Interventions sur "route"

41 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Valence, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Certes, monsieur Léaument, ces derniers ne demandent pas que les régions ou quelque autre collectivité gèrent les routes nationales. Mais ils ne se posent pas non plus la question de savoir qui les gère lorsqu'ils les empruntent. Ce qu'ils veulent, c'est qu'elles soient bien entretenues.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Vous nous prenez pour qui ? Nous savons faire la différence entre une route départementale et une route nationale !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Valence, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Or si les régions demandent à les gérer, c'est parce qu'elles seront en mesure de le faire efficacement. D'un côté, disais-je, on soupçonne les régions de vouloir montrer les biceps ; de l'autre, on les soupçonne de vouloir céder les routes nationales au privé. C'est faire un mauvais procès aux régions et, plus globalement, aux collectivités. Les orateurs de La France insoumise et du Rassemblement national se sont exprimés comme si les départements ne géraient pas d'ores et déjà des centaines de milliers de kilomètres de routes. En vérité, ils sont contre la décentralisation de manière générale. Selon eux, l'organisation des pouvo...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Valence, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je comprends, compte tenu des initiales de leur groupe, que les députés du Rassemblement national aiment les routes nationales. Mais La France insoumise devrait davantage rechercher davantage l'intérêt des citoyens et moins se méfier des collectivités territoriales.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

Nous ne voulons pas, après la suppression des petites lignes ferroviaires, subir la mauvaise gestion des autoroutes et des routes nationales car on sait comment cela finit : on va nous dire que le privé les gérera de manière plus efficace.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

Il faut, dites-vous, avoir confiance dans les institutions. Il en est une en laquelle j'ai confiance : l'État ! Il a été capable de construire, partout, des routes et des autoroutes. C'est la nation qui les a payées. Pourquoi irait-elle donner aux régions ou aux départements des routes qui lui appartiennent ? Cela n'a pas de sens ! C'est contraire à l'esprit même du préambule de la Constitution de 1946, qui fait partie du bloc de constitutionnalité. Vous pouvez toujours prendre les Français pour des imbéciles en prétendant qu'il est préférable que la régi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

En réalité, cet amendement ne va pas du tout dans le sens de ce que vous souhaitez. En effet, vous avez peur que les routes nationales soient mal gérées. Or adopter cette proposition de loi est le plus sûr moyen de créer les conditions d'une bonne gestion. De fait, elle a pour objet de permettre aux régions, non pas de gérer les routes nationales, mais de bien les gérer, en instituant la faculté de délégation de signature et en permettant une articulation des responsabilités, surtout dans le cas où des agents de l'É...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

Tout à l'heure, vous nous disiez que ce n'était pas le débat ; pourtant, le texte qui nous est soumis a bien pour objet de rendre cet article opérationnel. L'article 40 – je le dis à l'intention de ceux qui nous écouteraient en tribune et qui se demanderaient de quoi on parle – vise à régionaliser les routes nationales ainsi que les autoroutes dont la gestion n'est pas encore déléguée à des entreprises privées. Vous savez comme nous que, chaque fois qu'on emprunte une autoroute dont la gestion est déléguée au privé, on paie une taxe qui s'apparente à du racket dans la mesure où l'on avait déjà payé pour la construction de ces routes. Ce n'est pas là une manière très naturelle de défendre l'intérêt g...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Valence, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il est évidemment défavorable. Tout d'abord, l'amendement est incomplet puisque les dispositions visées sont contenues dans les articles 40 et 41. En effet, l'article 40 porte sur la délégation de gestion s'agissant du domaine public routier national – autrement dit, les routes qui existent – tandis que l'article 41 porte sur la maîtrise d'ouvrage pour les opérations à venir que l'État avait prévu de réaliser.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Meurin :

Bienvenue au Gouvernement, monsieur le ministre. Nous sommes ravis d'échanger à présent avec vous sur la question des mobilités. Vous parlez de l'État mais nous avons du mal à vous faire confiance s'agissant de la défense des usagers de la route, ne serait-ce que parce que votre prédécesseur, M. Beaune, nous avait annoncé qu'il n'y aurait pas d'augmentation du prix des péages sur les autoroutes alors que cette année encore ils ont connu une hausse de 3 %. Merci pour le pouvoir d'achat des Français, des honnêtes gens qui travaillent ! Nous ne voterons pas cet amendement. Toutefois, M. Léaument a raison…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Or, lorsqu'il y a plus de trains, il y a moins de personnes sur les routes. Par ailleurs, vous dites que nous ne faisons pas confiance aux élus locaux. Or nous leur faisons totalement confiance. D'ailleurs, Antoine Léaument vous a rappelé qu'il avait déposé une proposition de loi relative à la Commune de Paris. Toutefois, à force de demander aux collectivités de tout gérer, elles n'ont plus les moyens de remplir correctement leurs missions. Par conséquent, ce qui arr...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Le problème, c'est que, bien évidemment, les routes deviendront privées et on installera un petit péage parce que – c'est bien connu – ça fonctionnera mieux ainsi. C'est exactement ce que l'on observe actuellement. Je vous assure que nous faisons totalement confiance aux départements et aux élus locaux…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Fiat :

Eh bien alors, donnez-leur des moyens, monsieur le ministre ! Prenez le micro et si vous me dites que vous leur confiez l'entretien des routes en leur donnant le chèque correspondant, alors nous serons d'accord avec vous. Le problème, c'est que cela n'arrive jamais : vous donnez aux élus locaux des responsabilités sans les moyens financiers nécessaires.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Portes :

…qui contenait une nouvelle tentative de décentralisation des routes de l'État vers les collectivités. Secteur central de l'aménagement du territoire, nous considérons que le réseau routier doit rester dans les mains de l'État et demeurer public à 100 %. Alors que les enjeux sont énormes, il est inacceptable que l'État fasse le choix de se dérober à ses responsabilités en se défaussant sur les collectivités, lesquelles voient leur dotation baisser d'année en anné...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Portes :

…tandis que l'État leur demande de toujours faire plus. En confiant la gestion du réseau routier aux collectivités et en délaissant le peu qui lui reste, l'État abandonne ses missions fondamentales et fragilise encore plus la cohésion territoriale et sociale. La nouvelle délégation ainsi prévue ne sera bénéfique ni pour les régions ni pour les usagers de la route. Nous savons bien que les réseaux routiers nécessitent des investissements colossaux que les collectivités concernées n'ont pas les moyens d'assumer. Et le peu de réponses sur les appels d'offres ouverts, monsieur le ministre, confirme que les régions ont de toute façon d'autres priorités que de reprendre en main une partie du réseau national ! Les présidents de région eux-mêmes ont alerté le min...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Portes :

Rien dans cette proposition de loi ne permet d'assurer que ces routes ne finiront jamais sous une maîtrise privée, rien ne garantit qu'elles seront toujours sous maîtrise publique ! Le schéma, nous ne le connaissons que trop bien car il est toujours le même : faire en sorte que le secteur public n'ait pas les moyens d'assurer pour le montrer du doigt, justifier la privation et finir par le livrer au privé.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Portes :

Face à votre logique de dépeçage, nous défendons une autre vision, celle où l'État reprend en main la gestion des infrastructures de transport, assurant ainsi la cohésion territoriale et sociale du pays. La priorité, monsieur le ministre, n'est pas à la délégation de portions supplémentaires de routes, mais bien à la reprise en main du réseau, notamment du secteur autoroutier que certains ici ont livré au privé ! Au nom de l'intérêt général, nous demandons la renationalisation immédiate des autoroutes ,

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Meurin :

Depuis des années, le Rassemblement national demande une politique de mobilités cohérente et nationale. Marine Le Pen demande, depuis plus de quinze ans, la nationalisation des autoroutes, une gabegie financière…

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Meurin :

Je tiens à dire aux Français que la défense des automobilistes, que la lutte contre les superprofiteurs autoroutiers, que la lutte contre votre désengagement de notre réseau routier et votre absence de stratégie, c'est le Rassemblement national qui l'incarne. Rappelons un fait important : la France, dans les années 2000, était le premier pays au monde en termes de qualité des routes secondaires comme des routes en général. En 2020, elle n'était plus qu'au dix-huitième rang. Cela veut dire clairement que depuis des années – vous et les vôtres gouvernez depuis sept ans, mais les gouvernements précédents n'ont pas à être épargnés par le même constat –, vous avez tiers-mondisé le réseau routier national ! Il est donc temps de mener une politique globale, d'arrêter de se déchar...