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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022

Monsieur le Premier ministre, vous n'avez jamais caché votre passion pour le ferroviaire, et cela ne sera pas de trop face aux défis qui nous attendent et qui vous attendent. Le verdissement de nos déplacements est en effet un levier majeur de la transition écologique. L'AFIT France a donc un rôle décisif à assumer, car une infrastructure s'inscrit dans un temps long et nous engage sur des dizaines d'années, voire sur des siècles. Il s'agit donc non seulement d'accompagner les évolutions, mais surtout d'anticiper les nouveaux usages et de prévoir des clauses de revoyure pour des projets engagés sur plusieurs années. Si cette transition doit se faire en France, elle ...

Aude Luquet, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Charge fiscale de la pension alimentaire

Aude Luquet Défavorable.

Aude Luquet, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Charge fiscale de la pension alimentaire

Aude Luquet Avis défavorable. Nous pourrons revenir sur cette question à l'occasion d'amendements déposés dans le cadre du projet de loi de finances.

Aude Luquet, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Charge fiscale de la pension alimentaire

Aude Luquet Défavorable.

Aude Luquet, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Charge fiscale de la pension alimentaire

Aude Luquet Le temps nous étant désormais compté, je m'effacerai au profit d'une cause bien plus grande qu'un long discours, celle de l'intérêt de l'enfant. Je vous invite à faire de même et à soutenir unanimement cette proposition de loi.

Aude Luquet, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Intervention en hémicycle le 06/10/2022 : Charge fiscale de la pension alimentaire

Aude Luquet Mes chers collègues, je salue la solidarité dont a fait preuve chaque groupe politique. Ce que nous défendons ce soir, c'est l'intérêt de l'enfant et le pouvoir d'achat des foyers modestes et des familles monoparentales des classes moyennes. Nous pouvons être fiers de nous. En tout cas, je suis fière de moi. Je sais d'où je viens. Et les femmes mais aussi les hommes qui se heurtent aux difficultés que nous connaissons peuvent aussi être fiers du vote de notre assemblée.

Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

C'est bien l'esprit de M. Caron !

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/09/2022

Aude Luquet Demande de retrait. La détermination des conditions de ressource permettant d'attribuer et de calculer les prestations sociales ne dépendent pas du législateur. Par ailleurs, nous attendons, en vue de l'examen du texte en séance publique, la communication de données par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES).

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/09/2022

Aude Luquet Je conçois que l'on puisse regretter que le texte ne va pas assez loin. Il s'agit d'un premier pas, qui ne doit pas être le dernier. Nous devrons aussi travailler à l'échelon réglementaire pour faire évoluer les situations.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/09/2022

Aude Luquet Demande de retrait. Plusieurs études ont déjà été réalisées, notamment par l'Union nationale des associations familiales et le HCFEA. Il faut des éléments chiffrés pour répondre à votre question, qui soulève un vrai problème sur lequel nous devrons revenir.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/09/2022

Aude Luquet Demande de retrait. Il est exact que les débiteurs les plus touchés par la proposition de loi sont ceux qui sont assujettis à l'impôt sur le revenu. Nous attendons des éléments complémentaires sur ce sujet, que nous présenterons en séance publique le 6 octobre prochain.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/09/2022

Aude Luquet Toutes les études le montrent, la séparation des deux parents entraîne un appauvrissement de celui qui a la garde des enfants du couple : perte d'un logement, sacrifice de la vie professionnelle, augmentation des frais de garde… D'après les chiffres les plus récents, la garde des enfants revient dans près de 70 % des cas à leur mère. Un rapport du Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) explique qu'une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant est versée pour sept enfants sur dix, et que cette pension est payée par le père, qui a un revenu supérieur, dans 97 % des cas. Selon une récente étude de l'INSEE, la moitié des ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/09/2022

Aude Luquet Effectivement, nous avons cherché un compromis car c'est notre rôle de députés que de trouver des solutions. Aujourd'hui, 11 millions de foyers bénéficient d'aides telles que le CMG ou l'ASF, qui sont encore renforcées par la majorité. L'objet de notre proposition de loi est d'aider aussi les autres foyers, ceux qui n'en bénéficient pas. Je rappelle que l'intérêt de l'enfant est de bénéficier de l'intégralité de la pension alimentaire prévue par la décision de justice ou la convention conclue entre ses parents, et que ce n'est pas le cas lorsque cette pension est fiscalisée. Monsieur Di Filippo, vous avez affirmé que le levier fiscal n'était pas le bon. ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/09/2022

Aude Luquet Il s'agit de la solution de repli que j'ai évoquée : la contribution pour l'éducation et l'entretien de l'enfant est toujours fiscalisée pour le parent qui la reçoit mais elle est sortie de son revenu fiscal de référence. Le Conseil d'État a cependant bien précisé que ces contributions ne peuvent pas être considérées comme des revenus. Elles ne devraient donc pas être fiscalisées dans l'idéal, d'autant que cela a pour effet de réduire les sommes consacrées à l'enfant.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/09/2022

Aude Luquet Je conçois que l'on puisse estimer, comme nos collègues de gauche, que cet amendement de repli ne va pas assez loin. Toutefois, si nous voulons avancer aujourd'hui, il faut faire des propositions de cet ordre. Cela reste un progrès pour le parent ayant la garde de l'enfant. Chers collègues de gauche, cette avancée manque peut-être d'ambition à vos yeux, mais je la défends car il est nécessaire d'apporter des solutions à des situations concrètes. Quels que soient les cas particuliers, ce sont plutôt les mères, statistiquement, qui ont la garde de l'enfant – soit dit sans stigmatiser les pères, ce qui n'est aucunement l'objet du texte. Se fonder sur le revenu ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/09/2022

Aude Luquet Demande de retrait. Nous disposons déjà d'études, menées notamment par le HCFEA. Par ailleurs, nous attendons des retours de la DREES sur les effets microéconomiques et macroéconomiques de la défiscalisation des pensions alimentaires.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/09/2022

Aude Luquet Il s'agit de supprimer l'article 2, et donc de maintenir la possibilité, pour le débiteur, de déduire de son revenu imposable les contributions versées pour l'entretien et l'éducation de l'enfant.

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/09/2022

Aude Luquet L'article 2 supprimait la défiscalisation. En le supprimant, on en revient à l'existant.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022

Deux grands rendez-vous auront lieu prochainement : la COP27, dont l'une des priorités sera de réunir les 100 milliards de dollars nécessaires chaque année pour couvrir les coûts d'adaptation et de transition des pays en développement, conformément à l'accord de Paris sur le climat, et la COP15 sur la biodiversité, qui doit permettre l'émergence d'un nouveau cadre mondial pour mettre un terme à l'érosion de la biodiversité d'ici à 2030. Face à de grands engagements qui tracent un cap commun, il nous faut aussi transformer nos ambitions à notre échelle et dans notre quotidien. À ce titre, je voudrais insister sur la préservation de la biodiversité dans les ...

Aude Luquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

Aude Luquet Nous sommes réunis pour débattre des financements alloués à la mission "Écologie, développement et mobilité durables" . Mon intervention portera plus spécifiquement sur les programmes 113 Paysages, eau et biodiversité et 159 Expertise, information géographique et météorologie, qui bénéficient, comme l'ensemble de la mission, d'une augmentation notable de leurs crédits, respectivement de 13 % et de 2,6 %. Ces augmentations ne sont pas de simples illusions : elles démontrent, si besoin était, que nous sommes pleinement engagés dans la transition écologique et la lutte contre le changement climatique. Il convient de souligner à ce titre les 25 millions d'euros ...

Aude Luquet, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023

Aude Luquet En ce qui concerne les programmes 113 et 159, je tiens à saluer l'inflexion bienvenue des efforts demandés aux opérateurs, qui marque une rupture par rapport aux années précédentes. Face aux enjeux croissants de la transition écologique, nous sommes en effet arrivés au maximum de ce que nous pouvions faire en matière de réduction des effectifs au sein de l'administration centrale et des services déconcentrés. Dans la mesure où les missions se multiplient, nous devrons veiller, à l'avenir, à renforcer les effectifs au cas par cas, là où cela sera indispensable. Dans la continuité du plan de relance, le PLF pour 2023 prévoit la création d'un fonds ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Aude Luquet Je vais compléter mon propos. Sur les 300 millions d'euros du plan de relance, 99 % ont déjà été engagés et 47 % ont été dépensés ; il reste donc 53 % qui vont être alloués aux agences de l'eau. J'émets donc un avis défavorable.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Aude Luquet Concernant les zones humides, un inventaire et une cartographie sont en cours. Par ailleurs, un plan d'actions pour 2022-2026 est soutenu à hauteur de 3 millions d'euros dans le PLF 2023. Enfin, la stratégie Biodiversité 2030 va déployer 37,5 millions d'euros pour la protection des milieux naturels. Votre amendement me semble satisfait ; j'émets donc un avis défavorable.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Aude Luquet Même argument que pour l'amendement précédent. J'émets donc un avis défavorable.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Aude Luquet Cet amendement est similaire aux précédents, j'émets donc un avis défavorable.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Aude Luquet J'entends tout l'intérêt de la proposition mais je pense que la création d'un label doit relever de la décision de l'OFB et de sa tutelle. Le cas échéant, les 25 millions d'euros d'augmentation du budget de l'OFB pourront certainement financer cette expérimentation. Je donne donc un avis défavorable.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Aude Luquet Je vous rappelle que nous avons voté, en novembre 2021, une loi contre la maltraitance animale qui a donné un délai de cinq ans pour permettre de placer ces animaux dans des sanctuaires. Il faudra certainement accompagner socialement et financièrement les parcs, sachant que les animaux leur appartiennent et qu'ils devront aussi prendre leur part. Dans le PLF pour 2023, un accompagnement est prévu à hauteur de 3,5 millions d'euros, à l'action 7 du programme 113, et un plan a été élaboré pour accompagner l'extension ou la création de refuges. Par ailleurs, les crédits ont été renforcés à la fois au sein du programme 113 mais aussi à travers le fonds vert pour ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Aude Luquet Le soutien de l'État aux conservatoires a évolué de 1 million d'euros en 2020 à 2,5 millions d'euros en PLF 2023. L'enveloppe a donc plus que doublé en trois ans. Par ailleurs, des crédits complémentaires peuvent être attribués aux conservatoires dans le cadre des actions menées au titre de la gestion des sites Natura 2 000 ou de la mise en œuvre des plans de protection des espèces, ce qui sera le cas en 2023 avec des mesures spécifiques du fonds vert. Celui-ci prévoit également une enveloppe de 20 millions d'euros pour lutter contre les espèces exotiques envahissantes, dont une partie sera allouée aux conservatoires. Pour toutes ces raisons, je donne un avis ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Aude Luquet Cet amendement vise à renforcer l'action 1 « Sites, paysages et publicité » du programme 113 qui recouvre les activités de protection et de valorisation des paysages et sites classés et des grands sites de France. Ces moyens servent également à la connaissance du paysage, notamment à travers les atlas de paysages. Ces atlas sont des outils importants d'aide à la décision et participent notamment à la protection du patrimoine naturel dans les villes. Si l'on veut pouvoir mieux protéger notre biodiversité, encore faut-il d'abord la connaître en détail sur nos territoires. Il apparaît donc inopportun aujourd'hui de réduire les financements dédiés à cette ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Aude Luquet Je salue l'engagement de M. Perrot sur la question des plantes invasives. En 2022, une enveloppe de 1,1 million d'euros a été affectée à cette thématique, et cette année, une enveloppe complémentaire de 1,4 million d'euros a été débloquée pour permettre le financement, via un appel à projets, d'actions de gestion de populations d'espèces exotiques envahissantes. En outre, une enveloppe de 20 millions d'euros destinée à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes a été prévue dans le cadre du fonds d'accélération de la transition, qui viendra abonder les crédits dédiés à cette action au cours des prochaines années. Je pense donc que votre ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Aude Luquet Même argumentaire que précédemment, je demande donc un retrait.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Aude Luquet Pour les mêmes raisons qu'évoquées précédemment, je donne un avis défavorable.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Aude Luquet C'est effectivement un amendement similaire à celui qui a été défendu précédemment ; mon avis est donc défavorable.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Aude Luquet Comme vous l'avez indiqué, Madame Jourdan, il s'agit effectivement d'un amendement similaire, donc même avis défavorable.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Le secteur des transports pèse pour près d'un tiers dans nos émissions de gaz à effet de serre, ce qui nous impose de nous affranchir des énergies fossiles par des financements à la hauteur. L'augmentation de 6 % du budget dédié au transport terrestre par rapport à la loi de finances initiale de 2022 fournit une réponse. Le fret ferroviaire a été trop longtemps négligé, en sorte que nous sommes en retard et un des maillons faibles de l'Europe. La part modale du fret ferroviaire en France est de 10,5 %, contre 30 % en Autriche et 20 % en Allemagne. Pourtant, ses bénéfices environnementaux sont considérables. Hélas, le coût du transport demeure trop souvent la ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Aude Luquet Mon avis budgétaire couvre deux des neuf programmes de la mission « Écologie, développement et mobilité durables ». Je vous présenterai d'abord le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », puis le programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie ». Ces deux programmes bénéficient, comme l'ensemble de la mission, d'une augmentation notable de leurs crédits. Face au défi de la transition écologique et à la nécessité urgente d'accélérer la lutte contre le changement climatique et ses effets, cette augmentation est la bienvenue. Il nous faut poursuivre sur cette voie en écoutant les besoins des acteurs de terrain. Le programme 113 ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Aude Luquet Monsieur Taché de la Pagerie, mesdames Belluco et Jourdan, les effectifs de l'ONF dépendent de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et non des programmes sur lesquels je rapporte. C'est pourquoi je ne peux pas répondre à vos interrogations sur ses effectifs. Monsieur Taché de la Pagerie, le plafond de dépenses des agences de l'eau a été relevé de 100 millions d'euros ; ce n'est pas négligeable. En outre, elles disposent de la trésorerie pour assurer ces dépenses. Le programme « Paysages, eau et biodiversité » a bénéficié de 526 millions d'euros au titre du plan de relance, dont 300 millions d'euros pour les agences de l'eau. ...

Aude Luquet, rapporteure pour avis (Paysages, eau et biodiversité)

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Aude Luquet Concernant les agences de l'eau, le PLF pour 2013 prévoit le maintien de la taxe affectée à hauteur de 2,2 milliards d'euros et un maintien des effectifs. Par ailleurs, le plan de relance leur dédie 300 millions d'euros supplémentaires, dont 50 millions pour les outre-mer. Les moyens supplémentaires, nous les avons déjà donnés ; j'émets donc un avis défavorable.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Aude Luquet Vous avez indiqué que la mission sur laquelle je rapporte ce soir n'est pas le bon support. En effet, s'agissant des effectifs, ils relèvent de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». L'action de l'ONF est importante ; des crédits supplémentaires lui sont alloués à travers les missions d'intérêt général (MIG) à hauteur de 2,5 millions d'euros. J'émets donc un avis défavorable.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Aude Luquet Je rappelle tout d'abord que le but de la fusion de l'ONCFS et l'AFB était également de mettre fin à un certain nombre de doublons dans les fonctions support. Ceci étant dit, dans le PLF pour 2023, la subvention pour charges de service public de l'OFB augmente de 25 millions d'euros et ses effectifs croissent de 15 ETP, principalement pour créer une nouvelle brigade mobile contre les grands prédateurs, mais aussi pour conforter les moyens de l'OFB et assurer la prise en compte de la revalorisation des salaires. Par ailleurs, je vous rappelle que l'OFB a bénéficié de 85 millions d'euros supplémentaires dans le cadre du plan de relance au cours des deux dernières ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Aude Luquet Votre amendement prévoit d'augmenter les crédits du Cerema, de l'IGN et de Météo-France pour un total de 45 millions d'euros. Je rappelle donc que les crédits du programme sont déjà en augmentation de 13 millions d'euros par rapport à la LFI 2022. Cette augmentation profite essentiellement à Météo-France dont la dotation augmente de 10 millions d'euros et dont les effectifs progressent aussi de 6 ETP. Pour le Cerema et l'IGN, les crédits et les effectifs sont stabilisés à leur niveau de 2022. Ces opérateurs bénéficient aussi de crédits liés au plan de relance et au fonds vert, ainsi que de ressources provenant d'appels à projets. Je donne donc un avis ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Aude Luquet Le Cerema a en effet été soumis à une forte pression au cours des dernières années, tant sur les emplois que sur les effectifs. Comme vous le soulignez dans votre amendement, un rapport conjoint de l'IGF et du CGDD signalait que la situation atteignait un point critique et qu'il fallait stabiliser les crédits et les effectifs de l'opérateur. C'est la voie qui a été choisie dans ce PLF 2023. En outre, le fonds d'accélération de la transition prévoit également des crédits supplémentaires d'accompagnement des collectivités dans des projets d'ingénierie, qui pourront bénéficier au Cerema. C'est pourquoi je donne un avis défavorable à votre amendement.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Aude Luquet Météo-France a en effet été très sollicité pour faire de la veille climatique cet été, notamment par rapport aux grands incendies qui ont ravagé le sud-ouest. À cet égard, Météo-France est le seul opérateur du programme 159 à connaître une augmentation de 10 millions d'euros de sa subvention pour charges de service public, ainsi qu'une augmentation de ses effectifs à hauteur de 6 ETP. Cela va lui permettre de recruter près de 25 élèves à la sortie de l'École nationale de la météorologie en 2023, contre une dizaine les années précédentes. Il y a en effet un enjeu de renouvellement des cadres techniques. Par ailleurs, la baisse des effectifs des ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022

Aude Luquet Dans le PLF 2023, la subvention pour charges de service public versée à l'IGN est stable à 85,6 millions d'euros, ce qui représente 45 % du budget de cet opérateur, qui s'élève à près de 180 millions d'euros en 2022, avec 15 % de cette enveloppe qui provient de ressources commerciales et 40 % de ressources issues d'appels à projets. La stabilité des effectifs est aujourd'hui nécessaire ; nous nous y sommes engagés. C'est pour cette raison que je donne un avis défavorable à votre amendement.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/11/2022

Vous nous avez déjà apporté un certain nombre de réponses, tant dans le questionnaire que dans votre propos introductif. J'aimerais cependant revenir sur quelques points. Je voudrais tout d'abord vous interroger sur l'attractivité du métier de conducteur au sein de la RATP, et plus largement sur l'attractivité de l'entreprise elle-même. Vous avez évoqué certaines solutions que vous comptez mettre en œuvre en matière de recrutement, de climat social et d'ouverture à la concurrence. Avant son départ, Mme Catherine Guillouard craignait justement que cette dernière puisse remettre en question l'attachement des salariés à leur activité et à leur entreprise, ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

Aude Luquet Il s'agit de modifier l'intitulé du titre II. Depuis le début de l'examen du texte, nous savons que nous n'avons pas la même vision du mix énergétique. Avis défavorable.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

Aude Luquet Sur le fond, je partage vos préoccupations. Cela dit, la disposition ajouterait une mission à VNF, qu'il est plutôt important de mobiliser dans ses missions actuelles. Je vous demande de retirer l'amendement pour que nous le retravaillions en vue de la séance.

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022

Aude Luquet Il faut être raisonnable et trouver un équilibre entre notre ambition énergétique et environnementale et les contraintes auxquelles les gérants seront assujettis. Avis défavorable.