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Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Permettez-moi tout d'abord de dresser un constat : de nombreux salariés de notre pays sont confrontés à une situation inacceptable. En ce moment même, comme l'a rappelé le Gouvernement, plus de 70 % des branches professionnelles ont des grilles salariales comportant des niveaux dont les premiers échelons sont situés en dessous du SMIC. Prenons d'abord l'exemple de la branche coiffure : un débutant touche quasiment le même salaire qu'un coiffeur confirmé, faute d'un accord sur la grille depuis 2018. Ces salariés ont beau suivre des formations, apprendre de nouveaux gestes, affiner leur savoir-faire, rien de l'expérience qu'ils acquièrent ne se traduit par des ...
Intervention en hémicycle le 20/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, je pense qu'avec l'article 4, nous ratons une chose importante. S'il est évidemment positif de pousser par tous les moyens les branches à négocier des accords, je suis persuadée que le dialogue social ne peut reposer sur des décisions unilatérales. Nous devons trouver des dispositifs pour inciter durablement les branches à négocier, sans se substituer à la discussion. Je propose donc, avec mes collègues, un amendement visant à conditionner les exonérations de cotisations à la revalorisation des minima de branche. Ainsi, dès lors que ces derniers demeurent inférieurs au SMIC au-delà de six mois, les ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2022 : Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
L'article 12 s'inscrit dans une longue série qui traduit la trajectoire prise par le Gouvernement en matière d'énergie : non seulement toujours plus de carbone mais aussi du méthane. La lutte contre le réchauffement climatique attendra. Pourtant deux chemins possibles s'offraient à vous pour surmonter la crise provoquée par notre dépendance au gaz russe et à une énergie nucléaire qui, décidément, n'est pas si fiable. La première voie était celle des énergies renouvelables, de la sobriété, de la lutte contre le gaspillage et de la rénovation des logements et des bâtiments ; la seconde celle des énergies fossiles, du charbon et du gaz de schiste. ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Dimanche soir, alors que le président Lula était réélu au Brésil ,
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
nous pouvions enfin, toutes et tous, pousser un soupir de soulagement : c'est enfin la fin du règne brutal de Bolsonaro et de sa politique sexiste, raciste, homophobe, violente et, surtout, destructrice.
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Nous entrevoyons enfin l'espoir que la forêt amazonienne soit préservée in extremis : ce poumon vert terrestre, dont nos conditions même d'existence en tant qu'humanité dépendent. Nous, écologistes, saluons cette victoire pour les peuples, pour la forêt et pour le vivant. Et, bien sûr, Emmanuel Macron s'est empressé de dégainer un tweet de félicitations au nouveau président brésilien : cela ne coûte pas grand-chose et permet de se donner bonne conscience.
Intervention en hémicycle le 02/11/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Cela coûte en effet bien moins cher que de mener une véritable politique de préservation de la forêt dans notre propre territoire. La forêt française fait notre fierté : outre qu'elle est un puits de carbone et un réservoir de biodiversité, elle constitue un laboratoire d'avenir pour la bioéconomie. La protection des écosystèmes en tant que patrimoine commun, que nous léguerons aux générations futures, est plus que jamais une urgence. Or, depuis l'hiver dernier, le manque inédit de précipitations, suivi d'un été particulièrement chaud, a entraîné une sécheresse majeure, réduisant les cours d'eau à un fil, asséchant les sols et les cultures et ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Les députés écologistes soutiennent cet amendement – ils avaient d'ailleurs déposé un amendement identique – car il leur tient à cœur de soutenir l'investissement dans l'équipement des cantines scolaires et dans la formation des chefs cuisiniers. Le ciblage initialement prévu pour la mesure était trop restrictif et l'enveloppe qui lui était allouée n'a pas été entièrement consommée. La mesure doit être conservée et élargie autant que possible à tous les types de restauration collective. Soutenir les cantines, c'est lutter contre le gaspillage alimentaire et investir dans les produits durables et la santé des convives. Dans le contexte ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il vise à revenir sur l'annulation de 80 millions d'euros de crédits alloués à la mission "Relations avec les collectivités territoriales" . Même si cette annulation vous semble justifiée, elle constitue un mauvais symbole, d'autant plus que nous n'avons pas pu examiner cette mission en séance et qu'aucune de nos propositions n'a été abordée. Certaines d'entre elles auraient pourtant mérité toute notre attention, comme sur l'impérative rénovation thermique des bâtiments scolaires. On observe déjà les effets de la mauvaise gestion de l'énergie. La semaine dernière, un collège a annoncé qu'une classe de Segpa – section d'enseignement général et ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Je souhaite rebondir sur le sous-amendement de ma collègue Regol. Monsieur le rapporteur, je me permets de rappeler quelques chiffres : en France, selon l'Insee, plus d'un enfant sur cinq vit sous le seuil de pauvreté ; 42 000 enfants vivent dans un hébergement d'urgence, dans un abri de fortune ou dans la rue. Autant dire qu'ils ne le font pas de gaieté de cœur. Ces enfants ne sont ni délinquants ni criminels : avez-vous pensé à eux au moment de rédiger votre proposition de loi ? Au lieu de dépenser votre énergie à enfoncer les plus fragiles, vous feriez mieux de la consacrer à faire respecter le droit au logement pour tous ; vous nous auriez alors trouvés ...
Intervention en hémicycle le 29/11/2022 : Protection des logements contre l'occupation illicite
Le droit au logement est garanti par la loi. Il doit être effectif pour toutes et pour tous, quelle que soit la situation d'occupation du logement. Les instances dédiées au règlement des différends entre bailleurs et occupants doivent avoir toute latitude pour exercer leurs responsabilités, et les procédures être adaptées pour leur laisser le temps de travailler sereinement, dans le meilleur intérêt du bailleur et de l'occupant. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. Cet amendement vise donc à suspendre les effets du commandement de quitter les lieux lorsque le ménage qui fait l'objet d'un jugement d'expulsion saisit la Comed, afin de permettre à cette dernière ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2023 : État de l'école de la république
Mais ils sont connus et je préfère que nous tentions de construire, collectivement. Comme sur tous les autres sujets, les écologistes sont prêts à prendre leurs responsabilités.
Intervention en hémicycle le 10/01/2023 : État de l'école de la république
Le code de l'éducation dispose que « l'éducation est la première priorité nationale ». Est-ce vraiment le cas aujourd'hui ? Dans cet hémicycle, nous n'avons pas pu débattre une seule minute du budget de l'éducation nationale et je regrette que ce soit le groupe du Rassemblement national qui nous pousse à avoir cette discussion aujourd'hui.
Intervention en hémicycle le 10/01/2023 : État de l'école de la république
Chers collègues de la minorité présidentielle, vous avez, avec le Gouvernement, votre part de responsabilité : lors de l'examen du projet de loi de finances, vous avez sciemment modifié l'ordre du jour pour éviter un débat sur l'école de la République. Mais saisissons l'occasion qui nous est offerte pour rappeler que la situation est grave. Comme de nombreux autres services publics, l'école souffre d'un manque chronique d'investissement et de considération. Plus encore que d'autres services publics, elle fait face à trois périls. Le premier consisterait à retenir des solutions réactionnaires et passéistes. J'en veux pour preuve l'intérêt croissant du ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2023 : État de l'école de la république
Enfin, pour adapter l'école républicaine aux enjeux du XXIe siècle, nous entendons explorer un sujet plus que jamais fondamental, celui de l'état physique de l'école. Depuis les années 1980, les collectivités sont propriétaires des locaux et responsables de leur entretien. Mais cela ne doit pas dédouaner l'État de sa responsabilité. Face aux besoins évidents et à l'enjeu climatique, il doit impulser une dynamique pour préparer, dès aujourd'hui, le bâti scolaire. Nous proposons de lancer une réflexion nationale pour végétaliser les cours, adapter les salles aux nouveaux usages, créer des espaces de débat entre élèves, installer des matériaux ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2023 : État de l'école de la république
J'aurais pu me livrer à un réquisitoire de cinq minutes, tant les griefs sur l'état de l'école sont nombreux.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Afin que les débats puissent aller à leur terme et que l'avancée proposée par notre collègue devienne rapidement effective, le groupe Écologiste – NUPES a décidé de retirer tous ses amendements. Nous voterons sans hésitation en faveur du texte…
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
…et je vous appelle, chers collègues, à faire de même : nous le devons à tous les enfants de notre pays, qui méritent d'être protégés grâce aux mesures adoptées dans l'hémicycle. Car, comme l'écrivait Hannah Arendt, le développement de l'enfant, c'est la continuité du monde.
Intervention en hémicycle le 09/02/2023 : Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
Le texte que nous examinons aujourd'hui à l'initiative de notre collègue Isabelle Santiago vise à répondre à des situations gravissimes. Pour des milliers d'enfants dans notre pays, il s'agit purement et simplement d'une question de vie ou de mort. Car, dans notre pays, un enfant meurt tous les cinq jours des suites de maltraitance, et un quart des victimes de violences intrafamiliales sont des mineurs. Ces chiffres glaçants nous parviennent de tous les acteurs de la protection de l'enfance, qui nous disent d'ailleurs qu'ils n'évoluent pas dans le bon sens. Pourtant, la Convention internationale des droits de l'enfant nous oblige. Elle nous oblige notamment à « ...
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne
Une telle mesure est nécessaire, mais elle ne doit pas constituer une charge supplémentaire pour les enseignants ; elle doit être appliquée de manière uniforme sur tout le territoire, sans disparité.
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne
Je le maintiens.
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne
Des jeunes enfants sont laissés seuls face aux risques du numérique – je parle même ici de très jeunes enfants, puisque la première inscription sur un réseau social intervient en moyenne à 8 ans et demi. Des élèves qui sont encore à l'école élémentaire peuvent donc être confrontés au quotidien à des contenus choquants, violents ou à caractère sexuel. Peut-être nous est-il difficile d'appréhender cette réalité, sachant que nombre d'entre nous n'ont jamais été exposés, dans leur jeunesse, aux dangers qui guettent les enfants d'aujourd'hui. Il est certain qu'avec une moyenne d'âge de 48 ans, nombre de députés sont nés avant l'ère des réseaux ...
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne
S'il nous semble essentiel que l'école s'investisse dans ce sujet, nous n'oublions pas qu'elle ne peut, à elle seule, résoudre tous les maux de la société. Les enseignements scolaires doivent intégrer la prévention aux dangers des réseaux sociaux, mais l'État doit avant tout garantir une cohérence entre tous ces apprentissages.
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne
En définitive, nous soutiendrons cette proposition de loi. Comme vous, nous souhaitons progresser vers une meilleure protection des mineurs sur internet. Toutefois, restons lucides, chers collègues : cela ne peut qu'aller de pair avec un renforcement des apprentissages sur ces questions.
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne
Il vise à préciser le rôle de l'Arcom dans le cadre du dispositif prévu par le présent article. En l'état, celui-ci prévoit la certification par l'Arcom de solutions techniques qui pourront être utilisées par les fournisseurs de services de réseaux sociaux. Or l'Arcom n'a pas vocation à être un organisme certificateur de solutions techniques ; lui confier cette responsabilité constituerait une nouveauté par rapport à son périmètre d'intervention actuel. Elle peut toutefois déjà, aux termes du décret de 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre des mesures visant à protéger les mineurs contre l'accès à des sites diffusant un contenu ...
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne
Il vise à renforcer les sanctions prévues en cas de non-respect de la loi par les entreprises de services de réseaux sociaux. Seule une amende correspondant à un taux relativement élevé du chiffre d'affaires mondial de l'entreprise peut donner à cette loi une valeur réellement contraignante. Les chiffres d'affaires étant souvent très élevés, cette mesure ne peut être efficace que si le montant de l'amende éventuelle est dissuasif. Cet amendement assure également la cohérence de la loi avec la législation de l'Union européenne, en particulier le DSA, qui entrera en vigueur en février 2024. Par le biais d'une série de mesures, le DSA permet de lutter ...
Intervention en hémicycle le 02/03/2023 : Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne
Il vise à mettre en conformité la formation à l'utilisation responsable des outils et des ressources numériques dispensée dans les écoles avec la définition des réseaux sociaux contenue dans l'article 1er de la proposition de loi. Il renforce la formation des enfants aux questions de responsabilité des plateformes vis-à-vis des utilisateurs en portant une attention particulière aux droits opposables par les mineurs et leurs parents.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine
Francesca Pasquini, rapporteure de la commission des affaires économiques
Francesca Pasquini Je terminerai par une remarque plus générale. Le texte que je vous présente est le fruit de longs mois de travail, de discussions et de débats avec les experts et les acteurs de la société civile. Rien n'a été laissé au hasard. Depuis quelques jours, le Gouvernement feint de vouloir renouveler le dialogue avec les parties prenantes, en parlant de coconstruction de la loi.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine
Francesca Pasquini, rapporteure de la commission des affaires économiques
Francesca Pasquini Pourtant, nos propositions de bon sens n'ont reçu aucune aide ni aucun soutien. Pire, nous avons eu droit à une marque de mépris évidente et à un refus du dialogue, à travers des amendements de suppression déposés dès l'examen en commission. Le Parlement continue d'être une simple chambre d'enregistrement des décisions de l'exécutif, aux dépens des sujets qui préoccupent les Français. Il est encore temps de prouver le contraire : il suffit de faire preuve d'honnêteté intellectuelle, de volonté et de courage politique.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine
Francesca Pasquini, rapporteure de la commission des affaires économiques
Francesca Pasquini Monsieur Lavergne, avant de parler avec certitude de mes origines, sachez que je ne viens pas d'une banlieue huppée des Hauts-de-Seine mais d'une petite ville située au nord de Rome. Je ne reviendrai pas sur vos propos arrogants. Ils ne sont pas représentatifs, j'en suis sûre, des agriculteurs qui ont tous l'élégance et la noblesse que vous n'avez pas.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine
Francesca Pasquini, rapporteure de la commission des affaires économiques
Francesca Pasquini Vos propos témoignent bien, en revanche, du dédain et du mépris de votre majorité.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine
Francesca Pasquini, rapporteure de la commission des affaires économiques
Francesca Pasquini Je n'oublierai pas que vous êtes celui qui pense que les assistantes maternelles gagnent trois Smic par mois !
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine
Francesca Pasquini, rapporteure de la commission des affaires économiques
Francesca Pasquini Et à compter d'aujourd'hui, vous êtes aussi celui qui répond aux Français qui ont faim « Attendez, prenez votre faim en patience. On vous mijote du sur-mesure ! »
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine
Francesca Pasquini, rapporteure de la commission des affaires économiques
Francesca Pasquini Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine
Francesca Pasquini, rapporteure de la commission des affaires économiques
Francesca Pasquini Je suis favorable aux amendements n° 48, 3 et, évidemment, 63, et défavorable aux autres amendements et à tous les sous-amendements.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine
Francesca Pasquini, rapporteure de la commission des affaires économiques
Francesca Pasquini Même si cet amendement ne correspond pas à l'objet direct et premier de ce texte, j'y suis favorable car il concerne une mesure essentielle.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine
Francesca Pasquini, rapporteure de la commission des affaires économiques
Francesca Pasquini Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine
Francesca Pasquini, rapporteure de la commission des affaires économiques
Francesca Pasquini Défavorable. Cet amendement qui propose un taux réduit de TVA sur les produits de première nécessité n'est pas suffisamment efficace. Aucun ciblage n'est prévu et le risque est important que la baisse du taux de TVA ne soit pas entièrement répercutée au bénéfice du consommateur.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine
Francesca Pasquini, rapporteure de la commission des affaires économiques
Francesca Pasquini J'émets un avis favorable sur les amendements n° 51, 47, 5, 46, 90 et 13. Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée en ce qui concerne les amendements n° 69 et 93 rectifié de M. Caron. Je donne un avis défavorable au sous-amendement n° 98, qui tend à modifier l'amendement n° 62 que j'ai présenté.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine
Francesca Pasquini, rapporteure de la commission des affaires économiques
Francesca Pasquini Je souhaite rappeler à tous combien il est important, pour l'environnement, de procéder dès maintenant à une bifurcation en ce qui concerne le contenu de nos assiettes.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine
Francesca Pasquini, rapporteure de la commission des affaires économiques
Francesca Pasquini Nous vous demandons simplement de sortir des postures idéologiques et des stéréotypes, et de nous aider à avancer, pour l'environnement et pour la santé de nos enfants.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine
Francesca Pasquini, rapporteure de la commission des affaires économiques
Francesca Pasquini Avis favorable. Le législateur a fixé par la loi Egalim l'objectif suivant : les restaurants collectifs devaient proposer 50 % de produits durables, dont 20 % de produits bio, à partir du 1er janvier 2022. Nous en sommes pourtant très loin, ce qui s'explique notamment par l'absence d'un accompagnement suffisant de la part de l'État.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine
Francesca Pasquini, rapporteure de la commission des affaires économiques
Francesca Pasquini On peut par ailleurs déplorer que le Gouvernement ne dispose pas de données consolidées permettant de suivre la mise en œuvre de cet objectif. Selon le rapport d'évaluation de la loi Egalim, le taux atteint s'élève à 15 % de produits durables et de qualité, dont 10 % de produits bio. Il est donc nécessaire d'envoyer un signal clair en adoptant cet amendement.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine
Francesca Pasquini, rapporteure de la commission des affaires économiques
Francesca Pasquini Avis de sagesse.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine
Francesca Pasquini, rapporteure de la commission des affaires économiques
Francesca Pasquini L'amendement fixe un objectif ambitieux, que je partage entièrement. Je l'ai déjà dit, les résultats actuels sont loin des objectifs fixés initialement par la loi Egalim. Nous devons accélérer. Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine
Francesca Pasquini, rapporteure de la commission des affaires économiques
Francesca Pasquini Nous sommes tout à fait conscients de cet enjeu relatif à la formation ; je donne donc un avis favorable à l'amendement n° 53. Sur le n° 59, je me contenterai d'un avis de sagesse, puisque le précédent nous semble plus opérationnel.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine
Francesca Pasquini, rapporteure de la commission des affaires économiques
Francesca Pasquini Juste avant de passer à l'article 3, je voudrais ajouter que quand on dit, comme le fait le Président de la République, vouloir faire de l'école, de l'écologie et de la santé des priorités de son mandat, il faut aussi le démontrer.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine
Francesca Pasquini, rapporteure de la commission des affaires économiques
Francesca Pasquini Vous avez à nouveau trouvé le moyen de louper le coche, démontrant concrètement que vous préférez vous enfermer dans des éléments de langage et dans une vision court-termiste et sans ambition, qui est dangereuse pour notre santé et pour notre environnement.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine
Francesca Pasquini, rapporteure de la commission des affaires économiques
Francesca Pasquini Je suis bien évidemment favorable à l'adoption de ces amendements de rétablissement de l'article 3, défendus par plusieurs groupes. Monsieur de Fournas, nous interdisons également l'importation, si c'est cela qui vous préoccupe. Monsieur le ministre, s'en tenir à la diminution des doses, cela revient à considérer qu'un certain nombre de morts par an est acceptable en France. Voilà ce que cela signifie de diminuer les doses.
Intervention en hémicycle le 06/04/2023 : Accès à une alimentation saine
Francesca Pasquini, rapporteure de la commission des affaires économiques
Francesca Pasquini Au cas où les autres amendements ne seraient pas adoptés, j'émets un avis favorable au sous-amendement de M. Ramos qui prévoit un report de dates. Nous sommes pour une interdiction immédiate, mais nous sommes prêts à accepter un délai si cette interdiction est au moins inscrite dans le marbre de la loi, ce qui n'est évidemment pas le cas dans le plan du Gouvernement.
