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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/07/2022
Depuis le Brexit, la France est le dernier pays européen du Pacifique. Les enjeux de la zone indo-pacifique sont nombreux : deux tiers de la population mondiale sont en train de s'y livrer à une guerre économique et géopolitique, qui oppose notamment la Chine et les États-Unis. Les territoires français d'outre-mer demandent un retour de la France et de l'Europe dans la géopolitique locale. Notre absence nous a coûté, comme l'a démontré l'affaire des sous-marins australiens. Que comptez-vous faire pour remettre de l'Europe au sein du Pacifique ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/10/2022
Les 28 et 29 septembre 2022, le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, M. Louis Mapou, s'est rendu à Washington à l'invitation du président Joe Biden pour participer au premier sommet des pays insulaires du Pacifique. Je me félicite que la Nouvelle-Calédonie, ainsi que la Polynésie française, aient pu y être représentées. Cependant, je trouve regrettable l'absence d'un représentant du Gouvernement français, quel que soit son rang. La participation de l'ambassadeur relève du service minimal et ne peut constituer une présence politique suffisante lorsqu'on rencontre le président de la première puissance mondiale. Cela peut être perçu par bon ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 11/10/2022
Merci, monsieur le ministre délégué, pour les arbitrages que vous avez obtenus : dans le projet de loi de finances pour 2023, le budget consacré aux outre-mer augmente de manière considérable, de 11 % ; 300 millions d'euros supplémentaires sont ainsi consacrés aux territoires ultramarins. C'est un signe fort que la République nous soutient, dans les problématiques qui nous sont propres. Pourriez-vous détailler la façon dont vous comptez engager ces crédits ? Je relève notamment une augmentation du budget consacré au service militaire adapté (SMA). Cela permettra-t-il au régiment du service militaire adapté (RSMA) de Nouvelle-Calédonie de bénéficier ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022
Nicolas Metzdorf, rapporteur pour avis
Nicolas Metzdorf Vous avez dit vous-même que cet enjeu n'était pas un problème budgétaire. Dès lors, je donnerai un avis défavorable.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/11/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022
Nicolas Metzdorf, rapporteur pour avis
Nicolas Metzdorf La mission Immigration, asile et intégration est composée de deux programmes : le programme 303 Immigration et asile et le programme 104 Intégration et accès à la nationalité française. Les crédits de paiement cumulés de ces deux programmes augmentent de 6 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2022 et atteindront un peu plus de 2 milliards d'euros. Les autorisations d'engagement augmentent, quant à elles, plus fortement, de plus de 34 %. Le programme 303 regroupe l'essentiel des crédits de la mission. Il porte en particulier sur les moyens relatifs à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers, à l'exercice du droit d'asile et à ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022
Nicolas Metzdorf, rapporteur pour avis
Nicolas Metzdorf Madame Youssouffa, il est vrai que mon rapport ne mentionne pas Mayotte mais vous savez combien nous avons à cœur d'aider ce département à lutter contre l'immigration massive venue des Comores, qui met en péril son équilibre démographique. Gérald Darmanin et Jean-François Carenco sont très impliqués sur cette question. Monsieur Chenu, je ne crois pas que l'on puisse parler d'affichage, quand les crédits d'une mission budgétaire augmentent d'une manière aussi importante. Vous dites que les OQTF ont un faible taux d'exécution mais le nombre d'éloignements contraints, qui avait chuté au moment de la crise liée au Covid, a augmenté de 20 % entre 2021 et 2022 ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022
Nicolas Metzdorf, rapporteur pour avis
Nicolas Metzdorf Monsieur Boyard, vous radicalisez les deux positions que s'efforce de suivre simultanément l'État. Notre politique d'immigration avance sur deux jambes. La première, c'est celle de l'humanisme français. L'immigration a toujours fait partie de notre histoire. Nous sommes, pour beaucoup, issus de l'immigration, laquelle a contribué à développer la France et sa culture. Elle est une richesse lorsqu'on vient pour travailler, créer, fonder une famille et adhérer aux valeurs de la République. L'immigration, en ce sens, est une chance et ne doit pas être perçue comme un danger pour notre pays. La deuxième jambe, c'est l'autorité et la fermeté. Nous ne voulons pas ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/10/2022
Nicolas Metzdorf, rapporteur pour avis
Nicolas Metzdorf Avis défavorable. Vos calculs reposent sur un versement mensuel de l'ADA de 426 euros, alors que cette somme n'est versée qu'aux demandeurs d'asile qui ne se sont pas vu proposer de places d'hébergement. Pour 73 % d'entre eux, qui sont hébergés, l'allocation s'élève à 204 euros. Par ailleurs, l'amendement est contraire au droit européen, en particulier à la directive « accueil » du 26 juin 2013 établissant des normes pour l'accueil des personnes demandant la protection internationale.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/11/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/12/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/12/2022
Les territoires français du Pacifique sont les derniers territoires européens. Or la délégation de l'Union européenne et son administration sont installées à Suva, capitale des îles Fidji. Je souhaite donc que la France demande son transfert à Nouméa, sur un territoire européen.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 14/12/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2023
Nous sommes réunis ce matin pour examiner le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord portant révision de l'accord général de coopération entre les États membres de la Commission de l'océan indien. Comme le souligne la rapporteure dans son rapport, dans la région, le contexte géopolitique est marqué par des rapports de force et des stratégies d'influence, qui se traduisent par la présence active de grandes puissances telles que la Chine, la Russie ou les États-Unis. De plus, la souveraineté de la France sur Mayotte fait l'objet de contestations, voire de provocations, comme l'illustre la position comorienne. Le constat dressé par la rapporteure est ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2023
La dernière COP27, qui s'est tenue à Charm el-Cheikh en novembre dernier, a trouvé un accord de principe sur un mécanisme onusien de pertes et dommages. Ce Fonds a pour ambition de venir en aide aux pays les plus vulnérables face aux conséquences du dérèglement climatique. Parmi ces régions figurent les territoires d'outre-mer de la région du Pacifique ; en effet, la situation en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et en Polynésie française est particulièrement inquiétante, certaines populations quittant même leur commune à cause de la montée des eaux. Il en va de même dans les petits États insulaires, qui comptent environ 65 millions d'habitants : ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/01/2023
Tous les accords permettant de renforcer notre présence dans l'océan indien et dans la zone pacifique méritent d'être soutenus, et mon groupe salue le travail du Gouvernement en la matière. Comme il y a quinze jours, la question politique qui se pose concerne l'intégration de Mayotte au sein des dispositifs. La réponse du Quai d'Orsay est claire : Mayotte est intégrée dans les accords que nous examinons. L'article 1er de chacun d'eux précise que l'espace concerné est « l'ensemble des zones maritimes et de l'espace aérien surjacent relevant de la juridiction exclusive ou de la souveraineté ou des droits souverains des États Parties conformément à leurs ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/04/2023
Je suis très heureux de m'exprimer au sujet de l'Andorre car c'est là que, pour la première fois de ma vie, j'ai vu la neige. Pour un ultramarin, c'est toujours un moment très marquant. De multiples accords ont été signés entre nos deux pays, allant de la gestion commune de l'eau à la coopération douanière et policière, en passant par l'amélioration de la viabilité des routes. Celui que nous examinons ici vise à renforcer notre étroite collaboration avec l'Andorre en favorisant l'exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique, consulaire, technique et administratif des missions officielles. Conformément aux ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/04/2023
La Nouvelle-Calédonie connaît bien la problématique de l'emploi local qui fait l'objet de dispositions particulières. Mais avons-nous besoin de la loi pour favoriser le recrutement des fonctionnaires ultramarins dans leur propre territoire ? Ne serait-il pas préférable de s'intéresser à la formation ou à l'ambition ? La délégation aux outre-mer, présidée par le groupe GDR, aurait pu se saisir du sujet. Il est quelque peu humiliant pour les ultramarins de devoir passer par la loi pour obtenir des emplois. Nous n'en avons pas besoin. En Nouvelle-Calédonie, le dispositif en faveur de l'emploi local a eu pour effet pervers de développer l'emploi « localisé » ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/04/2023
Nous faisons le même constat mais nous ne proposons pas les mêmes solutions. On peut toujours comparer les souffrances. Les Calédoniens d'origine européenne sont des descendants de bagnards. Pour nous, la victimisation n'est pas la solution. Nous devons surmonter nos difficultés, qui sont certes plus exacerbées que dans l'Hexagone, grâce à notre travail, notre ambition et notre envie – c'est le discours que nous devons tenir à nos compatriotes. Nous n'avons pas besoin de la loi pour obtenir des postes à responsabilité – c'est humiliant. Si un député de l'Hexagone avait fait une telle proposition, on l'aurait taxé de paternaliste.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/04/2023
Le voyage diplomatique d'Emmanuel Macron en Chine se conclut sur l'établissement d'une autonomie stratégique de l'Union européenne. Le président insiste sur une troisième voie fondée sur le droit international et le multilatéralisme, visant à assurer l'équilibre des rapports de forces et la stabilité de la région indopacifique. Alors que les tensions vis-à-vis de Taiwan ne cessent de croître, comme l'atteste le dernier exercice militaire d'encerclement total de l'île par Pékin, la stratégie armée de la France peine à être exposée clairement dans la région. Entre Nouméa et Abou Dhabi, pour reprendre vos mots, la distance est grande. Pourtant, les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 17/05/2023
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/05/2023
L'accord du 6 novembre 2014 institue un partenariat gagnant-gagnant entre la France et la Serbie, puisqu'il favorisera à la fois les travailleurs français installés en Serbie et les travailleurs serbes installés en France. Ce pas franchi vers la normalisation de la relation entre la Serbie et l'Union européenne est de nature à faciliter son adhésion. La relation avec la France a été relancée en 2019 par la visite d'Emmanuel Macron à Belgrade. Nous, Français, devons accompagner du mieux possible, non seulement la Serbie, mais aussi les autres pays des Balkans occidentaux vers leur intégration à l'Union européenne, notamment la Bosnie-Herzégovine dont la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 04/07/2023
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Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 25/05/2023
Deux grands thèmes expliquent le niveau élevé des prix dans nos territoires : les importations et la production locale. S'agissant des importations, je crois que vous avez raison de vouloir travailler, Madame Brocas, comme le ministère, sur l'octroi de mer. Je vous alerte sur un point. En Nouvelle-Calédonie existaient plusieurs taxes à l'entrée de produits importés, notamment alimentaires. Lorsque nous avons supprimé certaines d'entre elles, estimant que cela ferait baisser les prix, les importateurs se sont mis la marge dans la poche. En cas de suppression de l'octroi de mer, il faudra donc s'assurer que le partage de la valeur est favorable au consommateur et ...
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 25/05/2023
Nous avons effectivement constaté le relèvement de ce plafond, qui a été porté à 400 euros. Il me semble – ce que m'a confirmé la rencontre de syndicalistes hier – que cette mesure ne s'applique que dans un sens, de l'Hexagone vers l'outre-mer. Pouvez-vous le confirmer ?
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 25/05/2023
Je voudrais revenir sur les propos de monsieur le rapporteur au sujet de l'octroi de mer. Je pense que nous ne devons nous fermer aucune porte. La difficulté, concernant les territoires d'outre-mer, réside dans la « double fiscalité » qui prévaut : il existe l'octroi de mer mais aussi la TVA, ce qui crée une « double peine » pour le consommateur. Soit vous choisissez de conserver l'octroi de mer, qui permet l'autofinancement des collectivités ; soit vous choisissez le modèle de la TVA, dont les recettes repartent dans le « pot commun » de la Nation, laquelle vous reverse une partie de la fiscalité ainsi obtenue pour financer vos politiques publiques. Dans la ...
Commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la constitution - Intervention le 08/06/2023
Monsieur le ministre, je partage votre orientation en matière de création de valeur. La meilleure solution pour lutter contre la vie chère est en effet de donner du travail bien rémunéré à nos ressortissants. Je vous engage à intégrer la Nouvelle-Calédonie dans votre projet de loi industrie verte. Ce territoire possède un quart des ressources mondiales de nickel mais le prix de l'énergie, qui est aujourd'hui le fioul, rend notre filière peu compétitive. Nous sommes donc en train de passer d'une énergie carbonée à des énergies renouvelables pour alimenter nos usines de nickel et l'accompagnement de l'État sera nécessaire en la matière. Ma deuxième ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/06/2023
Mon propos concerne une question qui me tient à cœur : celle des réfugiés climatiques. En effet, les Océaniens sont ceux qui produisent le moins de gaz à effet de serre mais ils sont les premiers concernés par les conséquences de ces émissions. Nous sommes en effet en train de déplacer des villages entiers en raison de la montée des eaux. Comment pourrait-on utiliser les transferts financiers pour accompagner cette région du monde située loin de tout et qui souffre malheureusement dans le silence général ? J'espère que des échanges interviendront sur ce sujet lors du sommet. Aujourd'hui, les pays qui aident le plus la Nouvelle-Calédonie sont l'Australie, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2023
Je tiens d'abord à vous remercier pour le voyage que vous avez effectué en Nouvelle-Calédonie l'année dernière. Ma question portera plus sur le Pacifique, où intervient une guerre diplomatique entre la Chine et les États-Unis. Je n'oublie pas non plus les acteurs importants que sont l'Australie et la Nouvelle Zélande, qui participent au financement des petites îles du Pacifique, notamment pour la lutte contre le réchauffement climatique. Il s'agit, quelque part, d'une manière pour eux de mettre la main sur ces îles. La France semble pour le moment en retrait en termes de soutien financier. Quelles sont les perspectives de l'AFD et la stratégie que vous avez ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/10/2023
Ces derniers mois ont été marqués par des événements internationaux de grande envergure : l'intensification de la guerre en Ukraine, l'offensive militaire de l'Azerbaïdjan dans le Haut-Karabagh, les coups d'État en Afrique, les tensions croissantes en mer de Chine avec Taïwan et, enfin, les récents actes terroristes contre nos amis Israéliens. Tous ces événements nous rappellent l'impératif de renforcer la diplomatie française pour relever les défis à venir. Nous saluons les moyens affectés au programme 209, qui demeurent stables, à 3,2 milliards d'euros en 2024, ce qui fait de la France le quatrième plus important bailleur d'aide publique au ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Nicolas Metzdorf, rapporteur pour avis
Nicolas Metzdorf Le nombre de places en CRA augmentera ; il est donc normal d'augmenter aussi les crédits dédiés à la prise en charge sanitaire dans les CRA. On ne peut pas y accueillir davantage de personnes et réduire les soins qu'on leur prodigue.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Nicolas Metzdorf, rapporteur pour avis
Nicolas Metzdorf Si nous n'avions pas Frontex, les chiffres seraient encore plus élevés. Par ailleurs, nous avons déjà une gendarmerie maritime. Surtout, les migrants qui arrivent en France arrivent d'Italie par la voie terrestre. Créer un corps français en mer ne servirait donc à rien. Avis défavorable.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Nicolas Metzdorf, rapporteur pour avis
Nicolas Metzdorf Il faut faire des efforts pour améliorer l'enseignement du français aux migrants qui arrivent sur notre sol et demandent à être intégrés : nous sommes d'accord là-dessus. Mais ce n'est pas en retirant les crédits dédiés à l'apprentissage du français que nous y parviendrons. Avis défavorable.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Nicolas Metzdorf, rapporteur pour avis
Nicolas Metzdorf La mission Immigration, asile et intégration se compose de deux programmes, le programme 303, Immigration et asile, et le programme 104, Intégration et accès à la nationalité française. Dans le projet de loi de finances pour 2024, les crédits de paiement cumulés de ces deux programmes augmentent de 7,5 %, pour atteindre 2,15 milliards d'euros. Le programme 303 rassemble l'essentiel des crédits de la mission. Ses crédits de paiement augmentent de plus de 17 %, et ceux dédiés plus particulièrement à la lutte contre l'immigration irrégulière sont en hausse de plus de 53 %. Ils visent à financer notamment la poursuite du plan d'ouverture de places en centre de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Nicolas Metzdorf, rapporteur pour avis
Nicolas Metzdorf La position du Rassemblement national est sans surprise. Vous critiquez l'augmentation des crédits de l'action Garantie de l'exercice du droit d'asile, qui vise à augmenter les capacités d'hébergement des demandeurs d'asile. À défaut, nous aurons des demandeurs d'asile dans la rue et dans des campements sauvages, ce qui peut renforcer le sentiment d'insécurité, voire l'insécurité elle-même. Je ne comprends pas votre position. Je ne comprends pas davantage vos amendements visant à réduire les crédits dédiés à l'hébergement ou à l'augmentation du nombre de places en CRA. Cela aurait pour effet de mettre dans la rue des demandeurs d'asile. Ce n'est pas, me ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Nicolas Metzdorf, rapporteur pour avis
Nicolas Metzdorf D'une radicalité à l'autre ! Entre zéro immigration et l'accueil de toute la misère du monde, la position du Gouvernement est une position d'équilibre. Vous déplorez le manque de places d'hébergement pour les demandeurs d'asile : votez les crédits, qui en augmentent le nombre ! Si celui-ci vous semble insuffisant, que n'avez-vous déposé des amendements visant à l'augmenter ? Vos actes contredisent vos discours.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Nicolas Metzdorf, rapporteur pour avis
Nicolas Metzdorf C'est dommage. Certes, mon rapport rappelle que la politique migratoire comporte une dimension sécuritaire et le budget prévoit des moyens pour lutter contre l'immigration irrégulière. Dans le même temps, nous augmentons de façon considérable les places d'hébergement au titre de l'HUDA, associant à la dimension sécuritaire une dimension humaniste dont la France ne peut faire l'économie.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Nicolas Metzdorf, rapporteur pour avis
Nicolas Metzdorf Je partage tout à fait l'analyse qui vient d'être faite. La politique migratoire doit avancer sur ses deux jambes : la fermeté et l'humanisme. Il est fondamental d'assurer un double contrôle de l'immigration, aux échelons européen et français. Nous ne saurions opposer trop de filtres à l'immigration massive, qui en tout état de cause est inéluctable, compte tenu de la démographie exponentielle de l'Afrique et du changement climatique, qui entraîneront forcément des migrations vers le Nord, donc vers l'Europe. Tous les niveaux de contrôle doivent être prévus. La France et l'Europe sauront faire face.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Nicolas Metzdorf, rapporteur pour avis
Nicolas Metzdorf Faire un comptage précis des laissez-passer consulaires est difficile car de nombreux immigrés détruisent leurs documents. La France y travaille. J'imagine qu'elle apportera bientôt des solutions.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Nicolas Metzdorf, rapporteur pour avis
Nicolas Metzdorf Très clairement, ce traité facilitera le contrôle des flux migratoires venus d'Italie, qui est un enjeu majeur sur le territoire métropolitain, car la plupart des immigrés venant d'Afrique subsaharienne passent par l'Italie. Le renforcement de notre coopération sur ce sujet est primordial et doit être prioritaire. Le traité ne va peut-être pas assez loin mais il va dans le bon sens.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Nicolas Metzdorf, rapporteur pour avis
Nicolas Metzdorf La question des visas est fondamentale. Elle fait l'objet de réformes au sein de notre réseau consulaire, visant notamment à la centralisation du traitement des visas et à la numérisation de leur contrôle. D'autres progrès peuvent certainement être faits mais cette question a bien été identifiée et nous y travaillons. Le problème des visas est double : d'un côté, nous accordons des visas à des personnes qui ont monté des dossiers frauduleux ; de l'autre, nous en avons refusé à des personnes francophones ou francophiles, ce qui a créé un sentiment antifrançais dans certains pays. Il faut optimiser la procédure de délivrance des visas dans nos ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Nicolas Metzdorf, rapporteur pour avis
Nicolas Metzdorf Nous avons une vraie opposition idéologique sur ce point : pour notre part, nous pensons que la réduction du nombre de places d'hébergement pour les demandeurs d'asile créera de l'insécurité. Le Rassemblement national veut réduire les flux migratoires vers la France : soit, mais il continuera d'arriver des demandeurs d'asile et on ne les laissera pas dans la rue. Il faut pouvoir les héberger dignement, ce qui est la première étape d'une bonne intégration. Tous les groupes, me semble-t-il, souhaitent que les étrangers, en France, s'intègrent mieux. Vos amendements auraient un effet exactement inverse. Avis défavorable.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Nicolas Metzdorf, rapporteur pour avis
Nicolas Metzdorf Pour moi, il n'est pas contradictoire de renforcer les contrôles aux frontières de l'Europe et de la France pour mieux combattre l'immigration, d'une part, et d'assurer à ceux qui arrivent sur notre sol un accueil correct, d'autre part. Il y aura toujours des immigrés qui arriveront sur notre sol. Ne pas les héberger correctement, c'est enfoncer un premier coin dans leur insertion et créer un désordre dont nous ne voulons pas.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Nicolas Metzdorf, rapporteur pour avis
Nicolas Metzdorf Nous avons vraiment une approche très différente de ces sujets. Il faut mieux intégrer les migrants qui arrivent sur notre sol. Les crédits alloués à l'intégration ne représentent que 20 % des crédits de la mission. Vous proposez de les diminuer encore. Nous n'intégrerons pas mieux ceux qui arrivent sur le sol national en réduisant les crédits dédiés à l'intégration : c'est totalement contradictoire. J'ai bien compris que vous vouliez être plus fermes aux frontières et nous partageons cet objectif mais cela ne signifie pas que l'on doit moins bien intégrer les gens et consacrer moins de crédits à l'intégration. Avis défavorable.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Nicolas Metzdorf, rapporteur pour avis
Nicolas Metzdorf Avis défavorable. L'ADA est une aide à l'intégration. Elle n'a pas été revalorisée depuis plusieurs années et ne représente que 6,80 euros par jour. Cette somme est déjà très faible ; la réduire encore ne faciliterait pas l'intégration des demandeurs d'asile dans la société française.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Nicolas Metzdorf, rapporteur pour avis
Nicolas Metzdorf Je suis favorable à l'adoption des crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2023
Nicolas Metzdorf, rapporteur pour avis
Nicolas Metzdorf L'indicateur que vous proposez n'est pas pertinent car les expulsions ne représentent qu'une part marginale des mesures d'éloignement contraint. Elles concernent les étrangers qui présentent une menace grave pour l'ordre public. Quantitativement, ce sont surtout les obligations de quitter le territoire français qu'il faut regarder. L'un des principaux obstacles à l'exécution de l'éloignement des étrangers en situation irrégulière tient à l'absence de document de voyage. Cela impose aux préfectures de solliciter un laissez-passer consulaire auprès des autorités du pays de destination. La mesure du niveau de coopération migratoire est le taux de délivrance ...
