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Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Encore lui !
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ces amendements identiques tendent à faire deux gagnants : les entreprises et les salariés. Les entreprises, face aux difficultés de recrutement, ont besoin que leurs salariés soient plus présents sur leur lieu de travail, soit qu'ils fassent des heures supplémentaires – je vous renvoie à notre précédent débat –, soit qu'ils renoncent à leurs jours de RTT, ce qui est un droit. Les salariés, quant à eux, ont un besoin immédiat de pouvoir d'achat. La conversion en salaire net de jours de RTT non pris est une mesure qui a l'avantage d'être efficace tout de suite, de ne rien coûter à l'État et de ne faire, je le répète, que des gagnants, les ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Ma collègue Véronique Louwagie l'a très bien dit, avec la réforme du prélèvement de l'impôt décidée il y a quelques années, il est désormais possible d'ajuster les barèmes par rapport à l'évolution de l'inflation. Nous vous invitons, toutes et tous, à adopter cet amendement qui permet de coller à la réalité économique du quotidien des Françaises et des Français. C'est pour améliorer ce quotidien que les députés Les Républicains ont bataillé sur la question de la demi-part des veuves. Vous pouvez le regretter, monsieur le ministre, mais cette bataille fut celle de la majorité des députés du groupe. J'ajoute que vous êtes culotté de nous ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
En 2013, Bruno Le Maire écrivait sur Twitter que le plafonnement des allocations familiales était une décision injuste et qui n'avait pas de sens. Monsieur le ministre, vous invitiez tout à l'heure les députés du groupe Les Républicains à faire preuve de constance. Je vous invite à suivre votre propre conseil.
Intervention en hémicycle le 22/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
J'ajoute à ce qu'a dit ma collègue Louwagie que la mesure a déjà fait ses preuves. Beaucoup de régions ont mis en place le même dispositif avec le même but ; je pense en particulier à la mienne, les Hauts-de-France, où le système d'aide à l'installation de boîtiers de conversion a obtenu d'excellents retours de la part des conducteurs et conductrices qui l'utilisent. Nous vous invitons à accepter ces amendements de bon sens, qui fonctionnent bien et qui permettent d'allier le pouvoir d'achat et l'écologie.
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Il propose de baisser la fiscalité sur l'essence et me donne l'occasion de rappeler certains faits. Les députés Les Républicains ont toujours tenu leurs engagements vis-à-vis de leurs électeurs. Lors des élections législatives, nous avons fait campagne en faveur d'une baisse massive du prix du carburant. Ma collègue Émilie Bonnivard l'a rappelé, nous souhaitions que cette baisse se produise grâce à une baisse de la fiscalité. Elle sera finalement obtenue par une ristourne sur le litre d'essence, ristourne loin d'être anodine puisqu'elle s'élèvera à 50 centimes au lieu des 18 centimes prévus initialement par le Gouvernement jusqu'à septembre – la ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
En somme, nous avons obtenu une ristourne de 50 centimes en additionnant la remise du Gouvernement et celle du distributeur. Voilà à quoi sert une opposition ferme et déterminée !
Intervention en hémicycle le 23/07/2022 : Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Je profite de cet amendement pour vous demander quelques précisions, monsieur le ministre. Une querelle a actuellement cours entre le Gouvernement et les associations d'élus, en particulier l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité. Nous sommes au cœur du débat sur les compensations. Le Gouvernement a prévu une baisse de 10 milliards d'euros au détriment des collectivités territoriales. Le cas des départements a été évoqué plus tôt à juste titre : rien que dans les Ardennes, la revalorisation du RSA et l'augmentation du point d'indice représentent 13,5 millions d'euros supplémentaires. Dans ma commune de Marck-en-Calaisis, ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Ce n'est pas vrai !
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Le Parlement est aujourd'hui saisi, à la demande du Gouvernement, d'un débat sur le bilan de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Permettez-moi tout d'abord de pointer l'ironie de cette demande, quand on sait que le Président de la République a délibérément choisi d'exclure le Parlement – l'Assemblée nationale en particulier – de cette présidence, en refusant de la décaler de six mois, ce qui aurait permis à la nouvelle assemblée d'y prendre toute sa part. C'est d'autant plus regrettable qu'une telle occasion ne se présente qu'une fois toutes les trois législatures. C'est donc le bilan d'une présidence française du Conseil de ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Cependant, ces succès sont plus le fruit de discussions entamées en amont que d'une impulsion politique française forte : la remise sur les rails de la politique de voisinage, la validation des différentes instances des futurs règlements sur les marchés numériques et les services numériques, qui pourront entrer en vigueur à la fin d'année, ou encore l'accord trouvé entre les ministres le 15 mars au sujet du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, qui incitera les pays extra-européens à instaurer des politiques de tarification du carbone pour lutter contre le changement climatique, en sont des exemples caractéristiques. De plus, l'accord obtenu le ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
…fut la conséquence directe de cette absence de priorisation et d'une présidence tournée vers un unique objectif : être un atout pour la réélection du Président de la République. Mais, au moment où la guerre fit son retour sur le continent européen, l'imprévu prit fort logiquement une place prépondérante au sein de la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Prise de conscience de la nécessité de retrouver rapidement une souveraineté énergétique et alimentaire, mise à bas du stupide oukase sur le nucléaire civil alimenté par des pseudo-défenseurs de l'environnement biberonnés au lobbying de Greenpeace, adhésion de la Suède et ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Ironiquement, à l'issue de la présidence française, force est de constater que celui qui, durant cette période, a le plus fait pour transformer l'Union européenne, ce n'est pas Emmanuel Macron, c'est bien Vladimir Poutine.
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Permettez-moi de conclure mon propos, mes chers collègues, en soulignant un manque évident de la présidence française du Conseil de l'Union européenne : l'agriculture. Déjà abandonnée par le Président Macron lors de la négociation du nouveau cadre financier pluriannuel, notre agriculture fut la grande absente de ces six mois. Pourtant, notre pays avait là une occasion unique de revenir sur les dernières politiques européennes néfastes pour l'agriculture française et européenne, qu'il s'agisse de la tristement célèbre stratégie « De la ferme à la table », qui réduit les rendements de nos exploitations et les surfaces exploitées par nos ...
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Comment estimer que la biodiversité est préservée quand des forêts entières sont abattues pour nourrir le bétail néo-zélandais aux tourteaux de palmistes ? Comment parler de clauses miroirs quand vous autorisez la mise en concurrence des éleveurs européens avec des bêtes kiwis qui ont brouté des pâturages traités aux herbicides et pesticides interdits en Europe ?
Intervention en hémicycle le 28/07/2022 : Déclaration du gouvernement relative au bilan de la présidence française de l'union européenne
Le Parlement ne peut être tenu plus longtemps à l'écart du débat touchant cet accord, non plus que vous ne pouvez, madame la secrétaire d'État, continuer de vous asseoir sur notre droit en refusant d'inscrire à l'ordre du jour du Sénat l'accord de libre-échange avec le Canada pour continuer de l'appliquer sans vote. Mes chers collègues, il revient désormais à la République tchèque de présider pour six mois la présidence du Conseil de l'Union européenne. Les députés du groupe Les Républicains profitent de cette occasion pour réaffirmer leur attachement à une France forte dans une Europe forte. Ils appuieront les efforts qui tendront à reprendre en ...
Intervention en hémicycle le 13/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Ce n'est pas un rappel au règlement !
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
C'est plutôt vers la majorité qu'il faut regarder !
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
…par ailleurs deuxième économie du continent,…
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Dans ce cas, il vaut mieux ne rien dire !
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Notre assemblée est appelée à s'exprimer au sujet du prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne, qui constitue un article à part dans la discussion, longue et bientôt ajournée par la grâce d'un 49.3, sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023. D'un montant total de 24,6 milliards d'euros, ce prélèvement sur recettes est en baisse par rapport à celui voté en loi de finances initiale l'année dernière ; mais il semble en réalité en deçà des attentes et surtout de la réalité des besoins. En effet, il n'intègre que partiellement les conséquences de la guerre en Ukraine ; en outre, il sous-évalue la réalité de ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
…nous nous permettons cependant d'exprimer certains doutes. Notre circonspection a trait en particulier aux difficultés entourant la montée en puissance des ressources propres de l'Union et l'instauration d'une taxe carbone aux frontières de l'Europe. Pourtant, une telle taxe aurait un triple effet positif : sur le climat, d'abord, en incitant les entreprises étrangères qui désirent exporter en Europe à se soumettre à des critères de production vertueux sur le plan environnemental ; sur l'emploi en Europe, ensuite, puisque les entreprises extraeuropéennes ne pourraient plus jouer sur le dumping environnemental pour permettre des délocalisations sauvages et ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je pense également à la volonté réaffirmée par la Commission européenne de remettre en cause la politique agricole commune, diminuant les revenus de nos agriculteurs, leur imposant de laisser une partie de leurs terres en jachère et faisant baisser leurs rendements dans le cadre de la future stratégie dite de la ferme à la table, alors même que pour la première fois de son histoire moderne, l'agriculture française ne peut plus, hors vins et spiritueux, nourrir l'ensemble de sa population. Je pense enfin à la funeste décision du président Macron d'accorder à son allié libéral néerlandais un rabais indécent sur sa contribution au budget européen, aux ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Remplis de réserves et de doutes, mais conscients de la nécessaire crédibilité de la France après ses partenaires, les députés du groupe Les Républicains ne bloqueront pas ce prélèvement sur recettes et s'abstiendront.
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Le groupe Les Républicains votera bien évidemment contre cet amendement qui vise à diminuer de 10 milliards la contribution de notre pays à l'Union européenne. La raison est simple : c'est un Frexit déguisé. Le Rassemblement national n'assume plus son point de vue favorable au Frexit et l'exprime par des manœuvres détournées en demandant une baisse de la contribution de notre État au fonctionnement de l'Union européenne.
Intervention en hémicycle le 19/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je salue en revanche la volonté de nos collègues du Rassemblement national de chercher des pistes d'économies afin de réduire le budget de l'Union européenne. Il s'avère cependant qu'ils ont oublié une de ces pistes : le remboursement des 7,5 millions d'euros qu'ils doivent au Parlement européen, l'argent qu'ils ont détourné dans le cadre de l'affaire des assistants parlementaires des eurodéputés.
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Excellent rapporteur !
Intervention en hémicycle le 27/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Il est très bien, ce rapporteur !
Intervention en hémicycle le 31/10/2022 : Projet de loi de finances pour 2023
Je souhaitais vous demander une précision, madame la ministre. Je m'entretenais il y a quelques jours avec des boulangers du quartier du Vauxhall à Calais, dans ma circonscription, lesquels étaient évidemment satisfaits de l'amortisseur électrique – rappelons que le groupe Les Républicains avait appelé l'attention sur l'importance de l'accompagnement des artisans boulangers. Or certains d'entre eux utilisent des fours au fioul ou à pellets, ce qui les rend, sauf erreur de ma part, inéligibles à cette aide qui concerne le gaz et l'électricité. Prévoyez-vous un dispositif destiné à accompagner aussi ces artisans boulangers qui, évidemment, font ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
Il rejoint l'esprit de l'amendement présenté par M. Bazin, en tendant à renforcer les sanctions visant le trafic ou la contrebande de tabac. Le confinement a permis d'observer les quantités de tabac réellement consommées dans notre pays et de mesurer celles habituellement importées. Force est de constater que celles-ci représentent environ un tiers de la quantité totale. Le tabac provient notamment de pays dont le gouvernement mène des politiques beaucoup moins incitatives de lutte contre le tabagisme : le prix du tabac y est donc moins important. C'est un vrai problème, car les buralistes constatent la baisse de leur chiffre d'affaires, non seulement depuis ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Accord france-royaume-uni relatif à la sureté des navires à passagers dans la manche
Pierre-Henri Dumont, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Pierre-Henri Dumont Notre assemblée est saisie ce matin d'un projet de loi relatif à un accord franco-britannique signé le 26 juillet 2021 à Paris, qui porte sur la coopération en matière de sûreté maritime et portuaire concernant les navires qui traversent la Manche avec plus de douze passagers à bord. Sept compagnies sont concernées. En France, elles embarquent et débarquent des passagers depuis onze ports : Dunkerque, Calais, Dieppe, Le Havre, Caen, Cherbourg, Diélette, Barneville-Carteret, Granville, Saint-Malo et Roscoff. Ce texte traite d'un sujet majeur : la lutte contre le terrorisme. Nous avons tous en tête les attentats perpétrés sur le territoire français, dont ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Accord france-royaume-uni relatif à la sureté des navires à passagers dans la manche
Pierre-Henri Dumont, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Pierre-Henri Dumont Je voulais, d'une part, revenir sur les demandes de précisions formulées par plusieurs orateurs et, d'autre part, sur ce que je n'ai pas souhaité évoquer par pudeur lors de mon intervention liminaire parce que ce n'était ni le lieu ni le moment – mais comme il en a été question, je vous dirai à mon tour ce que j'en pense en tant que député de la circonscription de Calais. Sur le plan technique, je tiens à préciser aux collègues de la NUPES que le déploiement d'agents de sécurité privée pose en effet question – je l'ai écrit dans le rapport et mentionné en commission. Vous estimez que l'encadrement prévu par le texte est insuffisant ; mais les ...
Intervention en hémicycle le 17/11/2022 : Accord france-royaume-uni relatif à la sureté des navires à passagers dans la manche
Pierre-Henri Dumont, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Pierre-Henri Dumont Nos forces de l'ordre sauvent des vies, c'est le seul but de leur action. La défaillance gravissime au sein du Cross jette l'opprobre sur l'ensemble de la chaîne de sauvetage en mer. Il est primordial que plus jamais un tel drame n'arrive. Pour cela, il faut faire toute la lumière sur ce qui s'est passé. Les drames peuvent être limités. Voilà plusieurs années que je demande, en commission des affaires étrangères, que l'on revienne aux visas Schengen pour les ressortissants albanais. Sur les 40 000 traversées, 10 000 sont le fait d'Albanais. Quasiment tous les réseaux de passeurs sont albanais ; la moitié des retenus au CRA – centre de rétention ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la politique de l'immigration
Mais pour cela, il vous faudra du courage. Et puisque vous en êtes dépourvus, nous, députés Les Républicains, sommes prêts à en avoir à votre place, pour peu que vous écoutiez nos propositions, ce que vous faites toujours avec cinq ans de retard. Cependant, nous vous le disons clairement : si vous maintenez votre volonté de régulariser massivement des clandestins, nous voterons contre l'ensemble de votre futur projet de loi, qu'importe ce qu'il contiendra d'autre, tant cette disposition créerait un appel d'air et constituerait une prime à l'illégalité.
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la politique de l'immigration
Voilà les quelques pistes que nous vous dessinons, madame la Première ministre.
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la politique de l'immigration
Vous demandez du temps pour la concertation : vous connaissez nos propositions et nos lignes rouges. Il vous revient dorénavant de faire preuve de courage.
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la politique de l'immigration
Ce ne sont pas les chiffres.
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la politique de l'immigration
Fiasco, faillite, débandade, échec : les mots pour décrire les résultats de la stratégie migratoire menée depuis cinq ans par le Président de la République et ses affidés successifs ne manquent pas, contrairement à votre courage politique qui, lui, fait gravement défaut. Record historique de titres de séjour délivrés, record historique de demandes d'asile, record historique d'inexécutions d'obligations de quitter le territoire français, record historique de clandestins, record historique du coût de l'aide médicale de l'État, record historique d'étrangers en prison : vous avez, madame la Première ministre, réussi le grand chelem de l'inertie ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la politique de l'immigration
En matière d'immigration, il ne peut y avoir de « en même temps ». Ou vous voulez plus d'immigration dans notre pays, ou vous en voulez moins. Ou il y a un lien entre immigration et délinquance, comme le dit le ministre de l'intérieur, ou il n'y en a pas, comme vous le soutenez, madame la Première ministre. Ou vous accueillez l'Ocean Viking, ou vous souhaitez expulser davantage. Il n'y a pas d'entre-deux. Vous, Gouvernement, députés de la majorité, de gauche et d'extrême gauche, vous voulez plus d'immigration en France. Nous, députés du groupe Les Républicains, nous voulons moins d'immigration en France. Votre « en même temps » migratoire et votre ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la politique de l'immigration
vous conduisent à des lâchetés successives, au détriment de ceux qui souffrent concrètement et quotidiennement d'une immigration incontrôlée et non intégrée. Lâcheté quand vous décalez de plusieurs mois l'examen au Parlement de votre projet de loi relatif à l'immigration ! Lâcheté quand, jeudi dernier, vous repoussez nos deux propositions de loi visant à expulser les étrangers délinquants et ceux constituant une menace pour l'ordre public, alors que votre ministre de l'intérieur est favorable à la double peine ! Lâcheté quand, face aux problèmes de recrutement de certains secteurs, vous ne trouvez d'autre réponse que la régularisation massive de ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la politique de l'immigration
Au Royaume-Uni, au nom du même prétendu réalisme économique, Boris Johnson avait promis, en 2019, la régularisation de 500 000 clandestins. Depuis, il n'y a jamais eu autant de malheureux à tenter leur chance au large de ma circonscription, au péril de leur vie, sur des rafiots de fortune, encouragés par cette promesse exploitée par des réseaux de passeurs. Madame la Première ministre, chaque année, 400 000 étrangers entrent légalement dans notre pays – chiffre qui a augmenté d'un tiers en dix ans. Si ces étrangers formaient une ville, elle serait la cinquième plus peuplée de France. Nous demandons à réduire drastiquement ce nombre, car nous sommes ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la politique de l'immigration
Ainsi, par votre lâcheté, la France est le seul pays de l'OCDE – Organisation de coopération et de développement économiques – où l'immigration a un impact négatif sur les finances publiques. Dans notre pays, l'immigration n'est pas une chance, mais une charge.
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la politique de l'immigration
En effet, 40 % des immigrés ont un niveau scolaire inférieur ou égal au brevet des collèges. C'est le double du reste de la population, ce qui crée des trappes à bas salaires dans les métiers les moins qualifiés. Sur les 280 000 premiers titres de séjour délivrés, 90 000 le sont pour motif familial. Qu'avez-vous prévu pour réduire ce chiffre ? Comptez-vous cesser d'octroyer automatiquement des titres de séjour aux époux étrangers de Français qui ne parlent pas un mot de notre langue et qui ne respectent ni nos lois ni nos coutumes ? Êtes-vous prête à réduire drastiquement le regroupement familial, comme le fait le Canada ? L'actualité nous le ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la politique de l'immigration
C'est pourquoi il faut également réduire le nombre de titres de séjour – ils sont au nombre de 85 000 chaque année – accordés aux étudiants étrangers, en particulier dans les filières qui ne forment pas aux métiers qui recrutent.
Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Déroulement des élections sénatoriales
Allez, vous serez bientôt ministre !
Intervention en hémicycle le 25/01/2023 : Accord france-pays-bas
Nous sommes réunis cet après-midi en vue de ratifier l'accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense et au statut de leurs forces sur leurs territoires caribéens et sud-américain respectifs. S'agissant de partenaires de longue date, membres fondateurs de l'Union européenne, membres de l'Otan, je ne suis pas certain que cette levée de la procédure simplifiée soit absolument nécessaire. Comme cela a été rappelé lors de l'examen en commission, cet accord constitue du reste un rare exemple de coopération entre deux pays européens sur le continent latino-américain – c'est particulièrement vrai depuis que le ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2023 : Accords sur le partage de l'information maritime et sur la coordination des opérations en mer dans l'océan indien occidental
L'Indo-Pacifique est donc devenu un espace stratégique majeur pour notre pays.
