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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/07/2022
Cet amendement ajoute un nouveau critère d'individualisation de la prime de partage de la valeur en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Actuellement, la prime est individualisable au regard de la durée de présence effective du salarié durant l'année écoulée, ou de la durée prévue par le contrat de travail. Cette rédaction ne prend pas en compte l'ancienneté. Accroître la latitude des employeurs pourrait les inciter à distribuer davantage cette prime et, surtout, à fidéliser les salariés les plus anciens.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/07/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
Dans le Lot, le train, malgré ses retards, reste le moyen que privilégient nos concitoyens pour se déplacer. Le Gouvernement s'était engagé à moderniser la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT), alors que tous les territoires souhaitent renouveler leurs petites lignes ou les remettre en fonctionnement. Ces financements sont-ils sanctuarisés ? L'échéance de 2025 sera-t-elle respectée ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/08/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/09/2022
Je reprends une question abordée dans le rapport que j'ai co-écrit au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur les scénarios technologiques permettant d'atteindre l'objectif d'un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040 – horizon désormais ramené à 2035 en Europe. Avec le développement des mobilités propres, les recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) – elle rapporte aujourd'hui 38 milliards d'euros, dont 45 % abondent le budget de l'État et 33 % celui des collectivités – vont diminuer progressivement. Dans le cadre de la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/10/2022
Je vous remercie pour les engagements que vous prendrez dans le cadre du PLF. L'association Urgence ligne POLT tiendra son assemblée générale à Cahors le 15 octobre. Il est de coutume d'y dresser le bilan des activités. L'État a respecté son engagement de dédier 2,2 milliards à la rénovation de la ligne POLT, mais certaines des quatre régions traversées ont refusé de financer ces travaux tandis que d'autres y ont participé de façon insuffisante. Or, nous avons besoin de trains. Seront-ils livrés d'ici 2023, indépendamment de l'inflation et du coût des matières premières ? Le projet de rénovation de cette ligne pourra-t-il être finalisé en 2025 ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Nous avons tous conscience que l'inflation a joué dans l'augmentation du prix des pellets. Pour autant, partout des réflexions sont en cours afin de trouver des solutions locales. Tous les produits que nous faisons venir de l'extérieur sont susceptibles de poser un jour problème. Le bois est un matériau plébiscité tant pour la construction que pour le chauffage. Oui, le Gouvernement a encouragé l'utilisation des poêles à bois, mais personne n'est capable d'anticiper une conjoncture comme celle que nous vivons. Réfléchissons donc à la façon de valoriser le bois produit dans nos territoires. Tout ne peut pas être résolu par des financements !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
J'attire votre attention. Nous venons de voter un amendement qui abonde les crédits de l'ONF. Il faut être vigilant car on ponctionne ainsi les crédits du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables ». Nous avons déjà augmenté le budget de l'ONF, il n'est donc pas nécessaire de voter cet amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Je constate qu'à plusieurs reprises, les amendements retirent des crédits consacrés aux infrastructures de transports. Je rappelle que lors de l'examen des autres programmes, nous avons défendu les transports. C'est le but de notre commission. Nous sommes conscients que nos concitoyens doivent mieux se loger, mais rappelez-vous que dans les zones rurales, nous avons besoin de mettre en place des infrastructures. Il est important de ne pas systématiquement puiser les crédits au même endroit.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
En tant que scientifique, je pense que M. Grossetête a dû émettre des hypothèses et qu'il ne faut pas transposer cela. Les accidents de la route sont liés à d'autres problèmes comme la météo ou la qualité de la voiture. Il ne faut pas considérer cela comme un argument pour voter un amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
À propos des nationalisations, il y a quand même un vrai problème avec la NUPES. On assiste à des grèves, il y a des négociations, des accords sont signés mais personne ne les respecte. De quel droit, nous, les parlementaires, allons-nous décider de la nationalisation d'une entreprise sans concertation avec les acteurs, les partenaires ? Un projet de loi va traiter de la nationalisation d'EDF, ce sera l'occasion de déposer des amendements et de faire d'autres propositions.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 02/11/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Le programme Petites villes de demain fonctionne très bien. Des travaux ont d'ailleurs été inaugurés dans ma circonscription, à Lacapelle-Marival. Mais face à Action cœur de ville, à destination des villes moyennes, et à Petites villes de demain, les communes de moins de 3 500 habitants se demandent si elles auront un dispositif spécifique de l'État en leur faveur, en plus du soutien de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Je souhaite mettre en avant les travaux de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) sur ce sujet. Il y a deux ans, j'y avais présenté, avec la sénatrice Mme Angèle Préville, un rapport sur la recherche française en milieu polaire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Les enjeux environnementaux, climatiques et de biodiversité sont plus que jamais une priorité dans la définition de nos politiques publiques. Les nombreuses alertes du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec) nous imposent d'agir au plus vite, de concert avec les territoires et au plus près des acteurs de la transition : citoyens, entreprises, associations et élus. Nous nous réjouissons de l'augmentation des crédits du programme « Paysages, eau et biodiversité », notamment de ceux alloués à l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), à Météo-France et à l'ONF.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
J'aimerais avoir des statistiques d'accidentologie sur le fait que les personnes les plus modestes sont plus souvent victimes d'accidents de la route.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/02/2023
L'Opecst est une petite structure, et la création d'une entité en son sein doit s'accompagner de moyens dédiés. Or c'est sans succès que, sous la précédente législature, nous avions essayé, Cédric Villani et moi, d'en faire plus qu'un office. Mieux vaut qu'il reste multidisciplinaire et qu'il puisse traiter de questions aussi diverses que le nucléaire, la santé ou l'écologie. Cette diversité reflète les compétences des parlementaires qui le composent.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 09/05/2023
Huguette Tiegna, députée, rapporteure
Huguette Tiegna . - Pas à notre connaissance.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 09/05/2023
Huguette Tiegna, députée, rapporteure
Huguette Tiegna . - Mes chers collègues, au printemps 2023 sera examiné au Parlement un projet de loi de programmation militaire pour la période 2024-2030. Les lois de programmation militaire (LPM) définissent la programmation pluriannuelle du budget de l'État destiné aux forces armées françaises. En amont de l'examen de ce projet de loi, la commission de la défense et des forces armées de l'Assemblée nationale a saisi l'Office en décembre dernier pour établir un état des lieux de l'innovation de défense dans le cadre des lois de programmation militaire, avec un éclairage particulier sur la récente réforme de la gouvernance et sur la dualité civil-militaire. Pour les ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 09/05/2023
Huguette Tiegna, députée, rapporteure
Huguette Tiegna . - Ce sujet a été abordé lors des auditions. Les financements de l'État étant trop faibles, les budgets de R&D doivent être abondés, voire sécurisés par les recettes tirées de l'exportation et des activités civiles. Donc l'ouverture vers les marchés civils est essentielle à l'équilibre financier des firmes industrielles. Celles-ci peuvent également tirer profit de recettes tirées de leur propriété intellectuelle, comme les redevances de brevets, mais il n'est parfois pas possible de déposer de brevet si les fondamentaux techniques sont très sensibles, très stratégiques, et nécessitent une confidentialité élevée. Globalement, les acteurs ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 09/05/2023
Huguette Tiegna, députée, rapporteure
Huguette Tiegna . - C'est très variable selon les situations. Pour des innovations purement militaires, la vitesse de maturation de la technologie est surtout liée à la disponibilité du financement, car le substrat scientifique existe et il est performant. Ceci étant, les innovations civiles peuvent être très rapides – c'est notamment le cas pour les technologies numériques. L'enjeu pour les autorités de défense est alors surtout de ne pas laisser passer une opportunité, d'où l'importance de l'effort qu'il faut consacrer à la détection.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 09/05/2023
Huguette Tiegna, députée, rapporteure
Huguette Tiegna . - Les deux situations sont observées. Par exemple, dans le domaine aéronautique, l'entreprise Ratier-Figeac, que nous avons visitée, a une activité duale : de nombreux développements visent le marché civil, mais un contrat avec la DGA conduit à prendre en compte des spécifications « défense » dans le développement de certains produits finaux. De même, la technologie des drones est maintenant mature dans le domaine civil, mais les armées expriment des besoins spécifiques qui appellent des développements spécifiques.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 09/05/2023
Huguette Tiegna, députée, rapporteure
Huguette Tiegna . - Je tiens à souligner que toutes les entreprises, petites, moyennes ou grandes, qui travaillent dans nos territoires à l'innovation de défense contribuent à renforcer le lien armée-nation. C'est extrêmement important pour assurer un recrutement pérenne et de qualité, tant pour les industriels que pour les armées. Il est très heureux que, dans la politique de réindustrialisation voulue par le Gouvernement, la partie relevant de la défense tienne une place si éminente.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/06/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/05/2023
Il importe d'aligner ces dispositifs sur la réglementation européenne. Notre industrie doit trouver des solutions de substitution. Nombre de députés déposent des propositions de loi en la matière mais lorsque de telles initiatives ne sont pas prises sur le plan européen, les PFAS restent présents dans les domaines agricole, de l'alimentation ou du médicament faute de productions nationales. Le projet de loi industrie verte sera également utile afin que, dans les années à venir, nous puissions nous débarrasser d'un certain nombre de produits toxiques.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/05/2023
La France est le chef de file de « L'Airbus de la batterie » européen. Si nous supprimons les PFAS dans la fabrication des batteries, domaine dans lequel nous ne sommes pas encore vraiment leader, nous enverrions un mauvais signal. Nous avons besoin de temps pour trouver des alternatives. Commençons à supprimer les PFAS dans les secteurs où il est possible de le faire sans difficulté mais il est préférable pour la France, par ailleurs, de s'aligner sur les directives européennes.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/05/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/05/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/07/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/07/2023
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
L'article 8 prévoit de compléter la liste des projets susceptibles de relever d'un intérêt général et qui peuvent faire l'objet, à ce titre, d'une déclaration de projet. Or le secteur de l'économie circulaire est à la fois une source d'emplois et d'innovation technologique. Il contribue en outre à prévenir la production de déchets et à utiliser de manière rationnelle les matières premières primaires. Dès lors, ce secteur relève incontestablement d'un intérêt général. Il semble donc nécessaire de faire figurer à l'article 8 les secteurs relevant de l'économie circulaire, en particulier les activités qui permettent de recycler les déchets et de ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Madame Chikirou, si les jeunes ne sont pas choqués par le fait d'acheter un iPhone, dont la fabrication nécessite de l'énergie susceptible de provenir du charbon ou du gaz de schiste, ils ne seront certainement pas psychologiquement atteints par le fait d'investir dans un fonds qui participe à la transition écologique.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
L'augmentation du coût des matières premières conduit à une augmentation des vols dans les déchetteries, notamment en vue de l'exportation. Ces pratiques sont de plus en plus le fait de filières organisées. En France, plus de 250 000 tonnes d'équipements électroniques usagés transitent par des filières illégales, soit un quart du gisement total. L'article 4 du projet permet au ministre chargé de l'environnement d'instaurer des sanctions administratives en cas de transfert illicite de déchets en dehors du territoire national. Par esprit de cohérence, mon amendement vise à s'assurer que les sanctions puissent bien s'appliquer et que les équipements collectés ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
J'entends l'exemple de la machine à laver, mais la vraie question concerne les filières de vol organisé : comment les démanteler ? L'économie circulaire est à la fois une composante de la décarbonation de l'industrie et un moyen d'économiser les matières premières. Le groupe d'études « Gestion des déchets, économie circulaire, économie verte », que je préside, se tient à la disposition de la CDDAT pour travailler, avec le groupe d'étude « Économie sociale et solidaire et responsabilité sociétale des entreprises », à des solutions, ainsi que nous y a invités le président Millienne.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Il est important d'éviter le transport des déchets dans des pays extérieurs à l'Union européenne qui, bien souvent, ne disposent pas de structures permettant de les traiter. Le simple tri effectué en vue de leur transformation n'est pas optimal : c'est pourquoi l'on retrouve des déchets plastiques un peu partout, notamment dans des rivières. Dans le cadre de notre coopération avec des pays amis, il conviendrait sans doute d'y favoriser la création de structures permettant la transformation sur place des déchets plastiques en matières premières.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
Il précise que les PLU peuvent prévoir que les terrains ayant accueilli une activité relevant de la législation des installations classées sont prioritairement réhabilités pour un usage futur compatible avec l'installation sur la zone d'une activité de gestion des déchets. L'objectif est double : encourager le maintien d'une activité industrielle sur ces terrains et développer en particulier l'activité de gestion de déchets. Par ailleurs, il prévoit que cet usage des sites peut « prioritairement », et non exclusivement, être orienté vers les activités relevant de la gestion des déchets. Ainsi, en cas d'impossibilité d'installer une telle activité, ces ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
J'ai bien précisé qu'en cas d'impossibilité d'installer une activité de gestion des déchets, il sera possible d'affecter le site à d'autres usages industriels.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 06/07/2023
L'amendement tend à reconnaître l'intérêt économique et écologique des installations industrielles de recyclage. L'industrie du recyclage est un acteur incontournable de la transition écologique. Omettre les installations de recyclage des chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable ne permettrait pas de prendre en compte l'entièreté des « chaînes de valeur ». Dans le contexte d'épuisement des ressources, le recours aux matières premières du recyclage deviendra de plus en plus important. L'amendement, cosigné par M. Anthony Brosse, a été rédigé avec la Federec, la Fédération professionnelle ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 11/07/2023
Huguette Tiegna Tout d'abord, j'aimerais moi aussi féliciter nos deux rapporteurs pour ce travail immense qu'ils ont dû faire en un temps record et dans un contexte un peu tendu, puisque je me souviens bien d'un amendement que nous avons dû examiner à la va-vite, mais qui n'a finalement pas abouti. Aujourd'hui, vous avez présenté, en réponse à la saisine du Sénat, un rapport qui permet d'être mieux éclairé sur la situation. Au regard des recommandations, je dirais qu'il faut peut-être une entrée en matière plus douce, c'est-à-dire que la première recommandation doit dire ce que les rapporteurs pensent du regroupement, tandis que la rédaction proposée donne l'impression ...
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir - Intervention le 12/09/2023
Vous avez mis en avant l'argument financier pour expliquer le déclin du fret ferroviaire. Pourquoi l'argument écologique n'a-t-il pas, par le passé, pesé davantage dans la balance pour soutenir cette solution dont les avantages sont reconnus ?
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir - Intervention le 12/09/2023
En 1986 a été créé le train des primeurs Perpignan-Rungis, qui est emblématique du transport ferroviaire depuis des décennies. Or le flux n'a cessé de se réduire au fil des ans et l'avenir de ce train semble compromis. Confirmez-vous ces craintes ? Quelles mesures pourrions-nous prendre pour assurer sa pérennité ?
Commission d'enquête sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir - Intervention le 12/09/2023
Si la pression écologique était faible lorsque vous étiez secrétaire d'État, la démarche actuelle de décarbonation des industries inclut la façon dont les entreprises transportent les marchandises. Une solution exclusivement ferroviaire n'est pas envisageable, dans la mesure où les voitures et les camions de demain seront décarbonés, notamment grâce au biogaz et à l'hydrogène. Quelle est votre analyse de l'avenir du fret ferroviaire compte tenu du développement de ces technologies ?
