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Intervention en hémicycle le 12/07/2022 : Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
Extrême centre !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Dans le contexte international actuel, marqué par le retour de la guerre en Europe, il est indispensable d'assurer la bonne préparation de nos forces. Ainsi, l'effort budgétaire important qui est consenti cette année est nécessaire. Cependant, le présent budget prévoit de diminuer d'environ 2,1 millions d'euros les crédits de paiement alloués aux systèmes d'information et de communication (SIC). Dans le même temps, il prévoit d'augmenter de 1,9 million le budget alloué aux cabinets du ministre des armées et des secrétaires d'État. Cette augmentation vient sans doute compenser l'inflation, mais nos administrations doivent toutefois consentir à des efforts ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il s'agit de dresser un état des lieux du régime indemnitaire des forces de l'ordre, qui est extrêmement fourni et parfois peu lisible. À cet égard, il convient notamment de s'interroger sur l'adéquation des critères d'obtention de certaines indemnités, au vu du manque d'attractivité de certaines affectations et surtout de leurs spécificités. C'est le cas, par exemple, de la formation, dont vous savez, monsieur le ministre, combien elle est importante. Je pense en particulier aux formateurs aux techniques et à la sécurité en intervention (FTSI) – dont j'ai fait partie pendant plus de dix ans –, qui doivent composer avec les contraintes matérielles et qui ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Pour avoir fait partie d'une de ces brigades, dans votre circonscription que je connais très bien,…
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Ce n'est pas ce que j'ai dit !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Ce n'est pas le sujet de l'amendement !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
N'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Et, pour ceux qui nous écoutent, notamment les jeunes, même s'il faut avoir un sacré moral pour entrer dans les forces de l'ordre, c'est un métier absolument formidable.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il vise à créer une procédure simplifiée pour certaines atteintes aux biens. Très souvent, les gens portent plainte dans un commissariat pour des questions d'assurance. Il s'agit d'éviter de rédiger des actes procéduraux qui seraient classés sans suite ou finiraient à la poubelle.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Cet amendement demande une formation aux gestes qui sauvent à l'école primaire. C'est une formation de deux heures, qui se fait à partir de 10 ans. Cela me semble indispensable, car la France a énormément de retard en matière de premiers secours, et des drames se produisent tous les jours.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Vous détestez vraiment les flics.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il vise à préciser qu'« une large consultation des services de police permettra de déterminer précisément quels seront les enjeux et objectifs poursuivis, les moyens alloués et l'organisation de [la] structure » de la nouvelle académie de police. Nous n'avons en effet, pour l'heure, strictement aucune information sur l'organisation qui sera retenue, les moyens qui seront alloués ni les objectifs qui seront fixés.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Alors que la Lopmi prévoit d'augmenter la formation continue de 50 %, je propose de la doubler, c'est-à-dire de la porter de douze à vingt-quatre heures par an, ce chiffre n'incluant pas l'utilisation des armes ni les différents recyclages aux armes.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Plutôt que de créer treize centres régionaux de formations, comme le prévoit l'alinéa 405, nous estimons qu'il faut plutôt mobiliser les centres départementaux des stages et de la formation ainsi que les directions zonales au recrutement et à la formation de la police nationale. Cet amendement vise donc à ouvrir des postes supplémentaires à tous les grades et à ne plus prendre en considération les postes profilés. Nous disposons de suffisamment de structures, il faut simplement créer un peu plus de postes de formateurs.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Les postes profilés de formateurs ouverts actuellement sont réservés à des agents appartenant à un grade spécifique. C'est une erreur. Par cet amendement, nous proposons que ces postes ne prennent pas en considération le grade car cela pourrait empêcher certains formateurs de prétendre à des postes alors que des besoins existent.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il est retiré.
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
En un peu plus de trois ans, le nombre d'outrages sexistes a quasiment triplé. Pour avoir été policier pendant vingt-deux ans, notamment dans la circonscription du ministre de l'intérieur,…
Intervention en hémicycle le 16/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
… je peux vous dire que les forces de sécurité intérieures connaissent les outrages sexistes depuis quelques années déjà. Si je suis favorable à l'AFD, il me semble que son montant n'est pas suffisant. Je ne sais pas si vous avez déjà interpellé des individus pour propos sexistes, chers collègues de la NUPES, mais il se trouve que l'amende, ils s'en foutent complètement ! Les victimes, qui savent très bien qu'elles n'obtiendront rien au tribunal, nous disent que frapper directement le portefeuille des délinquants serait plus efficace. C'est pourquoi, avec cet amendement, nous proposons de passer l'amende forfaitaire de 300 à 1 000 euros, l'amende minorée ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Cet amendement tend à aggraver les peines prévues pour les refus d'obtempérer et de faire peser sur l'auteur de l'infraction les frais d'enlèvement, de garde en fourrière et de destruction du véhicule.
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il vise à inscrire dans le projet de loi un cadre juridique permettant d'interpeller des auteurs de rodéos urbains par la méthode du contact matériel tactique. Il faut descendre un peu de votre nuage, chers collègues : les rodéos sauvages existent en France depuis une vingtaine d'années et, contrairement à ce que vous dites, monsieur Maillard, leur nombre n'a jamais diminué. Allez sur le terrain ! Depuis dix ans, j'ai plutôt observé le phénomène inverse : les rodéos explosent et les drames se multiplient au fil des mois et des années. C'est la raison pour laquelle nous devons donner aux policiers la possibilité d'aller interpeller comme ils pouvaient le ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Le présent article prévoit plusieurs mesures ayant pour objet principal d'étendre les possibilités d'enquête et les outils mis à disposition des enquêteurs lors de la recherche d'une personne en fuite ayant commis des crimes et des délits particulièrement graves. Il prévoit également d'alourdir les peines encourues dans les cas d'abus de faiblesse aggravé. Ainsi, cet article va indéniablement dans le bon sens. Considérant que seulement deux amendements à cet article ont été déposés, un consensus logique semble avoir émergé. Je m'étonne toutefois que le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale ait déposé un ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Pourquoi y a-t-il moins d'OPJ ? Parce que la procédure pénale s'alourdit : ils sont submergés de dossiers. Certes, ils perçoivent une prime d'un peu plus de 100 euros, mais elle est insuffisante. Ainsi, beaucoup de mes collègues préfèrent renoncer à leur habilitation d'OPJ et retourner sur le terrain, à la base du métier de policier.
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
La formation d'OPJ est aujourd'hui accessible après trois ans de métier – vous l'avez rappelé, monsieur le ministre. L'année dernière, vous êtes allé à Roubaix avec le Président de la République pour évoquer la possibilité, pour les gardiens de la paix, de passer le bloc OPJ à la fin de leur scolarité. Mais les formateurs vous le diront : avant d'être OPJ, il faut être un bon APJ – agent de police judiciaire ; il faut avoir été confronté à la procédure pénale, qui est très spécifique ; il faut avoir acquis des habitudes et posséder des éléments de langage. Cet amendement de repli vise à maintenir une ancienneté d'un an pour passer le bloc ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
L'article 10 conditionne l'obtention de l'habilitation d'OPJ à l'exercice des attributions d'agent de police judiciaire pendant six mois. Cet amendement vise à supprimer cette condition qui constitue une contrainte supplémentaire. Je prends l'exemple d'un avocat gardien de la paix, habilité officier de police judiciaire à la fin de sa scolarité et qui est affecté à la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) : il effectuera donc des opérations de maintien de l'ordre et n'exécutera aucun acte de procédure pénale. Cette contrainte des six mois l'empêchera de devenir OPJ.
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il vise à préciser que les réquisitions d'images de vidéosurveillance peuvent aussi concerner les appareils utilisés par des particuliers pour surveiller des lieux privés afin de faciliter la localisation et la mise en examen de personnes suspectées d'avoir commis des infractions.
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il vise à assurer l'impossibilité du recours à la procédure de l'amende forfaitaire délictuelle en cas de récidive. En effet, cette dernière doit être sévèrement sanctionnée. Or la procédure de l'amende forfaitaire montre des faiblesses en termes de taux de recouvrement, donc de sanction. Il est donc préférable qu'elle ne soit applicable qu'en cas de première infraction. Par cohérence, l'amendement vise également à supprimer la possibilité de recourir à l'AFD en cas de récidive prévue par plusieurs dispositions déjà en vigueur.
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Le deuxième alinéa de l'article 495-17 du code de procédure pénale exclut du champ d'application de la procédure de l'amende forfaitaire délictuelle les cas de récidive légale. Ainsi, en cas de récidive légale, un délit passible d'une peine d'emprisonnement ne peut pas voir sa peine réduite à une simple amende. L'objectif des deux amendements est d'ajouter, dans ce deuxième alinéa, les infractions constituant une atteinte aux personnes ou aux biens et de supprimer les alinéas permettant l'application de la procédure de l'AFD pour de telles infractions.
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Nous proposons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la prise en charge des risques psychosociaux auxquels sont exposées les forces de l'ordre et sur l'efficacité des dispositifs de prévention de ces risques. La prise en charge des policiers et des gendarmes exposés aux risques psychosociaux est un enjeu majeur, compte tenu du nombre de suicides parmi les membres des forces de l'ordre. À titre personnel, monsieur le ministre, j'ai perdu mon binôme il y a cinq ans : vous imaginez l'impact d'un tel événement. Alors qu'un programme de mobilisation contre le suicide a été mis en œuvre en 2018 au sein des services de la police nationale et de la ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Parlez de ce que vous connaissez, monsieur Bernalicis ! La PSC1 est une formation obligatoire : tous les policiers la suivent et je suis d'ailleurs moi-même formateur. Il existe aussi la formation SOC – secourisme opérationnel, destinée aux compagnies républicaines de sécurité –, ou encore les certifications « premiers secours en équipe de niveau 1 » et « premiers secours en équipe de niveau 2 ». Je le répète, les policiers sont formés aux premiers secours de niveau 1, aussi ne dites pas n'importe quoi.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Nous en venons enfin au débat sur les brigades anticriminalité ! Monsieur Bernalicis, vous faites preuve d'idéologie et de démagogie : vous ne connaissez absolument pas le métier de policier.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Nous avions beaucoup d'activité dans votre secteur ! Monsieur Bernalicis, les agents dont nous parlons sont des policiers formés et sélectionnés qui interviennent dans les endroits les plus difficiles pour protéger les plus vulnérables : voilà la réalité. Je vous écoute attentivement depuis quelques jours, voire quelques semaines, et hier, lorsque vous évoquiez les primo-intervenants lors des attaques terroristes, vous avez oublié de dire qu'il s'agit de l'une des missions de la BAC. Si vous supprimez les brigades anticriminalité et qu'il survient une attaque terroriste, il faudra attendre vingt-cinq minutes l'intervention du Raid – recherche assistance ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
L'inégalité territoriale dans le recrutement au sein du ministère de l'intérieur est une réalité que le présent rapport pointe légitimement. Néanmoins, il convient de mettre l'accent sur les territoires ruraux, et pas seulement sur les quartiers populaires, car ils sont eux aussi trop souvent oubliés et victimes de cette inégalité. Il faut bien sûr recruter dans les quartiers populaires, mais il serait souhaitable de mentionner explicitement les zones rurales afin de ne pas faire de différence entre les territoires.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
La dernière phrase de l'alinéa 102 évoque une aggravation des sanctions en cas de comportement inapproprié de policiers ou de gendarmes. Nous proposons de la supprimer car ces termes sont flous. J'ajoute que les forces de l'ordre sont déjà extrêmement contrôlées et ses agents sont ceux qui sont, de toutes les administrations, les plus sanctionnés. Ils doivent bien sûr avoir un comportement irréprochable, mais il n'y a pas de raison d'affirmer que les sanctions devront être alourdies. Les policiers, qui sont aussi des justiciables comme les autres, sont en effet soumis à la double peine.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Concernant la clé d'étranglement, madame Regol, vous avez énoncé quelques contre-vérités. La police nationale, et c'est tout à son honneur, sait s'adapter. Aujourd'hui, la technique de la clé d'étranglement n'est plus enseignée et les policiers sont formés à une autre technique. Il faut tout de même rappeler qu'ils sont confrontés à une violence totalement décomplexée et que la technique du maintien de tête est au programme de toutes les écoles de police du monde. Dont acte.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il tend à allonger d'une semaine la durée de la formation des réservistes. Je trouve que la réserve opérationnelle est un très bon moyen pour les citoyens de trouver leur vocation et de servir leur pays. Cependant, la préparation militaire pour entrer dans la réserve opérationnelle de la gendarmerie dure quinze jours. Allonger d'une semaine la préparation permettant d'entrer dans celle de la police permettrait d'améliorer les compétences des futurs réservistes, en particulier en matière d'utilisation des armes.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Le nœud du problème est effectivement l'utilisation à cet alinéa du verbe « privilégier », le problème lui-même venant de ce que les policiers ont souvent accumulé tant d'heures supplémentaires que la récupération devient impossible, d'où l'idée de les payer. Toutefois, mieux vaudrait par exemple une compensation pour moitié financière et pour moitié sous forme de récupération. Supposons qu'ayant un enfant malade, vous demandiez à quitter votre service deux heures plus tôt : administrativement, la seule solution est de prendre deux heures de récupération qui vous sont dues. Systématiser le paiement des heures supplémentaires présenterait donc un ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
La quasi-totalité de mes collègues policiers passés au cycle en question, le 3 /2 /2 /3, ne souhaitent pas revenir au régime antérieur, car ils ont ainsi l'assurance de disposer d'un mercredi sur deux et d'un week-end sur deux. En matière de RPS, précisément, ils attendaient ce régime cyclique et même si celui-ci leur fait passer douze heures de suite sur le terrain, je le répète, ils en sont satisfaits. Pourquoi donc changer ?
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Si nous ne remettons pas en cause l'intérêt de la plainte en ligne – une avancée dont il faut se féliciter – nous constatons que les victimes confondent souvent les juridictions civiles et pénales, si bien que leurs plaintes risquent de ne déboucher sur aucune procédure judiciaire. Il faut leur expliquer comment fonctionne la justice. Le présent amendement vise donc à allouer des moyens supplémentaires au filtrage des plaintes déposées en ligne – ce format étant facile à utiliser, il y en aura quantité – et à l'orientation des victimes.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
J'ai passé vingt-deux ans dans la police. Depuis deux heures, je ne dis rien et je vous écoute, mais je peux vous assurer que, pour être policier aujourd'hui, il faut avoir un sacré moral.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
J'ai reçu un message signé par plusieurs de dizaines de policiers. Ils me disaient : « Tu es un mauvais député ! Tu aurais dû déposer un amendement obligeant les députés la NUPES à aller en stage dans les commissariats dits difficiles des banlieues pendant un mois. »
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Vous parlez de racisme systémique et de violences : descendez de votre nuage ! Vous ne savez pas ce que vous dites. Aujourd'hui, dans les quartiers difficiles, les gens sont extrêmement satisfaits d'avoir des policiers pour assurer leur sécurité. Dans certaines banlieues, il y a des médecins qui ne rentrent plus, des postiers qui se font agresser ; à Mantes-la-Jolie, des pompiers se sont même fait tirer dessus.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Soyez plus apaisés et respectez davantage les fonctionnaires, parce que je peux vous assurer qu'il faut un mental d'acier pour entrer dans la police. Concernant l'IGPN, vous savez que les enquêtes judiciaires sont menées sous l'autorité du juge d'instruction.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Arrêtez de fantasmer sur les violences policières ; c'est vraiment insupportable.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Les drones sont notamment utilisés pour les secours à la personne et pour lutter contre les feux de forêt. Il en est question dans le texte. En matière de maintien de l'ordre, ils permettraient d'anticiper les événements dans un cortège de manifestants pacifiques, qui voudraient manifester en toute liberté. Pour éviter les accusations d'attaques aux libertés individuelles etc.,…
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
…je propose d'envisager l'utilisation de drones lors de missions de maintien de l'ordre, « afin notamment de détecter plus rapidement et de prévenir la constitution et le rassemblement de groupes violents ».
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Je vais vous expliquer pourquoi : dans une manifestation, vous regardez si le policier porte bien le RIO. Moi, les manifestations, j'en ai fait quelques-unes.
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il n'y a pas longtemps, je suis ainsi allé demander aux policiers s'ils avaient le matériel adéquat, s'il leur manquait des équipements et s'ils avaient des demandes particulières. La différence entre vous et moi, c'est que j'essaie de leur demander si leurs conditions de travail sont bien respectées ; vous, vous allez chercher à récupérer leur numéro RIO. Nous n'avons pas les mêmes valeurs !
Intervention en hémicycle le 18/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il vise à augmenter le nombre d'heures de formation consacrées aux gestes techniques professionnels et aux techniques d'intervention. Lorsque nous avons eu l'occasion d'en discuter, monsieur le ministre, je vous ai dit que j'étais très inquiet de voir de jeunes policiers sortir de leur formation sans avoir le niveau. Dans un large consensus, les formateurs estiment que l'on envoie les jeunes policiers au carnage, car ils ne sont pas suffisamment formés aux techniques et gestes professionnels pour affronter ce que nous observons tous les jours : une violence décomplexée qui se radicalise. C'est pourquoi nous proposons d'augmenter fortement, lors de la formation ...
Intervention en hémicycle le 24/11/2022 : Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
Retournez au barreau !
