nous faisons des études sur la cause du renchérissement continu des marchandises et produits de première nécessité et de consommation dans les outre-mer. Lorsqu'en 1946, les Antilles, économies de plantation, passent de colonies à départements, les propriétaires fonciers – les terres n'ont pas changé de mains après l'abolition de l'esclavage – investissent le produit de la vente des exploitations dans le commerce et l'importation, plutôt que dans la production. Pourquoi ? Parce que cela rapporte davantage, l'opacité fait qu'on peut fixer des pri...

...éunion et à Mayotte, une taxe particulière, l'octroi de mer, est appliquée aux importations de biens et, dans certaines conditions, aux biens produits localement. Créé en 1670, cet impôt avait pour objectif de protéger les productions locales face aux importations, mais il a entraîné le renchérissement des biens. Pour faire baisser le coût de la vie et redonner du pouvoir d'achat aux habitants d'outre-mer, nous proposons de réformer profondément l'octroi de mer. Il restera applicable aux produits entrant en concurrence avec ceux fabriqués dans les cinq départements concernés ainsi qu'aux produits importés des pays non-membres de l'Union européenne. La perte de recettes pour les collectivités locales sera compensée à l'euro près par une augmentation de leur dotation globale de fonctionnement. Comp...

Je voudrais saluer l'initiative qu'a prise le groupe LIOT avec cette proposition de loi fort intéressante. Elle nous permet de réaffirmer notre attachement aux outre-mer – je tiens au pluriel. Votre amendement, madame Parmentier, a le mérite de rouvrir le débat sur l'octroi de mer, que nous avons chaque année en commission des finances. L'écart de niveau de vie entre l'Hexagone et les outre-mer me frappe toujours. Il est bien plus important qu'entre l'Espagne et les Canaries, le Portugal et Madère, les États-Unis et Hawaï – État où le niveau de vie est même plus ...

Pourquoi ? Parce que l'État a abandonné les hôpitaux et, plus largement, le système de santé dans nos territoires. La situation est déjà grave dans l'Hexagone : elle est pire outre-mer. Nous ne sommes pas là pour pleurer et n'attendons aucune générosité. Nous exigeons tout simplement le respect !