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Intervention en hémicycle le 25/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Le groupe Renaissance soutient également ces amendements identiques. Nous sommes conscients de la difficulté que connaissent nos compatriotes ultramarins et nous soutenons la volonté de Mme Youssouffa et de M. Kamardine d'aider les plus démunis dans les territoires d'outre-mer. Nous souhaitons également accompagner la démarche de M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer, de tendre la main à l'ensemble des députés ultramarins. Les outre-mer méritent mieux que des amendements, ils méritent de vraies lois soutenant le pouvoir d'achat. Nous sommes tout à fait prêts à défendre cette cause avec le ministre délégué et le Gouvernement.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/07/2022
Depuis le Brexit, la France est le dernier pays européen du Pacifique. Les enjeux de la zone indo-pacifique sont nombreux : deux tiers de la population mondiale sont en train de s'y livrer à une guerre économique et géopolitique, qui oppose notamment la Chine et les États-Unis. Les territoires français d'outre-mer demandent un retour de la France et de l'Europe dans la géopolitique locale. Notre absence nous a coûté, comme l'a démontré l'affaire des sous-marins australiens. Que comptez-vous faire pour remettre de l'Europe au sein du Pacifique ?
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la guerre en ukraine et aux conséquences pour la france
« Et maintenant, messieurs, pourquoi avons-nous réussi à arrêter la guerre, au moment même où elle semblait prête à se déchaîner ? […] Parce que nous avons négocié comme des hommes pour lesquels la négociation n'était pas seulement une phase inévitable de ce grand drame international, mais le véritable chemin de la paix ». Il y a quatre-vingt-quatre ans, en 1938, à cette place, dans cette assemblée, Édouard Daladier prononçait ces mots qui résonnent tragiquement dans l'histoire. Il rentrait de Munich où, en guise de négociation, il avait avalisé le découpage de la Tchécoslovaquie. Il pensait avoir sauvé la paix et l'honneur, mais bientôt ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la guerre en ukraine et aux conséquences pour la france
Jamais l'hébergement citoyen ne s'était autant manifesté en France que ces derniers mois. Dans cette crise sans précédent, une telle réaction fait aussi notre honneur et mérite d'être soulignée. Cette mobilisation a permis d'accueillir avec humanité plus de 100 000 Ukrainiens sur notre sol – et le chiffre croît chaque jour. N'oublions pas la mobilisation des services de l'État, qui a permis de scolariser plus de 18 000 enfants dans l'école de la République. Quatre-vingts pour cent des réfugiés sont des femmes ayant fui avec leurs enfants. Que nous disent-elles, ces mères qui ont tout quitté ? En réalité, peu de choses. Mais la plupart, avec une ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la guerre en ukraine et aux conséquences pour la france
Elle est grande aujourd'hui. Résister à Poutine, ce n'est pas seulement repousser l'armée russe, c'est aussi protéger l'Europe. C'est permettre aux Ukrainiens réfugiés sur les sols européens – sur le nôtre en particulier – de garder leur dignité et l'espoir de retrouver un jour leur foyer. Il nous appartient donc désormais à nous, membres de la représentation nationale, d'être à la hauteur du peuple français. Personne ici ne se fait d'illusion sur les desseins de Vladimir Poutine, sur ses ambitions folles de construire une Grande Russie ni sur sa volonté de détruire l'Occident, ce que nous incarnons et les valeurs humanistes des Lumières que nous ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Le Gouvernement est très attaché aux outre-mer,…
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/10/2022
Les 28 et 29 septembre 2022, le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, M. Louis Mapou, s'est rendu à Washington à l'invitation du président Joe Biden pour participer au premier sommet des pays insulaires du Pacifique. Je me félicite que la Nouvelle-Calédonie, ainsi que la Polynésie française, aient pu y être représentées. Cependant, je trouve regrettable l'absence d'un représentant du Gouvernement français, quel que soit son rang. La participation de l'ambassadeur relève du service minimal et ne peut constituer une présence politique suffisante lorsqu'on rencontre le président de la première puissance mondiale. Cela peut être perçu par bon ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
…en témoigne l'importante augmentation du budget qui leur est consacré – + 11 %, soit 300 millions d'euros. L'amendement s'inscrit dans cette dynamique de relance des outre-mer. Il vise à proroger pour dix ans – soit jusqu'en 2032 – le dispositif d'aide fiscale à l'investissement des trois collectivités autonomes du Pacifique, qui s'éteindra en 2025. En effet, les investisseurs perdent de la visibilité et les conséquences du manque d'investissements qui en résulte se font déjà sentir dans nos territoires. Une première prorogation de dix ans avait été adoptée en 2015.
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Même si nous souhaitions que l'ensemble des dispositifs de défiscalisation soient prolongés pour une durée beaucoup plus longue que ce n'est le cas, nous comprenons l'intérêt de faire un bilan de ce qui a marché et de ce qui n'a pas fonctionné jusqu'à présent. Pour aller dans le sens de M. le rapporteur, l'objet de cet amendement, c'est de prolonger le dispositif prévu pour s'arrêter en 2023 au moins jusqu'en 2025 afin de l'aligner sur les autres dispositifs de défiscalisation. Monsieur le ministre, nous vous demandons de soutenir cet amendement.
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Compte tenu de la proposition faite par le Gouvernement de travailler sur une réforme globale de la défiscalisation outre-mer, dans le cadre d'un groupe de travail auquel nous souhaitons bien évidemment participer, je vais moi aussi retirer mon amendement. Merci pour cette proposition, et j'espère que nous aboutirons à des résultats concluants pour l'ensemble des territoires d'outre-mer.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 11/10/2022
Merci, monsieur le ministre délégué, pour les arbitrages que vous avez obtenus : dans le projet de loi de finances pour 2023, le budget consacré aux outre-mer augmente de manière considérable, de 11 % ; 300 millions d'euros supplémentaires sont ainsi consacrés aux territoires ultramarins. C'est un signe fort que la République nous soutient, dans les problématiques qui nous sont propres. Pourriez-vous détailler la façon dont vous comptez engager ces crédits ? Je relève notamment une augmentation du budget consacré au service militaire adapté (SMA). Cela permettra-t-il au régiment du service militaire adapté (RSMA) de Nouvelle-Calédonie de bénéficier ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
mais compte tenu des discours constructifs et consensuels que nous avons entendus, nous nous abstiendrons.
Intervention en hémicycle le 28/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il importait à la majorité présidentielle de débattre sereinement et sincèrement des crédits de la mission "Outre-mer" comme en témoignent votre présence, madame la présidente, la volonté du ministre délégué chargé des outre-mer de discuter et de trouver des compromis, ainsi que la demande de la majorité de ne pas recourir au 49.3 pendant l'examen de ces crédits, afin que les débats aillent à leur terme. Il était important pour nous d'échanger, d'entendre les problèmes que vous avez soulevés. Bien entendu, il sera compliqué pour nous, eu égard au nombre d'amendements de l'opposition qui ont été adoptés, de voter les crédits de cette mission. À ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022
Nicolas Metzdorf, rapporteur pour avis
Nicolas Metzdorf Vous avez dit vous-même que cet enjeu n'était pas un problème budgétaire. Dès lors, je donnerai un avis défavorable.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/11/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022
Nicolas Metzdorf, rapporteur pour avis
Nicolas Metzdorf La mission Immigration, asile et intégration est composée de deux programmes : le programme 303 Immigration et asile et le programme 104 Intégration et accès à la nationalité française. Les crédits de paiement cumulés de ces deux programmes augmentent de 6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2022 et atteindront un peu plus de 2 milliards d'euros. Les autorisations d'engagement augmentent, quant à elles, plus fortement, de plus de 34 %. Le programme 303 regroupe l'essentiel des crédits de la mission. Il porte en particulier sur les moyens relatifs à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers, à l'exercice du droit d'asile et à ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022
Nicolas Metzdorf, rapporteur pour avis
Nicolas Metzdorf Madame Youssouffa, il est vrai que mon rapport ne mentionne pas Mayotte mais vous savez combien nous avons à cœur d'aider ce département à lutter contre l'immigration massive venue des Comores, qui met en péril son équilibre démographique. Gérald Darmanin et Jean-François Carenco sont très impliqués sur cette question. Monsieur Chenu, je ne crois pas que l'on puisse parler d'affichage, quand les crédits d'une mission budgétaire augmentent d'une manière aussi importante. Vous dites que les OQTF ont un faible taux d'exécution mais le nombre d'éloignements contraints, qui avait chuté au moment de la crise liée au Covid, a augmenté de 20 % entre 2021 et 2022 ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022
Nicolas Metzdorf, rapporteur pour avis
Nicolas Metzdorf Monsieur Boyard, vous radicalisez les deux positions que s'efforce de suivre simultanément l'État. Notre politique d'immigration avance sur deux jambes. La première, c'est celle de l'humanisme français. L'immigration a toujours fait partie de notre histoire. Nous sommes, pour beaucoup, issus de l'immigration, laquelle a contribué à développer la France et sa culture. Elle est une richesse lorsqu'on vient pour travailler, créer, fonder une famille et adhérer aux valeurs de la République. L'immigration, en ce sens, est une chance et ne doit pas être perçue comme un danger pour notre pays. La deuxième jambe, c'est l'autorité et la fermeté. Nous ne voulons pas ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022
Nicolas Metzdorf, rapporteur pour avis
Nicolas Metzdorf Avis défavorable. Vos calculs reposent sur un versement mensuel de l'ADA de 426 euros, alors que cette somme n'est versée qu'aux demandeurs d'asile qui ne se sont pas vu proposer de places d'hébergement. Pour 73 % d'entre eux, qui sont hébergés, l'allocation s'élève à 204 euros. Par ailleurs, l'amendement est contraire au droit européen, en particulier à la directive « accueil » du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale.
Intervention en hémicycle le 04/11/2022 : Motion de censure
Vous pouvez hurler votre indignation et crier à la démocratie qu'on assassine, mais à chaque fois que le Gouvernement engage sa responsabilité, vous en êtes les seuls responsables.
Intervention en hémicycle le 04/11/2022 : Motion de censure
Les Français en sont témoins : avant même le début de l'examen du budget, vous annonciez à la France entière que vous ne le voteriez pas.
Intervention en hémicycle le 04/11/2022 : Motion de censure
Comment est-il possible d'annoncer votre intention de vote avant même la tenue des débats ? C'est là tout le contraire d'une démocratie, plus précisément d'une démocratie parlementaire.
Intervention en hémicycle le 04/11/2022 : Motion de censure
En vous engageant si tôt, c'est vous qui avez bafoué le Parlement ,
Intervention en hémicycle le 04/11/2022 : Motion de censure
ce n'est pas le Gouvernement, encore moins les groupes de la majorité. Vous êtes les seuls responsables de ce 49.3, comme des autres, car c'est encore vous qui avez proposé et voté des amendements qui visaient non pas à améliorer ce projet de budget, mais à le déstructurer complètement.
Intervention en hémicycle le 04/11/2022 : Motion de censure
Formulez-vous là une proposition sérieuse et responsable ?
Intervention en hémicycle le 04/11/2022 : Motion de censure
Un gouvernement peut-il décemment accepter une telle proposition ?
Intervention en hémicycle le 04/11/2022 : Motion de censure
Nos concitoyens partagent-ils cette vision de la France ?
Intervention en hémicycle le 04/11/2022 : Motion de censure
Pourtant, chers collègues, à maintes reprises nous avons essayé de vous tendre la main ,…
Intervention en hémicycle le 04/11/2022 : Motion de censure
…tant en commission qu'en séance publique. Nous avons tenté d'examiner le plus longtemps possible les différentes missions du budget. Coûte que coûte, nous avons cherché à aller plus loin dans les débats avec l'espoir d'éviter un recours contraint et forcé au 49.3. Comment allez-vous expliquer aux Français que votre obstruction permanente nous a empêchés d'étudier sereinement la fin du budget ?
Intervention en hémicycle le 04/11/2022 : Motion de censure
Vous privez les Français de discussions sur la transformation du modèle agricole ; vous privez les Français de discussions sur l'avenir du sport ; vous privez les Français de discussions sur le cap à donner à la France concernant sa politique migratoire, d'asile et surtout d'intégration ; vous privez les Français de discussions sur l'avenir que nous devons tracer pour nos millions de jeunes étudiants.
Intervention en hémicycle le 04/11/2022 : Motion de censure
…grâce aux propositions responsables des députés ultramarins ; 500 millions d'euros de plus pour le Fonds vert pour la transition écologique dans les territoires, dont le montant atteint 2 milliards. Tant d'avancées issues de nos discussions et, pour certaines, de vos propositions. Mais encore une fois, comme toujours, rien de tout cela ne vous fera changer d'avis.
Intervention en hémicycle le 04/11/2022 : Motion de censure
Ennemis d'hier, vous restez donc les alliés d'aujourd'hui, dans votre quête permanente du désordre.
Intervention en hémicycle le 04/11/2022 : Motion de censure
Il aurait fallu avoir le courage de renoncer à votre acharnement contre le Gouvernement au nom de la morale politique dans laquelle vous vous drapez, sans jamais réussir à la respecter. En vain, je cherche dans votre démarche une once de responsabilité.
Intervention en hémicycle le 04/11/2022 : Motion de censure
…la lutte contre toutes les insécurités réclamaient un budget équilibré, cohérent, tout en maintenant des perspectives et des lignes de force et d'action et en rétablissant le déficit budgétaire à 5 %.
Intervention en hémicycle le 04/11/2022 : Motion de censure
C'est ce que le Président de la République, la Première ministre et son gouvernement ont construit et proposé dans ce budget. Finalement, dans ce paysage politique sens dessus dessous qui nous conduit on ne sait où, une seule boussole indique encore le nord, celle de la majorité présidentielle ,
Intervention en hémicycle le 04/11/2022 : Motion de censure
dont l'unique objectif est de protéger la France et les Français des vicissitudes, des peurs et des dangers de notre époque. Elle vise simplement à permettre à chaque Français, quels que soient son histoire, sa couleur de peau, son niveau social et ses croyances, de bénéficier de l'action bienveillante d'une République qui, malgré tout ce que vous pouvez en dire, continue de séduire et de protéger tout le monde et partout, même à l'autre bout du monde.
Intervention en hémicycle le 04/11/2022 : Motion de censure
Alors, sans surprise madame la Première ministre, le groupe Renaissance vous renouvelle sa confiance, et le fera autant de fois qu'il le faudra.
Intervention en hémicycle le 04/11/2022 : Motion de censure
Avant de m'exprimer sur la motion de censure, je voudrais, en mon nom et au nom du groupe Renaissance, avoir une pensée sincère pour notre collègue Carlos Martens Bilongo ,
Intervention en hémicycle le 04/11/2022 : Motion de censure
Il est un député de la nation et l'Assemblée peut être fière de son investissement. Puisque cet après-midi, il a régulièrement été question des outre-mer dans nos propos, permettez-moi de vous parler de la Nouvelle-Calédonie qui, dans la présente circonstance, est une source d'inspiration. Cet archipel est régi par l'accord de Nouméa, connu pour son caractère transgressif du point de vue juridique, qui a octroyé une large autonomie aux institutions locales et qui a créé une assemblée législative, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie. Cette assemblée, la troisième de France, a des pouvoirs étendus et vote des lois du pays relatives à la fiscalité, ...
Intervention en hémicycle le 04/11/2022 : Motion de censure
…qui assument leurs responsabilités, soucieuses d'assurer la plus grande stabilité politique pour garantir le progrès et le développement du territoire. Autant de vertus – permettez-moi de le dire avec beaucoup d'humilité – qui manquent ici parfois à certaines oppositions. En effet, nous revoilà à ferrailler dans une assemblée où, théoriquement, le débat devrait l'emporter sur l'opportunisme et la vindicte politicienne.
Intervention en hémicycle le 04/11/2022 : Motion de censure
Malheureusement, dans un Palais-Bourbon que les oppositions agitent, le 49.3 semble être devenu un outil indispensable.
Intervention en hémicycle le 04/11/2022 : Motion de censure
Prenons l'exemple de vos amendements sur la mission "Écologie, développement et mobilité durables" par lesquels vous avez ponctionné le bouclier tarifaire sur le gaz et les énergies de 12 milliards d'euros, notamment pour les outre-mer.
Intervention en hémicycle le 04/11/2022 : Motion de censure
Quel dommage, car nous assumons entièrement le choix politique de retenir des amendements de l'opposition quand ils vont dans le bon sens et ne remettent pas en cause les grands équilibres du budget. Permettez-moi de vous rappeler que ce sont 7 milliards d'euros de plus pour la protection des entreprises et des collectivités face à la hausse des prix ;
Intervention en hémicycle le 04/11/2022 : Motion de censure
10 % de plus pour les salaires des AESH ; 53 millions d'euros de plus pour le budget des outre-mer ,…
Intervention en hémicycle le 04/11/2022 : Motion de censure
Je vois dans ces manœuvres dilatoires, chers collègues du groupe La France insoumise, un coupable aveuglement qui vous fait perdre toute notion de raison. Aussi permettez-moi de vous le dire de la manière la plus sincère qui soit : après ce qui s'est passé hier autour de notre collègue Carlos Martens Bilongo, vous auriez dû retirer votre motion de censure.
Intervention en hémicycle le 04/11/2022 : Motion de censure
Le groupe Rassemblement national l'a confirmé hier et le confirmera à nouveau juste après mon intervention : il votera votre motion de censure…
