Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 101 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 27/07/2022 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Excellent !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/09/2022
Benjamin Dirx, rapporteur spécial sport, jeunesse et vie associative
Benjamin Dirx Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/09/2022
Benjamin Dirx, rapporteur spécial sport, jeunesse et vie associative
Benjamin Dirx Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je le retire au profit de l'amendement n° 3587, que nous examinerons dans un instant.
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je remercie monsieur le ministre délégué pour son avis favorable. J'en profite pour remercier à mon tour Éric Girardin, ainsi que Marie-Christine Verdier-Jouclas, pour leurs travaux durant la précédente législature.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
Nous venons de voter l'indexation de la déduction pour épargne de précaution, ce qui illustre bien l'importance d'une telle déduction. La possibilité est ouverte aux structures agricoles imposées à l'IR. Le présent amendement vise à étendre son bénéfice aux sociétés soumises à l'IS dont le chiffre d'affaires agricole représente 90 % du chiffre d'affaires, car de plus en plus d'exploitations sont obligées de se transformer en sociétés anonymes.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/10/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il tend à favoriser le regroupement de parcelles d'exploitation agricole, qui permet des améliorations logistiques, économiques et écologiques. Actuellement, les exonérations fiscales de taxe de publicité foncière et de droits d'enregistrement ne concernent que les parcelles situées sur le territoire d'un même canton. Or les aires de production des AOC ne se trouvent pas toujours sur le territoire d'un même canton. L'amendement vise donc à étendre le bénéfice de ces exonérations aux parcelles situées sur une aire de production d'une même AOC, même si elles ne sont pas situées sur le territoire d'un même canton.
Intervention en hémicycle le 14/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
La transmission des terres agricoles est un sujet important, surtout dans le domaine viticole, car les domaines peuvent atteindre des valeurs très élevées. Pendant le précédent quinquennat, nous avons déjà porté de 100 000 à 300 000 euros le plafond du montant auquel s'applique le taux d'exonération de 75 %. Comme M. Mattei l'a expliqué, ces amendements identiques tendent à le porter à 500 000 euros. C'est une avancée, une étape : il faudra aller plus loin encore. Le ministre délégué Jean-Noël Barrot a souligné l'importance de conserver les sociétés en France, parce que c'est une question de souveraineté ; le pacte Dutreil, le rapporteur général l'a ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
J'y viens, monsieur Brun ! Je vais revenir sur les propos que vous avez tenus tout à l'heure. C'est donc un dispositif que nous souhaitons renforcer. Mais comment pouvez-vous dire, collègues, que nous n'avons rien fait pour l'agriculture ? Comment dire cela alors que l'ensemble de nos caves coopératives peuvent bénéficier de la transformation en allègement de charges directes du CICE) dont elles ne pouvaient pas bénéficier auparavant ? Lorsque sont survenus d'importants épisodes de gel comme ceux que nous avons connus l'an dernier, qui était présent pour le monde viticole avec plus de 1 milliard d'euros ? C'est bien ce Gouvernement !
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
La DEP est un excellent dispositif, comme cela vient d'être reconnu sur quasiment tous les bancs. Il a été créé en 2019 et il est aujourd'hui très important de l'indexer, afin de faire face aux différents épisodes que nous avons connus.
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Et lorsque nous avons voulu taxer les géants du numérique, et qu'on nous a répondu avec la taxe Trump, qui a été là pour la contrer ? C'est encore nous ! Oui, nous sommes présents pour le monde agricole et nous continuerons de l'être. Je voudrais évoquer aussi la transmission. Nous avons voté, lors de la précédente législature…
Intervention en hémicycle le 18/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
…une exonération de 75 % des droits sur les transmissions de baux ruraux jusqu'à 300 000 euros. Vendredi dernier, après vingt-trois heures trente, nous avons monté ce dispositif à 500 000 euros – avec une exonération de 50 % au-delà. Merci, monsieur le ministre délégué !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 25/10/2022
Benjamin Dirx, rapporteur spécial
Benjamin Dirx Je ne reviendrai pas de manière exhaustive sur le détail des crédits budgétaires alloués à la mission Sport, jeunesse et vie associative, les masses budgétaires ayant déjà été présentées par les ministres. Je note toutefois que les crédits de paiement de la mission ont augmenté de plus de 100 millions d'euros entre la loi de finances initiale pour 2022 et le PLF pour 2023. Comme l'a dit à l'instant la rapporteure pour avis, il s'agit de crédits inédits. J'insisterai sur les dispositifs mis en place par les ministères pour développer le sport, accompagner la jeunesse et dynamiser la vie associative. Je crois important de souligner que le sport est une ...
Intervention en hémicycle le 07/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il s'agit de porter de douze à vingt-quatre mois le délai dont dispose un agent général d'assurances pour céder son activité et faire valoir ses droits à la retraite. Cet amendement a été adopté à l'unanimité lors de l'examen du PLF et je ne doute pas que ce sera à nouveau le cas.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Benjamin Dirx Nous n'avons pas la même vision du SNU. Il ne faut pas l'opposer au service civique : ils sont complémentaires. Le SNU est synonyme d'intégration, de cohésion et d'éducation à la citoyenneté.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Benjamin Dirx, rapporteur spécial
Benjamin Dirx Les crédits vont de l'un vers l'autre. Le troisième stage effectué dans le cadre du SNU encourage nos jeunes à se tourner vers le service civique ; c'est d'ailleurs là qu'il est le plus utilisé.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Benjamin Dirx, rapporteur spécial
Benjamin Dirx Je vous rassure, nous sommes parfaitement en phase avec Mme la secrétaire d'État. Avis défavorable, pour les raisons déjà exposées – nous sommes favorables au SNU – et parce qu'il nous faut évaluer ce dispositif tout récent pour l'améliorer, au lieu d'en instaurer un autre ; je vous suggère de vous joindre à nous pour le faire.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Benjamin Dirx, rapporteur spécial
Benjamin Dirx Tout à l'heure, on voulait prendre des crédits au SNU pour les donner au service civique ; maintenant, on veut les lui retirer pour créer des emplois jeunes. Tout cela est bien compliqué. L'insertion des jeunes est très importante à nos yeux ; je vous remercie d'avoir voté avec nous l'amendement précédent, qui nous permettra de lui consacrer 10 millions de plus. Il existe déjà des contrats d'engagement jeunes. Il faut toujours faire davantage pour l'insertion, mais vous voyez que nous répondons présent. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Benjamin Dirx, rapporteur spécial
Benjamin Dirx Nous avons déjà eu de longs et passionnants débats sur les collectivités territoriales depuis le début de l'examen du PLF. Je salue à ce sujet l'action de notre rapporteur général. Un filet de sécurité de 430 millions avait été voté dans le cadre du dernier projet de loi de finances rectificative, outre d'autres avancées inscrites dans le présent PLF. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Benjamin Dirx, rapporteur spécial
Benjamin Dirx C'est un problème important, mais la décision ne m'appartient pas. Il faudrait en discuter avec la ministre en séance. Demande de retrait.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Benjamin Dirx, rapporteur spécial
Benjamin Dirx Il n'y a pas de fonds dédié aux colonies de vacances en 2023. Il n'y en avait pas non plus en 2022. Pour autant, 40 millions d'euros ont été consacrés au dispositif Vacances apprenantes, ce qui illustre la volonté du ministère d'avancer sur cette thématique. Je ne doute pas qu'il en sera de même en 2023. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Benjamin Dirx, rapporteur spécial
Benjamin Dirx Les crédits de la mission s'élèvent à 1,509 milliard d'euros en autorisations d'engagement et à 1,822 milliard en crédits de paiement. Les CP sont en hausse significative, respectivement de 5,5 % et 8,4 %, pour les programmes 219, Sport, et 163, Jeunesse et vie associative. Le sport est une politique à laquelle concourent plusieurs ministères ; l'effort de l'État en la matière ne saurait donc s'apprécier en fonction des seuls crédits des programmes 219, Sport, et 350, Jeux olympiques et paralympiques 2024. Le jaune budgétaire montre qu'au total, ce sont près de 7 milliards d'euros qui financeront le sport en France en 2023. Le programme 219 avait bénéficié en ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Benjamin Dirx, rapporteur spécial
Benjamin Dirx Il vise à augmenter les crédits de l'insertion par le sport. Je pense par exemple au dispositif « Du stade vers l'emploi ». L'amendement est gagé sur les crédits des Jeux olympiques, mais dans l'espoir confiant que le Gouvernement lèvera le gage.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Benjamin Dirx, rapporteur spécial
Benjamin Dirx N'opposons pas les deux aspects : ils sont étroitement liés, notamment par la notion d'héritage. Votre amendement est satisfait par le lancement, à la suite du printemps de l'évaluation, du plan pour 5 000 équipements sportifs, qui en est à 3 500 équipements et doit aboutir en deux ans, au lieu des trois initialement prévus. J'ai demandé que soit recensée l'intégralité de nos équipements afin d'identifier les éventuelles dents creuses. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Benjamin Dirx, rapporteur spécial
Benjamin Dirx Il s'agit d'un amendement d'appel. Nous partageons votre volonté d'aider davantage notre jeunesse. Rappelons toutefois, outre tous les dispositifs de droit commun existants, la hausse de 21,3 millions prévue dans le programme 163, dont 14,4 millions pour le Fonjep. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Benjamin Dirx, rapporteur spécial
Benjamin Dirx Cet amendement d'appel serait plus à sa place dans la mission Enseignement scolaire … s'il ne traitait pas d'un sujet qui ne relève pas de la loi de finances. L'article 209 de la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale permet déjà d'organiser la mise à disposition d'agents publics auprès d'associations. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Benjamin Dirx, rapporteur spécial
Benjamin Dirx Le sujet est essentiel. La nouvelle directrice des sports est également déléguée ministérielle à la lutte contre les violences dans le sport. Des outils de prévention ont été mis en œuvre ou vont l'être d'ici à 2023, comme le RéglO\'Sport, et l'action de la cellule signal sport, qui fonctionne bien, se poursuit, ainsi que le contrôle de l'honorabilité des éducateurs. Continuons d'évaluer ce qui est fait pour limiter autant que possible ces violences. Demande de retrait.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Benjamin Dirx, rapporteur spécial
Benjamin Dirx Il faut développer la pratique sportive pour tous. En application de la loi visant à démocratiser le sport en France, votée pendant la précédente législature, un référent pour l'activité physique et sportive doit être nommé dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux ; il est notamment chargé de faire connaître à leurs usagers l'offre qui leur est accessible. En outre, parce que ce n'est pas seulement dans ces structures que les personnes en situation de handicap doivent pouvoir pratiquer, nous avons un objectif de 8 000 clubs susceptibles de les accueillir dans les prochaines années. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/10/2022
Benjamin Dirx, rapporteur spécial
Benjamin Dirx Les 10 millions d'euros n'ont strictement rien à voir. Il s'agit bien de 10 millions supplémentaires pour le sport et je remercie mes collègues pour cette unanimité. Pour la Solideo, les coûts additionnels se chiffrent à 61 millions d'euros et lui seront versés. J'auditionne à nouveau l'organisme la semaine prochaine, monsieur le président, et pourrai sans doute vous apporter des informations complémentaires lors de la séance publique.
Intervention en hémicycle le 01/12/2022 : Expulsion des étrangers en cas de menace grave pour l'ordre public
Excellent !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/12/2022
Afin de soutenir les éleveurs lorsque leurs troupeaux subissent des attaques, le plus important est d'identifier très rapidement le type de prédateur. L'Office français de la biodiversité (OFB) se déplace et examine les morsures, mais il est très difficile de définir le type d'animal. Il est donc nécessaire d'installer des caméras thermiques et des pièges photographiques. Cela ne coûte pas grand-chose – un fonds de 100 000 euros permettrait de doter la moitié des départements de cinq caméras thermiques – et aiderait vraiment les éleveurs, qui sont en pleine détresse.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 07/12/2022
Ces plans ne suffisent pas. Il faut se rendre compte de la détresse des éleveurs, même dans un département comme le mien, qui mène déjà des actions. Les éleveurs et même l'OFB m'ont demandé de l'aide mais les députés n'ont pas le droit d'acheter des caméras thermiques avec leur indemnité représentative de frais de mandat. Or deux ou trois caméras suffiraient à être vraiment efficaces.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/05/2023
Benjamin Dirx, rapporteur spécial (Sport, jeunesse et vie associative)
Benjamin Dirx L'année 2022 a été une année record pour le budget du sport, de la jeunesse et de la vie associative : 1,46 milliard d'euros en autorisations d'engagement et 1,66 milliard en crédits de paiement ont été consommés, ce qui fait que ce budget a plus que doublé depuis 2017 – et il ne s'agit là que des crédits figurant au sein des programmes 219 Sport, 163 Jeunesse et vie associative et 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024, dont est composée la mission que je rapporte. Lors de l'examen du dernier PLF, le jaune budgétaire relatif au sport faisait état d'un budget de plus de 7 milliards d'euros. Cet effort traduit la politique particulièrement volontariste pour ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/05/2023
Benjamin Dirx, rapporteur spécial
Benjamin Dirx Annoncé par le Président de la République le 14 octobre 2021, le plan « 5 000 équipements sportifs de proximité », désormais dénommé « 5 000 terrains de sport », est un dispositif d'une ampleur inédite pour corriger les inégalités sociales et territoriales dans l'accès au sport. Nous appelions de nos vœux la création de ce plan dès le Printemps de l'évaluation 2021. Doté d'un budget historique – une enveloppe de 200 millions d'euros a été votée pour une période de deux ans, de 2022 à 2023, pour financer notamment la création d'équipements sportifs de proximité, la requalification de locaux ou d'équipements existants, ainsi que l'acquisition ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/05/2023
Benjamin Dirx, rapporteur spécial
Benjamin Dirx Nous avions mis en lumière le manque d'équipements sportifs lors du Printemps de l'évaluation de 2020. Nous arrivons aujourd'hui au terme de l'évaluation d'un projet, et celle-ci nous permet de conclure à la nécessité de poursuivre le dispositif. Cela nous montre l'intérêt de cet exercice. Je remercie le bureau, ainsi que mon groupe, de nous avoir permis d'évaluer le dispositif en question au cours de cet exercice. Ce plan est né en partie d'un constat de manque dans certaines zones, parfois dépourvues de tout équipement à l'école comme ailleurs dans la commune ; et, en matière de sport, la compétence n'est pas toujours assumée au niveau de l'EPCI, d'où ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 23/05/2023
Le groupe Renaissance se joint à l'hommage que vous avez rendu aux trois policiers décédés et salue plus généralement l'ensemble des policiers, gendarmes et pompiers qui risquent leur vie chaque jour pour notre sécurité. Nous vous félicitons, monsieur le ministre, pour le sérieux de l'exécution budgétaire de votre ministère, qui a d'ailleurs été saluée par la Cour des comptes, en particulier pour ce qui concerne la mission Sécurités. La Cour a ainsi estimé que 2022 a été « une année à la gestion réussie, ne présentant pas de sous-budgétisation ou de tensions majeures ». Il faut souligner l'importance des moyens engagés pour équiper les forces de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/06/2023
Lors de la précédente législature, nous avions conduit une mission avec Éric Woerth sur la question de l'activisme actionnarial. Nous avions formulé treize recommandations visant notamment à renforcer la transparence des marchés et à encadrer les ventes à découvert. De nouvelles dispositions ont-elles été mises en place pour encadrer ces ventes à découvert ? Ensuite, s'agissant des déclarations de franchissement de seuil, nous avions proposé d'avoir un premier seuil à 3 % et un deuxième à 5 %, mais également d'avoir des déclarations obligatoires pour les franchissements à la hausse, mais aussi à la baisse. Des évolutions ont-elles eu lieu sur ces ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2023
Malgré la loi Sempastous, des exploitations agricoles sont créées sous la forme de sociétés anonymes (SA) ; des parts peuvent être cédées à des investisseurs étrangers ou à de gros industriels. Par ailleurs, une part imposable de 50 % représente un poids financier important ; ce sont autant de moyens qui manqueront pour engager la transition écologique et énergétique dans nos exploitations.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2023
Une exonération de 75 % s'applique à la transmission des baux ruraux. Alors que son plafond était de 100 000 euros avant 2017, nous l'avons portée, sous la précédente législature, à 300 000 euros, puis, l'année dernière, par un amendement du groupe Renaissance et du président Mattei, à 500 000 euros – un taux de 50 % s'appliquant au-delà – si le bénéficiaire de la transmission s'engage à conserver le bien pendant au moins dix ans. L'amendement I-CF2164 vise à aligner ce régime sur le pacte Dutreil et à prévoir l'application d'un taux de 75 % sans plafond.
Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Benjamin Dirx Pour être complètement transparent, je préfère cet amendement, dont je suis le premier signataire à titre personnel, à l'amendement suivant, que j'avais déposé au nom de la commission, sur lequel j'émettrai finalement un avis défavorable, car il faut faire attention à notre budget.
Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Benjamin Dirx Votre amendement n'est pas un amendement de crédit, cher collègue. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Benjamin Dirx Monsieur Minot, l'octroi de la DETR ou de la DSIL n'a strictement rien à voir avec le fait d'être dans la majorité ou pas : ce sont des dotations territoriales.
Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Benjamin Dirx Avis défavorable pour les mêmes raisons que précédemment. Au passage, je ne sais toujours pas d'où vient le montant les 40 000 euros dont vous parlez.
Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Benjamin Dirx Défavorable.
Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Benjamin Dirx Défavorable.
Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Benjamin Dirx La commission a rejeté cet amendement. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Benjamin Dirx Défavorable.
Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Benjamin Dirx …77 % des participants ont gardé contact. Par ailleurs, ils sont issus de tous les milieux sociaux. Très peu d'expériences contribuent à la mixité sociale. Continuons ainsi !
Intervention en hémicycle le 03/11/2023 : Projet de loi de finances pour 2024
Benjamin Dirx Défavorable.
