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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/07/2022

Boris Vallaud, président du groupe des députés Socialistes et apparentés, a interrogé la Première ministre cet après-midi sur la situation en Ukraine et sur les conséquences de cette terrible guerre qui dépasse largement les frontières de la zone de conflit. Je ne reviendrai donc pas sur ce sujet majeur, même si nous attendons le comité de liaison et le débat dans l'hémicycle annoncé par Mme Borne. Je souhaiterais pour ma part aborder le bilan du semestre de la présidence française de l'Union européenne. Comme je l'avais dit lors de la précédente législature, le choix d'accepter une concomitance préjudiciable entre la séquence électorale majeure des ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/07/2022

Je vous remercie, Monsieur le président. Je me réjouis qu'après la réunion de travail très éclairante que nous avons eue avec nos collègues de la Chambre des députés italienne en décembre 2021, en particulier avec mon ami le président Piero Fassino, ce texte ait été inscrit rapidement à l'ordre du jour de notre assemblée. C'est un nouveau signe fort de notre souci partagé de renforcer nos relations avec nos voisins transalpins. Ce traité vient parachever les liens unissant la France et l'Italie, déjà très étroits, même si des incompréhensions avaient pu naître au cours des dernières années, sous l'influence du Mouvement 5 étoiles, allant même ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/07/2022

Nous pouvons nous réjouir que la BRI ait choisi la France pour installer l'un de ses centres d'innovation. Le texte qui nous est soumis comporte un accord de siège classique avec une institution internationale et ses articles n'appellent pas de commentaire particulier – ils visent à garantir le bon accomplissement des missions de l'institution et la sérénité de ses personnels. Je m'étonne que la discussion de ce projet de loi en séance publique ne fasse pas l'objet de la procédure d'adoption simplifiée. Cette discussion permet d'aborder plus largement la question de la coopération financière, notamment à l'échelle européenne. La crise sanitaire avait conduit en ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/07/2022

Le choix d'accepter une concomitance préjudiciable entre la séquence électorale majeure de l'élection présidentielle et des élections législatives et ce semestre de présidence était une erreur et une manœuvre politique malsaine. Nous n'avons pas pu faire entendre les analyses des parlementaires au cours de ce moment fort qu'aurait dû être la présidence française de l'Union européenne. Nous ne pouvons que commenter a posteriori, au milieu de la communication rodée du Gouvernement et de votre surenchère d'autosatisfaction. Si personne ne nie les conséquences de la situation géopolitique et, surtout, les effets cruels de la guerre en Ukraine, nous déplorons que ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/07/2022

La Suède et la Finlande ont décidé, du fait d'un contexte très particulier, de renoncer à leur politique de non-alignement pour rejoindre l'OTAN. Au Sénat, mes collègues socialistes ont évoqué cet état de nécessité qui ne pouvait laisser place au doute quant au vote du projet de loi. Après la démonstration de force et d'unité des alliés lors du sommet de Madrid, au cours duquel l'assistance et le soutien à l'Ukraine, lâchement agressée, ont été affirmés, une ratification rapide de ce projet de loi est indispensable. Espérons que le risque d'une escalade dans les relations avec la Russie sera contenu dans les prochains mois et que les tentatives malsaines ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/08/2022

Nous ne pouvons pas nous contenter d'examiner ce texte technique sans nous pencher sur le contexte. Les choses sont simples en ce qui concerne le projet d'accord proprement dit et ses effets juridiques : partenaire ancienne du Qatar, la France est sollicitée pour partager son expertise en matière d'ordre public lors des grands événements sportifs et de gestion des supporteurs, expertise toute relative au vu du fiasco de la finale de la dernière Ligue des champions au Stade de France. La seule évocation d'une Coupe du monde de football nous renvoie à des expériences heureuses, même si tout ne fut pas parfait dans l'organisation de celle de 1998. La coopération avec le ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2022

L'AFD est un outil majeur de notre stratégie d'influence, parfois qualifiée de soft power, contribuant au bon classement international de la France dans ce domaine. Il convient d'en féliciter l'ensemble des collaborateurs de l'AFD, qui font preuve d'un grand professionnalisme et d'un attachement remarquable à leur mission de service public. C'est pourquoi je suis dubitatif lorsque vous évoquez la nécessité d'outils modernes de gestion des ressources humaines, dont on peut se demander s'ils ne sont pas à l'origine du mal-être au travail, de la perte de sens et de la dégradation du climat social ressentis au sein de l'AFD. Par ailleurs, les financements de projets en ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2022

Je vous remercie, madame la rapporteure, pour cet exposé limpide qui éclaire nos réflexions sur un sujet très ciblé et technique. Cet accord contribuera à améliorer la fluidité et la sécurité du trafic, ainsi que la qualité de l'air, sur l'A35. Il acte également la juste participation financière de notre voisin, ce dont on peut se féliciter. Notre groupe approuve ce projet. Ce type de textes offre l'occasion d'aborder des questions plus larges concernant les relations bilatérales. Quant aux délais de ratification, j'entends vos arguments. Néanmoins, nous tenons au processus français, bien que plus long et laborieux, car il garantit la souveraineté du ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/09/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/09/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/10/2022

Je vous remercie pour cette présentation, qui reprend les informations qui figurent dans le dossier de presse. Nous aurions sans doute eu besoin de plus d'éléments, et notamment des projets annuels de performances, pour disposer d'une meilleure vue du PLF. Mais je ne doute pas qu'avec mes collègues du groupe Socialistes et apparentés nous présenterons quelques amendements, comme nous en avons l'habitude. Les arbitrages budgétaires sont liés aux évolutions de la situation internationale et, en particulier, au conflit en cours entre la Russie et l'Ukraine. S'agissant du rayonnement de la France à l'étranger, le secteur audiovisuel public extérieur est aussi l'une des ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/10/2022

La convention 108, que le protocole 223 tend à compléter, est le premier instrument juridique véritablement contraignant sur ce sujet délicat de la protection des données personnelles et de leur traitement automatisé et informatique. L'importance de cette question a été démontrée de façon spectaculaire par des affaires récentes, qui ont déjà été évoquées : l'élection de Donald Trump ou les soupçons pesant sur Doctolib, par exemple. Il importe effectivement de prêter une attention accrue aux acteurs qui seront amenés à assurer la mise en œuvre des règles de droit encadrant le secteur du numérique, tout particulièrement les acteurs publics, qui ne ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2022

Chaque année, notre commission est quelque peu associée aux travaux de nos collègues des finances en étant invitée à émettre un avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne. Celui-ci est évalué, pour l'année prochaine, à 24,5 milliards d'euros, en légère baisse par rapport à 2022. Toutefois, sa part dans les recettes fiscales françaises a considérablement augmenté au fil du temps, passant de 3,7 % en 1982 à 8,4 % en 2023. En conséquence, la contribution de la France représente 17,8 % des ressources du budget européen, juste derrière l'Allemagne, dont la part s'élève à 23,7 %. Comprise depuis 2003 entre 15,9 % et 18,1 %, notre ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2022

Cet amendement et les deux suivants sont défendus.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022

Alain David Cet amendement relève plutôt de la commission des affaires culturelles. Avis défavorable.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/11/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2022

L'examen du rapport pour avis s'inscrit dans un contexte particulier. Pour la première fois depuis bien longtemps, la guerre est aux frontières orientales de l'Europe et chaque jour, l'autocratie russe se fait plus menaçante. Plus que jamais, il faut saluer le travail remarquable qu'accomplissent nos armées, dans des opérations extérieures loin de leurs familles, en Europe ou en France, pour anticiper le pire. Pour faire face au tragique de l'histoire, la diplomatie pour laquelle nous œuvrons modestement à la commission des affaires étrangères est certes nécessaire mais nos armées, dans toutes leurs composantes, constituent également un pilier de notre sécurité ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2022

Compte tenu de l'inflation, la hausse des crédits est somme toute modeste, voire nulle. Elle ne peut pas dissimuler le tourment dans lequel se trouve la diplomatie française. Le corps diplomatique présentait certes des défauts mais la question de sa réforme aurait pu être au moins débattue au Parlement plutôt que réglée à bas bruit, en pleine campagne présidentielle. À la veille des états généraux de la diplomatie, c'est un bien mauvais signal. Avant toute réforme, il conviendrait de définir les objectifs de la politique extérieure et de notre présence à l'étranger. Le président de la république s'est rendu au Liban en expliquant qu'il allait régler le ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2022

L'année dernière, la crise sanitaire et ses conséquences économiques avaient amené notre commission à se pencher, d'une part, sur les relocalisations industrielles stratégiques et, d'autre part, sur le sujet épineux des accords commerciaux. Le déficit commercial s'est encore dégradé en 2021, pour atteindre le niveau record de 84,7 milliards. Dans le même temps, le nombre d'exportateurs atteint un sommet. Dans un récent rapport sur les dispositifs de soutien à l'exportation, la Cour des comptes recommande de charger le Conseil stratégique de l'export de veiller à l'articulation de l'offre de soutien à l'exportation avec les mesures de soutien à la ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022

L'éclairage apporté par la rapporteure pour avis sur les fonds marins rejoint les alertes formulées par l'association BLOOM, fondée par Claire Nouvian. Avec mes collègues du groupe Socialistes et apparentés, nous prenons note des neuf recommandations formulées, pleines de bon sens. Une part significative de l'influence française repose sur la crédibilité internationale en matière de développement durable, sur le choix des projets soutenus par l'Agence française de développement (AFD) et sur le leadership exercé depuis la COP21. Nous ne pouvons pas nous permettre d'être en retrait. Or le rapport pour avis souligne que l'effort budgétaire reste malheureusement en ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022

Alain David Après deux années marquées par la pandémie de Covid-19, notre audiovisuel extérieur a de nouveau connu une période dense et mouvementée. L'année 2022 a été une année charnière pour France Médias Monde, société chargée de l'audiovisuel extérieur qui regroupe la chaîne de télévision France 24 et les radios RFI et MCD – Radio France internationale et Monte Carlo Doualiya –, ainsi que pour TV5 Monde, chaîne multilatérale francophone dont la France est l'un des bailleurs de fonds. Tout d'abord, il faut dire un mot de la situation géopolitique, à laquelle nos médias ont été particulièrement exposés. À la suite de la diffusion d'un reportage sur les ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022

Alain David Il faudra réfléchir à toutes ces questions dans les années ou même les semaines qui viennent car il est urgent de trouver des solutions concernant le financement de l'audiovisuel public. Les Suédois ont abordé le sujet d'une manière différente. Il est vrai qu'ils ont un attachement particulier à leur audiovisuel public. L'hiver dure cinq ou six mois chez eux… Toute une réflexion a été menée autour de deux questions posées aux Suédois, à travers leurs forces vives : qu'attendez-vous de l'audiovisuel public et quelle participation envisagez-vous ? Il existe une fondation, chargée de faire fonctionner l'audiovisuel public suédois en toute indépendance. Une ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022

Alain David Compte tenu de son intérêt pour le rayonnement de la France, la transmission des valeurs et la francophonie, nous devons donner suffisamment de visibilité à notre audiovisuel extérieur. Nous accompagnerons la majorité. Il faut avancer sur ce sujet avant de perdre toutes les forces vives de notre audiovisuel. Les sollicitations sont très fortes : nos concurrents n'hésitent pas à dépouiller de leurs meilleurs éléments ceux qui sont en difficulté. Quand on regarde les budgets de la Deutsche Welle et de la BBC, on voit bien qu'il y a un déséquilibre. Néanmoins, ne comparons pas nos budgets avec ceux des médias de propagande russe ou chinois. Ils ont d'autres ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022

Alain David Notre audiovisuel extérieur forme des journalistes étrangers, en particulier des Ukrainiens. France 24 est également active en Amérique du Sud. Il faut consolider cet outil pour le rayonnement de la France. Nous devons absolument trouver des solutions pour l'aider. Essayons d'imaginer un financement original, en nous inspirant des pratiques étrangères qui fonctionnent bien.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022

Alain David Le projet de loi de finances pour 2023 donne le ton dès les premières lignes de la présentation du budget : la dimension sécuritaire prédomine largement avec la mise en valeur de la lutte contre l'immigration clandestine, à travers l'introduction de la biométrie dans les visas, le renforcement des contrôles aux frontières et la dynamisation de la politique d'éloignement. Le ton anxiogène est également de mise lorsque sont constatés les flux migratoires importants et la nécessité de les contrôler. À cet égard est annoncé un effort particulier pour lutter contre les filières clandestines qui exploitent la précarité des personnes souhaitant s'établir en ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/11/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/11/2022

Hier, plusieurs dirigeants européens se sont émus des subventions massives accordées par les États-Unis aux entreprises se trouvant sur leur sol. La loi américaine sur la réduction de l'inflation constitue le plus gros investissement jamais voté en faveur de la lutte contre le changement climatique. Elle réserve notamment un crédit d'impôt jusqu'à 7 500 dollars pour l'acquisition d'un véhicule électrique sortant d'une usine Nord-américaine, avec une batterie fabriquée localement, excluant donc les automobiles produites dans l'Union européenne. Ces aides ont été dénoncées comme contraires aux règles du commerce international. L'inquiétude est d'autant plus ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/11/2022

Pour la construction du pipeline, mais après ?

Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/11/2022

Monsieur le président-directeur général, le projet EACOP, c'est 10 milliards de dollars. Les expropriations 1,5 % : 4 450 dollars par personne en Ouganda, 1 160 dollars en Tanzanie. Il semblerait d'ailleurs que 26 % des Ougandais et 85 % des Tanzaniens attendent toujours d'être dédommagés. Cela tarde, et plus cela tarde, plus la spéculation est forte sur le prix du foncier dans ces deux pays, et moins les expropriés ont la possibilité de réutiliser les sommes accordées. Vous répondez que vous n'êtes que des opérateurs du projet, qui se conforment aux lois et aux règlements locaux et que vous vous êtes engagés à appliquer les normes de la Banque mondiale. Ce ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022

Je reviens malgré tout sur la surpopulation dans nos prisons car c'est un phénomène important. Je sais que cela n'a rien à voir parce que ces criminels de guerre ne seront pas incarcérés avec des détenus de droit commun mais cela pose toutefois le problème général de la surpopulation dans nos prisons et de la nécessité de s'occuper aussi des prisonniers français.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2022

Depuis sa création, la France soutient la CPI et a donc répondu tout naturellement à sa demande de coopération, en acceptant de faire partie des États pouvant être le lieu d'exécution des peines prononcées à l'égard de personnes condamnées par la Cour. Des accords similaires de coopération et d'accueil des personnes condamnées existent déjà avec un certain nombre de pays tels que l'Argentine, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la Finlande, la Géorgie, le Mali, la Norvège, la Serbie, la Suède, le Royaume-Uni – Grande-Bretagne et Irlande du Nord. La France a signé, le 11 octobre 2021 à La Haye, avec la CPI, un accord sur l'exécution des peines ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/12/2022

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/12/2022

À la suite de la décision de votre ministère de suspendre l'aide publique au développement (APD) pour le Mali, nous avons reçu un communiqué du réseau Cités Unies France sur ce point. Au titre de la coopération décentralisée, 250 projets sont soutenus par des collectivités territoriales françaises, représentant un engagement d'environ 3 millions d'euros et bénéficiant à plus de 7,5 millions de Maliens. La Commission nationale de la coopération décentralisée devait se réunir le 6 décembre. Avez-vous eu des informations ? Les collectivités sont inquiètes : devront-elles rembourser ? Le flou est total. En tant que président du groupe d'amitié ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/12/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023

Ma question porte sur votre déplacement au Burkina Faso et, plus généralement, sur la situation au Sahel après la fin de l'opération Barkhane. Les militaires français présents au Burkina Faso font face à la défiance de la population ainsi qu'à une perte de considération de la part des dirigeants de ce pays et de ceux de toute la région. Nos soldats s'interrogent également sur l'efficacité toute relative de leur lutte contre les organisations terroristes, savamment soulignée par les mercenaires du groupe Wagner. Lors de votre déplacement, une cinquantaine de femmes ont été enlevées dans le Nord du Burkina Faso. Est-ce une coïncidence ou une provocation ? On ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023

Alain David L'accord a déjà été approuvé par la partie kosovare. Il ne manque plus que l'approbation de la France. Tout dépend de nous mais cela devrait aller très vite.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023

Alain David Je terminerai par une anecdote. J'étais maire de Cenon, dans la région bordelaise, à l'époque où ces événements se sont déroulés. Un administré est venu me voir, pour que je sollicite notre ambassadeur et nos consuls généraux, après avoir reconnu sa mère sur des images diffusées par TF1 ; elle était transportée dans une brouette au sein d'une file de réfugiés. Nous avons réussi à retrouver cette personne, au bout de quinze jours, et à la faire venir à Cenon. Elle a fini sa vie dans une maison de repos du secteur ; elle était dans un très triste état.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023

Alain David L'accord entre la France et le Kosovo, dont il nous est demandé d'autoriser l'approbation, a été signé en juillet 2020. Adopté par le Sénat, le 13 juillet 2021, le projet de loi soumis à notre vote vise, en rendant cet accord effectif, à faciliter l'accès au marché du travail local des personnes à charge des agents des missions officielles de chacun des deux pays. Les personnes concernées, essentiellement des conjoints d'agents, pourront bénéficier d'une autorisation de travailler sans perdre leur statut diplomatique. Notre commission a déjà adopté, au cours de la XVème législature, plusieurs projets de loi autorisant l'approbation d'accords similaires, avec ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023

Alain David Le Kosovo, qui était à l'origine une province serbe, a obtenu son indépendance en 2008. Il est reconnu par un certain nombre de pays, dont la France, mais pas par la Serbie voisine, qui se sert en particulier des Serbes du Kosovo, lesquels sont très actifs.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023

Alain David Je n'ai rien à ajouter au sujet des difficultés entre le Kosovo et la Serbie, si ce n'est que la situation paraît s'être apaisée momentanément. J'ai évoqué l'écart du coût de la vie entre la France et le Kosovo. L'accord présente un très grand intérêt pour les familles du personnel diplomatique kosovar en France ; il est moindre pour le personnel français en poste au Kosovo car le salaire minimum dans ce pays n'engage pas forcément les conjoints ou les personnes à charge à y travailler, sauf dans des organisations non gouvernementales (ONG) ou des situations bien particulières.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023

Alain David La France essaiera, bien sûr, de conclure d'autres accords avec le Kosovo pour se rapprocher de lui. Par ailleurs, nous pourrons vous assister dans les démarches que vous allez entreprendre en tant que président du groupe d'amitié France-Kosovo. Il faut tisser des liens très solides avec nos homologues et permettre au Kosovo d'avancer sur le chemin de l'adhésion à l'Union européenne, malgré les difficultés auxquelles il fait face.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023

Alain David Je confirme que les militaires sont concernés, dès lors qu'ils détiennent un passeport diplomatique ou de service.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023

Alain David Ce projet de loi ne concerne que les familles des membres du personnel diplomatique, pour leur conférer, des deux côtés, certains avantages. La situation que vous évoquez et la position de la Russie sont, bien sûr, des questions très importantes, mais c'est essentiellement sur le texte de l'accord que nous devons nous prononcer.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023

Alain David Monsieur Frédéric Petit est un fin connaisseur de la situation des Balkans, puisqu'il est le député représentant les Français de cette région. Nous devons être vigilants. La création du Kosovo est peut-être un irritant dans son voisinage mais elle a été l'objet de négociations au sein des Nations Unies, qui ont défini des mesures pour ramener la paix. Il reste à trouver certains équilibres dans la durée. Les difficultés qui existent et le mauvais exemple qui a peut-être été donné à d'autres pays, qui voudraient procéder à des annexions, ont été signalés à juste titre.