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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/07/2022
La nomination sur laquelle nous devons nous prononcer pose plusieurs questions. La première porte sur l'utilité de l'AFIT France. Le candidat Castex en convient à demi-mot, il s'agit d'un opérateur opaque à la main du seul ministère en même temps que d'une coquille vide – seulement quatre personnes pour la gérer. C'est aussi un opérateur qui contrevient aux principes budgétaires d'unité et de non-affectation. Il a été créé pour échapper au contrôle du Parlement. Malgré ce que vous prétendez, monsieur Castex, le Parlement n'a aucune prise sur la révision de la trajectoire budgétaire. L'AFIT France n'est ni plus ni moins qu'un fonds de concours géant ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Je vérifierai ce qu'il en est et, le cas échéant, je préciserai la rédaction de l'amendement – que je retire – pour la séance publique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Il est bien précisé dans l'amendement qu'il s'agit d'actions commerciales. Si on ne comble pas cette lacune de la loi, la promotion des bouteilles d'eau en plastique perdurera, de manière détournée. Les industriels font preuve d'une imagination sans égale quand il s'agit de contourner les règles protectrices de l'environnement et de la biodiversité.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Le délai est serré, je le reconnais. Sous-amendez cet amendement pour proposer une date plus réaliste, puisque l'objectif fait consensus.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/09/2022
Tout est urgent lorsqu'il s'agit de préserver la biodiversité et l'environnement. L'amendement que je propose, consensuel et de bon sens, vise à intégrer à la trame verte les haies et les arbres en bordure de chemins ruraux.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2022
Nous connaissons actuellement l'une des plus graves crises inflationnistes de notre histoire, alimentée principalement par l'augmentation du prix de l'énergie, notamment celui de l'électricité, qui a atteint près de 1 100 euros le mégawattheure à la fin du mois d'août, soit dix fois son prix habituel. Face à cette situation, la Commission européenne a fini par admettre qu'il était temps de réformer les mécanismes du marché européen de l'électricité. Au passage, je lui fais confiance pour produire un système tout aussi incompréhensible et inopérant que le précédent, en pire. En attendant, le Gouvernement français brandit avec force publicité le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Nous le maintenons afin que le Gouvernement réponde clairement à la question que nous posons : quelles garanties avons-nous quant à l'arrêt de ce projet ? Les tergiversations durent depuis des années, le Conseil constitutionnel a rendu des décisions !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Ne soyez pas de mauvaise foi ! Vous connaissez parfaitement la mécanique budgétaire et vous savez qu'il faut bien un gage. Trouvez le bon, et aidez-nous à améliorer la situation !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Il est bien dommage que vous trouviez l'amendement déplacé dans cette discussion budgétaire, car nous parlons d'écologie. Or le projet en question est parfaitement antiécologique.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Les bonnes oui, mais les autres ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Cet amendement porte sur le covoiturage. J'ai une question pour vous qui s'y rapporte : MM. Emmanuel Macron et Jean Castex sont dans une voiture, ils s'arrêtent devant la RATP, qui descend ? Apparemment, c'est Jean Castex. Question subsidiaire, qui prend le métro pour aller jusqu'à l'Afit France pour remplacer Jean Castex dont nous avions approuvé la nomination il y a quelques semaines ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Nous maintenons l'amendement et nous examinerons d'ici à la séance les travaux sur la stratégie que vous mentionnez pour l'adapter si besoin.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Nous demandons au Gouvernement de nous remettre un rapport sur le fonctionnement de l'Afit France. Un rapport de la Cour des comptes dresse à ce sujet des constats alarmants que vous ne partagez pas tous ici – mais je ne désespère pas de vous en convaincre. L'Afit France est un opérateur de l'État dont le rôle est limité à celui de caisse de financement. M. Valence m'a répondu ce matin qu'elle permettait de sécuriser des financements sur le long terme. Dans ce cas, pourquoi ne pas étendre ce mode de fonctionnement à l'ensemble du budget de l'État ? Nous voterions le budget une fois tous les dix ans, ce qui permettrait de sécuriser des trajectoires sans nous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 18/10/2022
Cet amendement d'appel vise à réaffirmer notre opposition au projet Montagne d'or en Guyane, vivement contesté depuis son origine. À rebours de l'urgence écologique, il prévoit un déboisement total de 1 513 hectares, dont un tiers de forêt primaire. Plus de 2 000 espèces végétales et animales sont menacées par l'utilisation de milliers de tonnes d'explosifs et de cyanure et de millions de litres de fuel. De plus, une étude de novembre 2018 sur le développement économique durable de la Guyane démontre la non-pertinence économique de l'industrie minière : « le secteur extractif est le secteur marchand qui dispose des plus faibles effets d'entraînement sur ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
L'organisation de cette mission est un « 49-3 » permanent. Comme tous les ans, nous n'avons pas de visibilité sur la plupart des financements et, in fine, pas de débat démocratique puisque tout passe par l'Afit France, placée sous la houlette du ministre des transports. Comme le dit si bien la Cour des comptes, « Cette agence est un opérateur de l'État dont le rôle est limité à celui de caisse de financement gérée de facto […] par le ministère chargé des transports. Elle est, sur le plan administratif, une quasi-coquille vide ». C'est une exception démocratique scandaleuse que je dénonce régulièrement ici. Pour ce qu'il en reste à discuter, ce ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Nous proposons nous aussi d'engager un plan de relance de 3 milliards d'euros en faveur du transport ferroviaire. Vous me disiez ce matin, monsieur le rapporteur pour avis, que c'était une bonne chose que l'usager paye le service, mais cela ne fonctionne pas. Nous nous sommes croisés il y a quelques jours dans une réunion organisée par Régions de France. Nous avons constaté à cette occasion que les régions, autorités organisatrices de la mobilité, cherchent par tous les moyens ne serait-ce qu'à maintenir les lignes de trains régionaux – il ne s'agit même pas de les développer. En matière de financement, les régions sont dans l'impasse : la péréquation ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Monsieur le distingué président du Conseil d'orientation des infrastructures, puisque vous considérez qu'il est irresponsable de notre part de proposer 800 millions d'euros d'investissements pour la construction de 300 voitures, je voudrais savoir comment est programmée la production du matériel roulant pour les trains de nuit. Combien de voitures sortiront l'année prochaine de nos usines et combien seront mises en service : deux, quatre, dix ? Sur combien d'années le programme s'échelonnera-t-il ? En tant que chantres de la planification – vocable qui, d'ailleurs, est désormais largement en usage dans vos rangs, ce qui montre que nous avons progressé ensemble ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
À travers cet amendement, nous souhaitons évoquer le grand projet du Sud-Ouest (GPSO), qui consiste à créer deux nouvelles lignes à grande vitesse (LGV) : l'une entre Bordeaux et Toulouse, l'autre entre Bordeaux et Dax. Nous proposons que l'État se désengage financièrement du projet, au profit des trains du quotidien, notamment de la rénovation des lignes de trains express régionaux. Les deux projets en question sont pharaoniques, ne répondent pas à un besoin des populations et la quasi-totalité des élus y sont opposés. La ligne Bordeaux-Toulouse coûtera 14 milliards d'euros et fera gagner environ une minute de temps de trajet par milliard d'euros ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Il faut en effet prendre la question des petites lignes à bras-le-corps. Mes collègues et moi-même aimerions le faire avec la même expertise que vous : auriez-vous donc une photocopie du rapport Philizot, que vous citez ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Il s'agit encore d'augmenter les crédits alloués à VNF afin d'empêcher la suppression programmée de 40 équivalents temps plein (ETP). Il est temps d'arrêter l'hémorragie – plus de 400 ETP ont disparu depuis 2017. VNF gère le réseau de voies navigables de l'État, qui est constitué de 6 700 kilomètres de voies navigables, connu sous le nom de réseau Freycinet. VNF gère aussi un volume d'eau potable non négligeable pour d'autres usages que la navigation. Mon amendement est bien moins coûteux que celui de Mme Masson – 2 millions d'euros – et plus utile. Les ETP servent à entretenir le réseau Freycinet alors que le canal Seine-Nord Europe pose de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Il s'agit d'un amendement d'appel ayant pour objet de financer un plan de reconversion pour les salariés des entreprises exploitant des jets privés. Nous sommes favorables à l'interdiction de la circulation des jets privés dans l'espace aérien français, à l'exception – vous connaissez notre sens de la mesure – des vols d'évacuation sanitaire, de ceux qui concernent la sécurité nationale ou encore des vols militaires. Alors que le Gouvernement appelle les Français à la sobriété énergétique, les ultra-riches sont épargnés et continuent d'afficher en toute impunité un bilan carbone désastreux. Le symbole de ce mode de vie est bien sûr le jet privé. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/10/2022
Pour ma part, je vois bien un problème de contrôle démocratique. Lorsqu'un nouveau projet est introduit par le Gouvernement, il bénéficie de fait des recettes affectées sans que le Parlement se soit prononcé. J'appelle cela le fait du prince. Nous devons décider des projets à financer et de la manière dont les trajectoires peuvent être corrigées en cours de route. Aujourd'hui, seul le Gouvernement peut le faire : c'est tout de même un petit problème. La crise climatique et énergétique nécessite un pilotage plus fin et des corrections de trajectoires bien plus fortes et rapides que ne le permet ce mode de fonctionnement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Depuis des décennies, avec la libéralisation du marché de l'énergie, vous avez organisé ces écueils que vous énoncez depuis tout à l'heure. Si nous disposions d'un pôle public de l'énergie, la puissance publique n'aurait qu'à décliner les objectifs qu'elle aurait fixés.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Cela veut dire que vous devez proposer aux porteurs de projets des tarifs d'achat garantis par l'État pendant les vingt prochaines années.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2022
Il s'agit d'un amendement de repli par rapport au CD313. J'ai bien entendu vos réserves, madame la ministre, quant à la responsabilité qui serait imposée aux préfets. Monsieur le rapporteur pour avis, vous estimez que nos amendements seront partiellement satisfaits par celui du Gouvernement à l'article 3, dans la mesure où les objectifs de la PPE seront régionalisés et où les communes détermineront des zones prioritaires qui seront agrégées dans les Scot, puis dans le Sraddet. Mais vous raisonnez une fois de plus en termes d'espaces géographiques éligibles à l'implantation d'énergies renouvelables. Or ce qui importe n'est pas seulement de disposer de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Je soutiens l'amendement CD561 : c'est bien la moindre des choses que les parkings, qui favorisent le tout-voiture, contribuent à la production d'énergie renouvelable. Nous devrions même aller plus loin en leur imposant de parvenir à l'autoconsommation, voire d'injecter leur production dans le réseau commun afin que cela profite à tous.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Madame la ministre, comment jugez-vous que les conditions économiques sont acceptables ou non à un moment donné ? Comme vous défendez la doctrine d'un marché de l'énergie libre et non faussé, celui-ci est d'une telle volatilité qu'il est impossible de présumer qu'un projet va être économiquement viable sur l'ensemble de sa durée de vie. Si la rentabilité est le critère prépondérant pour développer les énergies renouvelables, nous risquons de continuer à en parler pendant des siècles.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Conformément à l'intitulé du texte, l'amendement CD406 vise à accélérer le déploiement des énergies renouvelables, en réduisant les délais applicables aux parkings gérés dans le cadre d'une concession ou d'une délégation de service public. Nous proposons d'avancer la date d'entrée en vigueur des dispositions de l'article 11 de 2028 à 2026 en cas de conclusion d'un nouveau contrat ou de renouvellement. Chacun conviendra qu'il s'agit d'une mesure d'accélération significative.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
M. Jean-Hugues Ratenon propose un rapport sur la mise en place de la réglementation thermique, notamment dans les bâtiments tertiaires, dans les collectivités d'outre-mer. La réglementation thermique RT 2012 ne s'y applique pas ; seule une réglementation thermique, acoustique et relative à l'aération spécifique aux DOM (RTAA DOM) concerne les bâtiments à usage d'habitation. Il serait pourtant intéressant d'équiper les bâtiments de technologies de climatisation qui soient sobres. J'ajoute que les réglementations thermiques, et c'est un écueil, n'ont souvent que des objectifs de moyens, très rarement des objectifs de résultats. Il conviendrait de les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Quand mon collègue Wulfranc m'enjoint de parler de Photowatt, je ne peux que m'exécuter ! De fait, cette affaire est assez symptomatique de l'abandon des filières françaises. L'entreprise Photowatt a été fondée en 1979. Ayant compté jusqu'à plus de 200 salariés, elle a été victime en 2018 d'une réorganisation menée par EDF, qui a conduit à maintenir en France la seule production de plaques de silicium, le reste de l'assemblage des panneaux étant délocalisé en Chine. Comme elle rencontre des difficultés financières depuis 2020, EDF cherche à se séparer de ce fleuron français. Et aujourd'hui on nous explique qu'on ne peut pas accélérer parce qu'on ne ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/11/2022
Nous demandons au Gouvernement un rapport relatif au financement d'une plateforme d'expérimentation d'énergies marines, compte tenu des gisements présents dans les outre-mer. Cet amendement me permet d'évoquer certaines sources d'énergie absentes de votre projet de loi. Je pense à l'énergie houlomotrice, mais aussi aux stations de transfert d'énergie par pompage (Step) marines dont la construction commence à être envisagée. Il conviendrait sans doute d'aborder ce sujet dans votre texte ; la rédaction d'un rapport pourrait constituer une première étape.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2022
Ce n'est pas vrai. Il n'y a que Brest qui est exemptée !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/12/2022
Vous dites, monsieur Fugit, que le confinement a fait baisser les émissions. L'exemple corrobore ce que nous disons : il est nécessaire de procéder à une baisse générale de celles-ci. Vous faites un constat juste mais, fidèles à votre doctrine du « en même temps », vous n'en tirez pas les conclusions. Pour notre part, nous affirmons que les émissions de particules fines, mais aussi celles de CO2, sont un problème global. Nous sommes donc très critiques envers le texte qui nous est soumis : en proposant de supprimer purement et simplement les ZFE-m, monsieur le rapporteur, vous faites preuve d'un déni des questions environnementale, climatique et sanitaire. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/01/2023
Loïc Prud'homme Monsieur Vergriete, je suis ravi d'avoir été désigné rapporteur pour votre proposition de nomination à la tête de l'Afit France. Cette institution est une bizarrerie démocratique sur laquelle il y a beaucoup à dire, ce dont je ne me suis pas privé ici même. Je vous remercie donc d'être présent ce matin pour répondre à nos questions et d'avoir déjà apporté des éléments dans vos réponses au questionnaire préalable. Je reviendrai d'abord sur votre intérêt particulier pour les questions de mobilités. Je partage votre analyse des enjeux et la difficulté de trouver un équilibre entre l'urgence climatique et sociale et le besoin de changements majeurs ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/03/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/01/2023
Lors de la discussion budgétaire, vous indiquiez que les opérations relatives au SSA étaient suspendues dans l'attente d'un état des lieux. Où en est-on aujourd'hui ? Pouvons-nous nous passer d'un service dédié aux risques nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC), comme en abrite l'hôpital militaire Robert-Picqué ? Pouvons-nous également nous priver des recettes budgétaires apportées par les hôpitaux militaires ? J'espère pouvoir vous rencontrer bientôt pour évoquer les six années de travail, au Parlement et sur le terrain, que j'ai consacrés à l'hôpital Robert-Picqué.
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/03/2023
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Commission des affaires économiques - Intervention le 29/03/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/05/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/05/2023
« Il faut se baser sur la science pour évaluer avant de décider, mais l'Anses n'a pas vocation à décider de tout, tout le temps, en dehors du champ européen et sans jamais penser aux conséquences pour nos filières », avez-vous déclaré le 30 mars dernier au congrès de la FNSEA. Il semble, monsieur le ministre, que la science vous dérange, surtout quand notre agence sanitaire interdit enfin l'herbicide S-métolachlore, dont les métabolites cancérigènes sont présents dans toutes nos masses d'eau. Vous remettez en cause l'indépendance – certes perfectible – de l'Anses, uniquement pour complaire aux lobbies de l'agriculture chimique. Le fait que ce ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/06/2023
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Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 06/09/2023
Confirmez-vous que nous ne connaissons pas tous les métabolites présents dans nos eaux ? Est-ce grave ? Y a-t-il un risque pour notre santé ? Eu égard à l'efficacité attendue du travail de régulation et de protection des populations confié à l'Anses, comment voyez-vous la réalité de la pollution massive des masses d'eau et de la chute de la biodiversité, toutes deux bien documentées scientifiquement ? M. Imfeld, directeur de recherche au CNRS, nous a dit : « On ne sait pas tout, mais la connaissance permet des décisions préventives sans regret. » Qu'en pensez-vous ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2023
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Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire - Intervention le 07/09/2023
Monsieur Ronceray, pour reprendre l'exemple de la pomme citée par notre collègue, vous disiez que le bio n'était pas assez soutenu et ne pouvait donc pas rejoindre le prix de la pomme non bio. Ne s'agit-il que de soutenir le prix de la pomme bio pour qu'il rejoigne celui de la pomme non bio ou, puisque les enveloppes sont à moyens constants, cela ne signifie-t-il pas que c'est la pomme non bio qui est trop soutenue ?
