Interventions sur "scientifique"

Comme vous, madame la ministre, je crois que nous vivons un moment historique. Raison de plus pour débattre de manière approfondie, comme nous le faisons en ce moment. Une loi-cadre qui instaurerait pour chaque restitution, quelle qu'elle soit, l'avis d'un comité scientifique, me paraît pleinement justifiée. Je souscris à l'excellente intervention de M. Lecoq au sujet de la procédure de ratification des traités internationaux par le Parlement. Le parallèle est intéressant et mériterait d'être creusé en commission mixte paritaire (CMP). Nous nous accordons sur la nature des biens à restituer et sur la légitimité de la démarche, ne nous faites pas dire le contraire ! C...

Nous demandons que les règles de composition des comités scientifiques soient fixées par décret en Conseil d'État et prévoient la présence de parlementaires en leur sein.

... précisant que celui-ci « émet des recommandations sur les moyens budgétaires et humains nécessaires à l'identification des restes humains » ultramarins présents dans les collections publiques. Nous pourrions ainsi profiter, dans un an, de la vision la plus précise possible de la situation. Je salue à mon tour le travail de l'association Moliko Alet + Po ainsi que celui des universitaires et des scientifiques, notamment celui de Thomas Mouzard sur la Guyane et celui de Klara Boyer-Rossol sur les communautés malgaches. En tant qu'éditeur, j'ai moi-même, voici quelques années, soutenu la publication d'un dictionnaire analogique wayana-français – comme vous le voyez, le sujet m'importe. Quant à la communauté scientifique, elle n'a pas attendu nos débats pour s'intéresser aux territoires d'outre-mer.

Au cœur du texte se trouve, certes, la restitution des restes humains. Mais leur présence dans nos collections publiques s'explique, en grande partie, par la colonisation et par la volonté « scientifique » de démontrer l'infériorité supposée de certains peuples, notamment en menant des recherches approfondies sur le corps de personnes déportées et amenées en France pour être exhibées. On ne peut donc pas dire que les deux questions n'ont rien à voir l'une avec l'autre. Or les occasions sont rares d'aborder ces questions dans l'hémicycle. La création d'une commission de vérité et de réconciliatio...

...que des restes humains en droit français. En effet, alors que le corps humain est en principe insusceptible d'appropriation selon le code civil, les corps deviennent des biens culturels une fois acquis et intégrés dans les collections publiques. Cette ambiguïté mériterait d'être dissipée. L'idée exprimée par M. le rapporteur à l'alinéa 14 est intéressante. Il y est en effet précisé que le comité scientifique peut se prononcer sur la qualité de restes humains lorsque celle-ci fait débat. Or, si ce comité est composé de scientifiques et ne se réunit qu'en cas de doute sur la provenance des restes humains, l'idée n'aura pas les effets escomptés.

...ue une avancée majeure. Il n'a qu'un seul but : faciliter la restitution de restes humains à des pays tiers, lorsque ces restitutions apparaissent légitimes compte tenu des conditions de recueil et de dépôt de ces restes dans nos collections publiques. Cette dérogation-cadre au principe d'inaliénabilité se fera selon des critères précis et soigneusement définis. Nous faisons pleine confiance aux scientifiques, dont le travail rigoureux sera primordial en vue d'éventuelles restitutions. Faire entrer des femmes ou des hommes politiques dans le processus de décision, c'est risquer d'y faire pénétrer l'intérêt politique et diplomatique qui sera, au moment d'analyser le cheminement et l'histoire des restes humains, probablement biaisé en faveur des enjeux du moment. Il n'y aurait rien de pire que de sou...

...ndement n° 2 de Mme Béatrice Descamps, qui visait une plus grande transparence de la procédure de restitution par la publication systématique de rapports, n'ait pas été adopté. M. le rapporteur a objecté qu'il fallait que les États tiers soient favorables à cette publication. Or cette loi-cadre était précisément l'occasion de fixer nos conditions et d'exiger la plus grande transparence des débats scientifiques, afin de pouvoir assumer ces restitutions de la meilleure façon possible. Nous avons beaucoup discuté de la nature de cette loi-cadre et de la place qu'elle réserve aux parlementaires. L'ambiance actuelle particulièrement tendue, marquée par l'usage répété de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, ne fait que renforcer le moment historique que connaît notre pays, et dont il est difficile d...

... plus facilement cette loi qu'il me semble avoir entendu sur les bancs du Gouvernement, ainsi que sur ceux de la présidente de la commission et du rapporteur, un engagement – et nous serons très attentifs à ce qu'il soit respecté – en faveur du règlement de la question guyanaise – qui comporte des restes humains particuliers. L'engagement a également été pris de donner tous les moyens aux équipes scientifiques de nos musées, afin d'identifier les restes humains en provenance des outre-mer et de permettre leur restitution le plus rapidement possible. Il s'agit en effet d'un problème majeur, que ne résout pas cette loi, laissant un goût d'inachevé. Ces engagements sont très importants ; nous serons attentifs à ce qu'ils puissent aboutir au plus vite. Nous voterons cette loi, malgré ces interrogations e...

...ment, monsieur le rapporteur, ainsi que madame la présidente de la commission, pour votre engagement s'agissant des territoires ultramarins. Madame la ministre, vous avez également notre confiance : nous travaillerons ensemble sur cette question. Enfin, à l'instar de Mme Genevard, les députés du groupe LIOT espèrent que nous reviendrons sur la place dévolue aux parlementaires au sein des comités scientifiques qui seront constitués.