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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/09/2022
L'envolée des prix de l'énergie depuis le début de la guerre en Ukraine a des conséquences lourdes pour les entreprises françaises. Je salue le dispositif de soutien qui est en vigueur depuis juillet et que vous avez récemment assoupli pour le prolonger jusqu'à la fin de l'année, ainsi que les efforts français pour trouver une solution à l'échelle européenne. Alors qu'elles doivent renouveler d'ici mi-décembre leur contrat d'approvisionnement pour les prochaines années, nombreuses sont les entreprises qui réclament de la lisibilité à plus long terme. Les coûts de l'énergie pour 2023 et 2024 sont prohibitifs. Elles ne peuvent pas s'engager au tarif ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 13/09/2022
Le 5 septembre dernier, le Président de la République annonçait vouloir aller beaucoup plus vite en matière de rénovation thermique des bâtiments. Le contexte énergétique actuel nous y encourage, plus particulièrement dans les centres historiques. En effet, les bâtiments anciens sont soumis à des contraintes difficilement conciliables avec ces impératifs énergétiques. Alors que la location de logements de classe F et G deviendra à juste titre interdite, l'installation d'équipements comme les panneaux solaires ou les pompes à chaleur est paradoxalement impossible. Ces motifs patrimoniaux sont compréhensibles et justifiés. Pour autant, face aux enjeux ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 27/09/2022
Le poids du numérique dans notre économie croît de jour en jour. La France, avec l'Europe, affirme sa volonté d'autonomie en la matière. Pour y parvenir, on estime qu'il ne faudrait pas moins de cinquante mille informaticiens supplémentaires dans notre pays. Ayant engagé 2,5 milliards d'euros dans les filières d'avenir dans le cadre du plan « France 2030 », le Gouvernement s'en donne les moyens. Des territoires y contribuent également, en créant des écosystèmes qui réunissent formations au numérique, incubateurs de start-up et entreprises. Toutefois, des freins demeurent : les formations sont souvent perçues comme onéreuses ou élitistes, voire ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Bastien Marchive, rapporteur pour avis
Bastien Marchive Nous sommes passés de 140 000 hébergements d'urgence en 2017 à 190 000 aujourd'hui. D'autre part, le dispositif de la RLS, malgré toutes les critiques dont il peut être l'objet, n'a pas de conséquence pour les locataires. Quant à la santé financière des bailleurs sociaux, l'Union sociale pour l'habitat n'est pas inquiète. Enfin, je vous remercie d'avoir reconnu notre objectif de lutte contre la fracture territoriale. Le plan « Action Cœur de ville » et le programme « Petites villes de demain » commencent à être opérationnels.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Bastien Marchive, rapporteur pour avis
Bastien Marchive Avis défavorable. La mise en place de la solidarité à la source doit permettre d'aller plus loin.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Bastien Marchive, rapporteur pour avis
Bastien Marchive Vous dites dans l'exposé sommaire qu'il n'y aurait plus de coût de gestion. Or il reste des agents dans les caisses d'allocations familiales, chargés de veiller au bon versement des sommes dues. De surcroît, les dernières revalorisations des APL ont permis d'augmenter, en moyenne, les montants versés de 10 à 15 euros pour chaque bénéficiaire.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Bastien Marchive, rapporteur pour avis
Bastien Marchive Votre question est légitime. Si le critère que vous citez n'est pas favorable aux outre-mer, d'autres le sont. En l'espèce, le problème tient au zonage. Je vous invite donc à retirer votre amendement au bénéfice de celui de M. Peu qui aborde aussi la question de la révision des zonages.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Bastien Marchive, rapporteur pour avis
Bastien Marchive Vous prévoyez de débloquer 1 million d'euros mais on ne sait pas combien coûtera cette disposition, une fois les zonages revus. Mieux vaut procéder par étapes, correctement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Bastien Marchive, rapporteur pour avis
Bastien Marchive La raison de ce décalage est d'éviter que le montant de la réduction des APL soit supérieur à celui de la réduction des loyers. Certes, le mécanisme est complexe mais il est dans l'intérêt des locataires du parc social. Avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Bastien Marchive, rapporteur pour avis
Bastien Marchive Cet amendement va dans le sens d'une meilleure équité territoriale, en particulier concernant les APL. Avis favorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Bastien Marchive, rapporteur pour avis
Bastien Marchive Cette année, le PLF est incontestablement marqué par la guerre en Ukraine, qui dure depuis maintenant huit mois et engendre une inflation jamais vue depuis le milieu des années 1980. Et encore, faut-il le rappeler, la France est le pays d'Europe qui résiste le mieux à l'inflation, notamment grâce à l'État, qui a très vite pris ses responsabilités. En effet, en application de la loi de finances rectificative et de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, adoptées pendant l'été, 20 milliards d'euros ont été débloqués et un bouclier tarifaire a été instauré afin de soutenir le pouvoir d'achat des Français. Ce PLF a la même ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Bastien Marchive, rapporteur pour avis
Bastien Marchive Je vous remercie d'avoir tout de même reconnu des points positifs dans ce PLF. Je n'aurai pas le temps de répondre à toutes vos remarques. S'agissant du ZAN, des discussions sont en cours pour préciser les modalités de sa mise en œuvre et les adapter aux territoires. Aucune des associations d'élus locaux que j'ai rencontrées n'est opposée au ZAN, dont je rappelle qu'il avait été validé en commission mixte paritaire. Oui, la construction de nouveaux logements est indispensable mais nous avons à inventer un nouveau modèle. La hausse des coûts de construction et la raréfaction du foncier compliquent l'équation, et ce n'est évidemment pas à l'État de dicter ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Bastien Marchive, rapporteur pour avis
Bastien Marchive Vous réclamez un plan massif de rénovation énergétique des logements. Je ne sais pas si, à vos yeux, les 2,8 milliards d'euros attribués à « MaPrimeRénov' » sont une paille mais c'est le plus grand plan qui ait jamais été lancé en la matière, et il a trouvé son public puisque 750 000 Français en ont bénéficié l'année dernière. « MaPrimeRénov' Sérénité » vient le compléter en encourageant la rénovation globale. Les mécanismes de soutien au logement social sont nombreux : le Fnap et le NPNRU se sont ainsi ajoutés aux dispositifs historiques d'accompagnement. La présidente de l'USH, que l'on ne peut pas soupçonner d'accointances avec le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Bastien Marchive, rapporteur pour avis
Bastien Marchive Pour répondre à votre première remarque, je souligne que les crédits du programme Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables sont passés de 1,7 milliard d'euros en 2017 à 2,8 milliards pour 2023. Les places d'hébergement d'urgence ouvertes pendant la crise du covid-19 visaient à répondre à une situation exceptionnelle. Le niveau auquel nous revenons est sensiblement supérieur à celui de 2017, à l'issue du mandat de François Hollande. En ce qui concerne le NPNRU, je partage votre constat sur le retard dans les engagements de l'État – 92 millions d'euros ont été versés sur le 1,2 milliard promis d'ici à 2031. Le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Bastien Marchive, rapporteur pour avis
Bastien Marchive La hausse des prix de l'énergie ne saurait suffire à justifier une telle augmentation. En effet, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures, qu'il s'agisse de la baisse de la TICFE, de la hausse exceptionnelle du volume de l'Arenh, du blocage de la hausse des tarifs réglementés de vente d'électricité ou des diverses dispositions de la loi de finances rectificative et de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, adoptées cet été. De surcroît, les ménages modestes sont éligibles au chèque énergie. Avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2022
Bastien Marchive, rapporteur pour avis
Bastien Marchive Tout d'abord, cela ne concerne que les parties communes. Ensuite, le droit européen n'a toléré le maintien des tarifs réglementés que pour les consommateurs particuliers ; il ne permet pas d'appliquer le bouclier tarifaire aux organismes de logement social, qui sont juridiquement considérés comme des entreprises. Par ailleurs, les bailleurs ne facturent pas toujours l'entièreté des factures. Ainsi, un grand nombre d'entre eux ont fait le choix de ne pas répercuter les augmentations de charges et de les absorber eux-mêmes. L'objectif peut être rempli : c'est à la discrétion des bailleurs. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Bastien Marchive Sobriété foncière, demande de logements élevée, coûts de construction en hausse et rénovations énergétiques coûteuses, tels sont les principaux défis que doivent relever les secteurs du logement et de l'urbanisme. C'est dans ce contexte que s'inscrivent les deux ambitions majeures affichées par les programmes 109 et 135 : l'accès à un logement décent pour tous et la transition écologique. Des moyens sans précédent sont déployés. Les aides au logement augmentent de près de 300 millions, l'accès aux APL est mieux protégé depuis la réforme du versement en temps réel – de quoi envisager sereinement la grande mesure de justice sociale tant attendue ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Bastien Marchive, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Bastien Marchive L'amendement IICF33, déposé à l'initiative de M. Stéphane Peu et adopté à l'unanimité par la commission des affaires économiques, vise à mettre fin à la différence entre les modalités de calcul des APL qui s'appliquent respectivement à l'outre-mer et à la métropole. En effet, en outre-mer, le nombre d'enfants pris en charge est aujourd'hui limité à six, ce qui n'est pas le cas en métropole. L'amendement tend par ailleurs à revoir le zonage de ces territoires afin de les actualiser selon le niveau de prix constaté. Le barème applicable en outre-mer pour l'APL présente de nombreuses spécificités. Si certaines, comme celle qui fait l'objet de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/11/2022
À l'heure de la transition écologique et de la hausse des coûts de l'énergie, la rénovation énergétique des logements doit être une priorité. Si le principe d'une mobilisation de l'État en faveur d'un habitat durable fait consensus depuis le déploiement de MaPrimeRénov', les modalités de sa mise en œuvre font débat. Ce dispositif n'en a pas moins permis de multiplier par dix le nombre d'actes de rénovation en deux ans, pour atteindre 750 000 en 2021. Cette montée en puissance rapide a été permise par un doublement du budget y afférent en 2022. En 2023, il augmentera encore de plus de 15 %. Il s'agit d'un effort sans précédent en faveur de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/11/2022
Cet article de la proposition de loi tend à supprimer le reste à charge pour les ménages modestes qui sont propriétaires en envoyant encore et toujours la facture à l'État, ce qui pose deux problèmes fondamentaux. Tout d'abord, vous déresponsabilisez les propriétaires, alors que, je l'ai dit, la prise en charge est déjà très élevée pour les ménages modestes. Il est agréable de vous voir défendre les petits propriétaires – cela change ! – mais est-il bien raisonnable de faire supporter par la totalité des Français l'intégralité des frais inhérents au patrimoine de quelques-uns ? Ensuite, vous ouvrez la voie à de graves dérives : comment, si vous ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/11/2022
Nous n'avons pas voté une augmentation des loyers, mais un encadrement de leur augmentation. Si on ne l'avait pas fait, la hausse aurait été supérieure. Par ailleurs, vous me prêtez des propos qui ne figurent pas du tout dans l'exposé sommaire : celui-ci ne traite absolument pas les ménages de façon différente selon qu'ils sont modestes ou non. L'éco-PTZ permet déjà de soutenir les capacités d'investissement grâce à un taux d'intérêt nul. En outre, il est quand même question de propriétaires : ces personnes ont réussi à investir à un moment, et on doit avoir, quand on est propriétaire, la capacité d'entretenir son bien. Il y a donc bien un enjeu de ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/11/2022
On ne peut que partager la volonté d'accroître la part des matériaux biosourcés dans les rénovations énergétiques, mais il n'est pas nécessairement judicieux que cela figure dans la loi. D'abord, l'inflation est forte pour l'ensemble des matériaux dans le contexte actuel. Ensuite, quand on instaure des mécanismes incitatifs, encore faut-il pouvoir les réviser, de manière réactive et même rétroactive. Ce marché bouge beaucoup, particulièrement en ce moment. Prévoir dans la loi un mécanisme incitatif conduirait à créer des pénuries et de l'inflation, à terme, sur ces matériaux. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre votre amendement.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/11/2022
On avait du mal à comprendre pour l'article 1er… mais là, on vous retrouve ! Cet amendement, privatif de liberté, découragera les bailleurs d'investir pour rénover leur logement. D'un côté, vous voulez encourager les propriétaires à réaliser des rénovations globales et, de l'autre, vous leur dites que s'ils le font, en engageant leurs propres deniers puisqu'ils auront un reste à charge, ils ne pourront pas revaloriser les loyers en conséquence. J'ai entendu dire que je connaissais mal le sujet, mais il faut vraiment n'avoir aucune connaissance du marché immobilier pour faire une telle proposition. Nous ne sommes pas dans une économie administrée. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/11/2022
Cet article vise à interdire purement et simplement la location des biens classés G, F ou E, suivant une position franchement dogmatique. La loi « Climat et résilience » permet, pour sa part, d'avancer : le locataire peut intenter une action en justice pour exiger du propriétaire qu'il réalise les travaux de rénovation, en respectant une obligation de relogement. Ce que vous proposez est un recul : les locataires auront le choix entre se taire et continuer à avoir un toit sur la tête ou se retourner contre le propriétaire qui n'aurait pas respecté l'interdiction de louer et être mis à la rue. Je vous laisse imaginer quelle solution les locataires choisiront, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/11/2022
Il existe déjà des dispositifs visant à informer les ménages : c'est le rôle de l'Agence nationale de l'habitat et surtout des guichets France Rénov' et du programme Mon accompagnateur France Rénov'. Vous vous plaignez du millefeuille, et vous voulez lui ajouter une feuille ! Ce n'est pas de cette façon que l'on va clarifier les choses et aider les particuliers à identifier les interlocuteurs auxquels ils doivent s'adresser. Par ailleurs, l'expérimentation que vous proposez ne concernera que certains territoires et elle prendra fin en 2027, c'est-à-dire en plein milieu de la mise en œuvre de la loi « Climat et résilience ». Ce ne sont pas des gages ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/11/2022
Madame la rapporteure, vous reconnaissez qu'il existe déjà un point d'entrée unique pour tous les parcours de travaux et vous demandez un rapport pour savoir s'il faut en créer un nouveau. Cette démarche est pour le moins surprenante, à l'heure de la simplification – surtout quand on critique la complexité du système actuel. Quant à l'idée de redéfinir les missions des agents déjà en place, ce n'est pas à la loi de définir les fiches de poste de chacun des agents de l'Agence nationale de l'habitat.
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/11/2022
Les moyens de l'Agence nationale de l'habitat doivent effectivement être renforcés – et ils le sont, depuis plusieurs années. La directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat a elle-même indiqué que, lors de la précédente législature, le budget de l'agence a été multiplié par cinq, ses effectifs par deux et son action par dix. Je n'ai rien à ajouter à cela : votre amendement est largement satisfait.
Commission des affaires économiques - Intervention le 24/11/2022
Un amendement similaire a été examiné en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Je retire celui-ci.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/04/2023
J'ai visité plusieurs Ehpad depuis juin dernier, et j'ai pu constater que de nombreux résidents avaient des difficultés à voir leur médecin et à se faire prescrire des médicaments dont ils avaient besoin. Quand bien même les résidents ont un médecin traitant, celui-ci n'a souvent plus le temps de se déplacer, et les téléconsultations ne sont pas toujours possibles. Les médecins coordonnateurs qui interviennent dans les Ehpad n'ont pas le droit de pallier ce manque, sauf dans des situations très particulières. Des patients qui ont un médecin traitant mais ne peuvent pas le consulter et qui voient régulièrement un médecin coordonnateur qui ne peut pas ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/04/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 12/04/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023
Bastien Marchive L'amendement est satisfait. Les outre-mer doivent évidemment être traités de manière particulière, et ils ne sont pas soumis à l'objectif de réduction de moitié à l'horizon 2031. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023
Bastien Marchive J'aimerais que M. Delautrette retire l'amendement CE211 pour que nous puissions examiner les amendements suivants, qui traitent également des SCoT et des Plui, mais aussi des outre-mer – ces territoires sont importants.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023
Bastien Marchive Nous sommes évidemment sensibles au développement industriel du pays, qui constitue l'une de nos priorités. Toutefois, si un besoin de coordination se faisait jour, le moment opportun pour y procéder serait l'examen du projet de loi relatif à l'industrie verte. Au reste, bien que nos intentions soient claires, les débats sur le projet de loi relative à l'industrie verte n'ayant pas commencé, il ne faut pas préjuger de son contenu. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023
Bastien Marchive Votre alerte est fondée, mais respectons la chronologie.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023
Bastien Marchive C'est bien cet amendement que je voulais sauver. L'avis est donc favorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023
Bastien Marchive Il vise à ne pas reporter les délais pour les SCoT et les PLUi – je ne reviens pas davantage sur le sujet.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023
Bastien Marchive Je vous propose que nous regardions la question avec le ministère compétent en la matière d'ici à la séance publique.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023
Bastien Marchive Comme pour l'amendement précédent, les dispositions nationales s'appliquent à la Corse. Votre demande est donc déjà satisfaite.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023
Bastien Marchive Je vous rejoins sur un point : l'article mérite d'être précisé. C'est l'objet des amendements qui vont suivre. Il convient notamment de clarifier la définition des grands projets et les modalités de leur décompte de l'objectif national de 50 %. Avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023
Bastien Marchive Sur le principe, l'idée d'un rapport me semble intéressante. À l'article 14, nous examinerons d'ailleurs une clause de revoyure, comprenant notamment le suivi de l'enveloppe consommée par les projets d'envergure nationale ou européenne. L'amendement CE215 me semblant satisfait, je vous suggère donc de le retirer.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023
Bastien Marchive Avis favorable au sous-amendement CE491 et défavorable au sous-amendement CE502.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023
Bastien Marchive Avis défavorable. Votre disposition se fixe un horizon à trente ans, alors que le présent texte se concentre sur la décennie en cours – et c'est déjà assez difficile comme ça. Nos successeurs disposeront des données permettant de légiférer pour la suite.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023
Bastien Marchive L'amendement CE257 procède d'une idée intéressante. Mutualiser à l'échelle intercommunale des projets d'intérêt également intercommunal est une avancée. C'est aussi cela, l'intégration et la solidarité entre les communes. J'y suis favorable, sans préjudice de précisions que nous pourrons adopter en séance publique. L'amendement CE283 est satisfait par l'amendement CE257.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023
Bastien Marchive Demande de retrait. Cela me semble plutôt relever de l'article 8, qui a été examiné par la commission du développement durable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023
Bastien Marchive En général, les maires veulent redynamiser les centres-villes et centres-bourgs plutôt que développer les zones d'activité économique hors des villes. Le régime de dérogation est déjà très contraignant. Avis défavorable.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023
Bastien Marchive La mise à disposition des données est une bonne chose, mais je ne vois pas de raison de l'inscrire dans la loi, d'autant que la voie réglementaire permet d'ajuster la nature des données transmises en fonction de besoins qui pourraient être constatés au fur et à mesure. Avis très favorable.
